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Programme Toubkal┋Coopération scientifique franco-marocaine

TOUBKAL est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-marocain. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI), et dans le pays partenaire par le Ministère marocain de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Le PHC TOUBKAL répond à trois objectifs spécifiques :

  • Favoriser les nouvelles collaborations et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des deux pays permettant de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux, d’accéder conjointement à des réseaux internationaux existants ou de participer aux projets européens ;
  • Soutenir la formation à et par la recherche par l’implication obligatoire d'un doctorant marocain en cotutelle par projet ;
  • Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, les filières et outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert et la valorisation des résultats.

Le PHC Toubkal finance la mobilité de chercheurs et de doctorants en cotutelle dans le cadre de projets présentés conjointement par une ou plusieurs équipes françaises et marocaines.

Les projets soumis doivent obligatoirement s’inscrire dans l’un des champs disciplinaires suivants :

  • Mathématiques et Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication (STIC) avec une priorité au numérique et à ses nouveaux outils ;
  • Sciences de la matière ;
  • Sciences pour l’ingénieur ;
  • Sciences de la vie et de la santé ;
  • Sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement ;
  • Lettres, Sciences humaines et sociales, Sciences juridiques, économiques et de gestion ;
  • Sciences agronomiques et vétérinaires.

Conditions d'éligibilité des équipes

Le PHC Toubkal est ouvert à tous les établissements de recherche qu’ils relèvent des universités ou non. Les partenariats avec les entreprises permettant d’assurer une double formation, académique et professionnelle, seront particulièrement pris en compte lors de la sélection des projets ;

Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation ;

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires ;

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Critères d'évaluation des projets

  • Qualité scientifique du projet et des équipes.
  • Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et marocaines.
  • Perspectives de structuration ou de valorisation du projet.

Les projets s’inscrivant dans les objectifs définis par les grands projets structurants du Maroc (notamment le Plan Maroc vert, Halieutis, Émergence industrielle) ainsi que ceux concernant la production (aliments, matériaux, énergie), la préservation et la valorisation de l’environnement avec une priorité sur les enjeux de la COP21 (Paris), la COP22 (Marrakech), la COP23 (Bonn) et du One Planet Summit (Paris), la contribution à la santé et au bien-être de l’homme et de l’animal seront privilégiés lors de la sélection.
Le PHC Toubkal soutient les thématiques répondant aux orientations de la politique scientifique marocaine ainsi que celles de la Déclaration de Rabat du Dialogue Euro-méditerranéen 5+5.

Il est obligatoire, sous peine de non-recevabilité, d’impliquer dans le projet un ou deux doctorants de nationalité marocaine en cotutelle âgés de moins de 30 ans.  Le dossier de candidature devra comprendre un engagement formel écrit des co-directeurs à mettre en place les cotutelles. Les doctorants marocains seront soutenus pendant les 3 ans du projet par une bourse de mobilité en France.

Comité de sélection des projets

Un comité mixte composé d'experts et d’institutionnels français et marocains sélectionne les projets en s’appuyant :

  • Pour la partie française, sur les évaluations scientifiques de la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et celles des experts français du programme Toubkal, et,
  • Pour la partie marocaine sur les évaluations scientifiques des comités scientifiques du CNRST.

La liste définitive des projets sélectionnés pour 2020 sera diffusée début juillet 2019 pour permettre aux équipes retenues de finaliser le recrutement des doctorants et d'entamer les démarches pour la cotutelle.

Modalités de fonctionnement

Le PHC TOUBKAL finance la mobilité bilatérale et les séjours de formation des doctorants marocains en cotutelle. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.

Le chef de projet français devra s’assurer au préalable de l'accord de son établissement pour dispenser du paiement des frais d’inscriptions différenciés en doctorat, les(s) doctorant(s) accueilli(s) en cotutelle de thèse dans le cadre du projet PHC déposé.

La durée des projets est de trois années.

Le financement est accordé sur une base annuelle.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme et sur un appui logistique au maximum de 2000 € par an. 

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la 1ere année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens alloués par la France aux projets

Le montant moyen des soutiens apportés couvrant les frais de déplacements, de séjour et de logistique, est de l’ordre de 30 000 € (10 000 € par an) pendant trois ans. Les moyens couvrent :

  • Un séjour en France d’une semaine au profit du co-responsable du projet marocain pour la mise en œuvre et le suivi du projet (à raison de 90 €/jour) ;
  • Un déplacement au Maroc d’une semaine au profit du co-responsable du projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet (prise en charge des frais de transport dans la limite de 450 €) ;
  • Un stage de formation (bourse de mobilité) en France d’une durée de 3 à 6 mois au profit du ou des doctorants marocains en cotutelle impliqués dans le projet de recherche (45 €/jour) ;
  • Une subvention pour appui logistique au maximum de 2000 € par an.

Les dépenses éligibles :

  • Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  • Acquisition d'ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire marocain (hors abonnements) ;
  • Frais d'inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d'organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC TOUBKAL devra être stipulée ;
  • Des billets France-Maroc pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet ;
  • Des services de traduction, d'analyse et de datation d'objet ou de documents....

Les dépenses inéligibles :

  • Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d'équipement amortissables dont le matériel informatique.

Les moyens alloués par le Maroc aux projets couvrent :

  • Un billet d’avion pour la France pour une mission d’une semaine au profit du co-responsable du projet marocain pour la mise en œuvre et le suivi du projet ;
  • Les per diem pour un séjour au Maroc d’une semaine au profit du co-responsable du projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet (le per diem est de 750 dh par jour pour un maximum de 7 jours) ;
  • Un billet d’avion par doctorant en cotutelle impliqué dans le projet de recherche pour les stages de formation en France.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint , relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle.

Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Suivi des projets

Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l'ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MAEDI et le MENESR.

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

L’arrêt du financement des projets en raison de l’absence ou de l’insuffisance de mobilité des doctorants peut être décidé conjointement par les deux co-présidents. Au terme de la troisième année, un rapport final et une fiche de synthèse en vue d’une diffusion publique sont transmis au Comité. Par ailleurs, les porteurs pourront être sollicités pour des restitutions orales de projets devant le comité TOUBKAL, dès lors que celui-ci se réunit dans le périmètre géographique du laboratoire des porteurs.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

Le dépôt de candidature est commun. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France suivant les modalités de saisie en ligne. Pour ce faire, le partenaire français ouvrira un compte spécifique pour le PHC Toubkal et transmettra ensuite le mot de passe à son partenaire marocain pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent. 

Les projets ainsi rédigés conjointement par les équipes seront déposés en ligne sur le site de Campus France. Une signature du responsable de l’établissement français et marocain (recteur/Président, vice-recteur/vice-président à la recherche et/ou doyen/directeur) devra figurer sur la première page du formulaire de candidature. Pour ce faire, il convient d‘imprimer la première page du dossier, de la signer, puis de l’annexer au dossier de candidature déposé en ligne sur le compte ouvert par le porteur français. Ils doivent également comporter les CV de tous les participants (fichier PDF à joindre sur la plateforme).

Après le dépôt de candidature sur le site de Campus France, le partenaire marocain devra obligatoirement adresser au Comité scientifique marocain, un exemplaire papier du PDF généré par la plateforme de candidatures de Campus France portant les signatures autographes des chefs d’établissement ou Présidents d’Université français et marocain.

Calendrier

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

  • Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 4 Mars 2019 - Le dossier papier doit être déposé au CNRST Maroc avant le 10 mars 2019 par le responsable de projet marocain.
  • Réunion du comité mixte de sélection des projets : juin 2019
  • Diffusion des résultats : début juillet 2019
  • Début des projets et notification des financements pour la première année : mi-janvier 2020

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Application date
Duration
3 years
Country
Africa : Morocco
Europe : France (North-East) (North-West) (Paris Île-de-France) (South-East) (South-West)
Discipline
Humanities
Social sciences
Other
Required post-doc experience
Between 0 and 99 years
Award granted
€ 30.000
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