Région Occitanie┋Appel à projets Recherche et Société(s)

L’appel à projets « Recherche et Société(s) » vise à soutenir la recherche en collaboration sur tous les domaines thématiques, depuis l'évaluation "sociétale" d'une innovation jusqu'à la mise en oeuvre de programmes, par un consortium réunissant des laboratoires publics d’Occitanie et au moins une entreprise. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et entreprises, mais également d'aborder les questions que soulèvent les innovations (technologiques, organisationnelles,…) en évaluant leur faisabilité et/ou acceptabilité sociétale.

Ce dispositif comporte 2 volets :

Volet 1 « science et société » : Il s’agira de projets de recherche associant au minimum deux laboratoires d’Occitanie dont un en Sciences Humaines et Sociales.

La MSHS-Toulouse aide au montage de votre projet via un financement dédié, voir l'appel à proposition ici.

Volet 2 « R&D » : Il s’agira de projets de recherche associant laboratoire(s) et entreprise(s).

• 2a - Le partenariat regroupe un laboratoire d’Occitanie et une entreprise
• 2b - Le partenariat regroupe au minimum deux laboratoires d’Occitanie et une entreprise ou plus.

FINANCEMENT

• Le volet 1 est cofinancé uniquement par des crédits régionaux.
• Le volet 2 est cofinancé, à la demande du porteur, soit par des crédits régionaux soit par des crédits FEDER (voir encadré ci-dessous pour les conditions d’éligibilité).

Il convient de se reporter au tableau page 5 pour les taux d’intervention.

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets les établissements publics de recherche d’Occitanie et les établissements privés chargés de mission de service public en recherche.

Dans le cadre d’un partenariat entre laboratoires portés par des tutelles différentes, un établissement chef de file doit être désigné comme bénéficiaire de l’aide et aura à ce titre les responsabilités suivantes :

• Il sera identifié comme bénéficiaire direct de l’aide et sera à ce titre l’interlocuteur privilégié pour toute demande liée à la mise en oeuvre du projet ;
• Il sera en charge du montage de la demande d’aide et devra à ce titre réunir l’ensemble des pièces nécessaires auprès de ses partenaires ;
• Il réalisera les demandes de paiement sur la base des remontées de dépenses de ses partenaires et de lui-même ;
• Il effectuera le reversement de l’aide à ses partenaires, au prorata des dépenses éligibles retenues.

Dans ce cas, une convention de partenariat, définissant les relations entre le bénéficiaire chef de file et ses partenaires devra être signée par l’ensemble des partenaires.

Elle devra mentionner les droits et obligations de chacun, la répartition des actions, le détail des dépenses et leur montant ainsi que les modalités de reversement.

Eligibilité

ELIGIBILITE RELATIVE AU PROJET

1. Phase 1 : Déclaration d’Intention (DI)

Pour être éligible, le projet satisfera les critères suivants :

Volet 1 science et société

• Projet de 12 mois à 24 mois maximum
• Au minimum deux laboratoires d’Occitanie dont un est obligatoirement un laboratoire de recherche en SHS
• Avis conforme de l’établissement public tutelle (conseil scientifique, comité national des EPST,…)

Volet 2 R&D

• Projet de 12 mois à 36 mois maximum
• Avis conforme de l’établissement public tutelle (conseil scientifique, comité national des EPST,…)

2a - Le consortium regroupe un laboratoire d’Occitanie et une entreprise :

• L’entreprise apporte un cofinancement minimal de 20% des dépenses du laboratoire dès lors qu’elle est une PME(1) d’Occitanie
• L’entreprise apporte un cofinancement minimal de 40% des dépenses du laboratoire dès lors qu’elle est un grand groupe ou n’est pas localisée en Occitanie

2b - Le consortium regroupe au minimum deux laboratoires d’Occitanie et une entreprise ou plus :

• Dans le cas d’une demande d’aide FEDER, l’entreprise ou les entreprises partenaires apportent au total un cofinancement de 5% minimum de l’assiette éligible du projet
• Dans le cas d’une demande d’aide régionale, l’entreprise ou les entreprises partenaires s’engagent à mobiliser les ressources nécessaires à l’accomplissement de la partie de projet leur incombant

2. Phase 2 : Dossier Final (DF)

Seuls les dossiers dont la déclaration d’intention aura été jugée recevable pourront accéder à la phase 2. Le porteur sera alors appelé à déposer un dossier complet (cf. rubrique modalités de dépôt). Le périmètre et la nature du projet ne doivent pas être modifiés entre les deux phases. En revanche, le budget peut évoluer.

A ce stade, les cofinancements du projet devront être acquis.

Les éléments suivants seront analysés :

Adéquation entre les moyens humains / matériels et le périmètre du projet

Volet 1 science et société

• Réponse à un enjeu sociétal
• Pertinence du caractère interdisciplinaire
• Une attention particulière sera portée au projet avec des perspectives économiques innovantes notamment dans un objectif de développement durable des sociétés humaines.

 Volet 2 R&D

• Intérêt stratégique de l’entreprise pour la collaboration
• Cohérence et intégration à la S3 (Cf. doc S3)
• Perspectives d’applicabilité économique
• Les modalités d’exploitation des résultats par chacune des parties (publique et privée) devront être explicitées (accord de consortium, convention de collaboration,…)

Eligibilité des dépenses

Les dépenses éligibles sont identiques, dans le cadre d‘une demande de subvention régionale ou de subvention FEDER.

Conformément aux BOI du 9 mai 2007 et du 13 juin 2008, les financements régionaux et FEDER seront assis sur une assiette de dépenses Hors Taxe.

Dépenses éligibles

• Equipements d’une valeur unitaire inférieure à 100 K€ (pouvant atteindre à titre exceptionnel une valeur de 300K€) et non accessibles sur une plateforme de recherche et d’innovation.
• Frais de personnel directs (Salaires, gratifications, charges sociales afférentes, traitements accessoires et avantages prévus aux conventions collectives et/ ou au contrat de travail)
  • Personnel permanent nécessaire au déroulement du projet, dès lors qu’il est affecté au moins à 10% de son temps de travail sur le projet par rapport à son activité globale dans l’établissement,
  • Personnel non permanent embauché sur le projet en contrat CDD (stagiaires, techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs d’études, post-doc / ingénieurs de recherche)
• Prestations internes et externes
  • prestations réalisées sur des plateformes (coût d’accès, expertise,…) sous-traitances, études. La réalisation de la prestation devra être justifiée par des devis dans le respect du principe de proportionnalité et de mise en concurrence. Il est indispensable de se référer à la règlementation relative à la commande publique.
• Frais généraux : coûts indirects liés à la mise en oeuvre de l’opération, calculés par l’application d’un taux forfaitaire de 15% sur la base des frais de personnel éligibles hors contribution en nature. Aucun justificatif n’est nécessaire.
• Contribution en nature : don de consommables, mise à disposition d’équipements ou de personnel par un partenaire privé au profit des partenaires académiques du projet. Les montants des apports en nature doivent être justifiés, et présentés en équilibre en dépenses et en ressources dans le plan de financement de l’opération.

Dépenses inéligibles

Immobilier, foncier, maintenance, amortissement de matériels, frais de gestion