Région Hauts-de-France┋Actions d’initiative régionale pour la recherche : volet Start-AiRR

Objectif

• Accompagner les projets de recherche académique non aboutis, dont la faisabilité et la preuve de concept ne sont pas encore validés, mais dont les résultats pourraient présenter un potentiel de maturation en vue de leur transfert vers le monde socio-économique,
• Rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche, par les acteurs du monde économique.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets sont des personnels permanents des laboratoires de recherche de la région Hauts-de-France.

Forme

Forme

Cet appel à projets se positionne en amont de la phase de maturation de projets.

Les projets retenus peuvent bénéficier d'un financement maximum de 80 000 euros sur 12 mois maximum.

Toutes les disciplines scientifiques sont concernées, mais le projet doit être en lien avec la stratégie recherche-innovation (SRI-SI et S3) et/ou les orientations de la Troisième Révolution Industrielle (REV 3).

Les travaux financés ont pour objectifs :

• la validation des hypothèses par la recherche,
• l'obtention de résultats préliminaires à la preuve de concept, en vue de leur soutien en valorisation par d'autres organismes,
• la validation d'applications potentielles,
• la validation de la faisabilité technique, scientifique, réglementaire, éthique.

A l'issue du financement, il est attendu que le projet puisse aboutir à l'un ou plusieurs de ces livrables :

• dépôts de brevets ou de valorisation de la Propriété Intellectuelle,
• accompagnement par une structure de valorisation,
• transfert de technologie,
• signature de convention de partenariat avec l'industrie,
• création d'entreprise, start-up, ...

Dépenses éligibles :

Investissement :

• les achats d'équipements inventoriables.

Fonctionnement :

• les dépenses de personnel recruté spécifiquement pour le projet par contrat de travail ou vacations pour une période significative en cohérence avec les résultats attendus et dans la limite de la durée du projet,
• l'achat de consommables et petits matériels spécifiques directement liés au projet,
• les frais d'études, d'analyses, les prestations extérieures et sous-traitances ou utilisation de plateformes mutualisées existantes. Elles ne pourront dépassées 40 % du montant de la subvention,
• les frais de déplacements strictement liés au projet et uniquement pour les personnels permanents et contractuels déclarés travaillant sur le projet. Ces dépenses seront plafonnées à 2 000 €.

Instruction

La note de cadrage disponible en pièce jointe reprend l'ensemble des attendus de ce volet du dispositif AIRR, ses critères d'éligibilité et de sélection ainsi que ses modalités de financement.

En téléchargement :

• la note de cadrage,
• le dossier de candidature,
• l'annexe financière.

Procédure de soumission :

Les demandes seront instruites en trois sessions par an :

• les dossiers reçus avant le 1er mars donneront lieu à une décision début de l'été,
• les dossiers reçus avant le 15 juin donneront lieu à une décision en octobre,
• les dossiers reçus avant le 15 octobre donneront lieu à une décision en début de l'année suivante.

Parmi les critères d'éligibilité ou de sélection :

• Originalité et faisabilité du projet (réalisme du planning, prise en compte des verrous et des risques et stratégies pour les lever)
• Caractère innovant du projet,
• Potentiel de retombées économiques et/ou sociétales pour la région Hauts-de-France,
• Un niveau de développement du livrable, prévu aux termes du projet, en adéquation avec les exigences des structures de soutien à la pré-maturation et/ou maturation.
• Sont exclus les travaux ayant déjà fait l'objet de communication, et dont la preuve de concept est déjà établie ; les projets pour lesquels la Propriété Intellectuelle (PI) est déjà existante ; les projets dont le processus de valorisation est en cours auprès de structures de maturation.

Une attention particulière sera accordée à la qualité rédactionnelle du dossier et à la présence de l'ensemble des informations demandées, d'ordre scientifique, administratif et financier. Chaque projet devra détailler les objectifs visés en proposant des indicateurs permettant d'en mesurer la faisabilité, d'en suivre et d'en évaluer la réalisation. L'avis circonstancié du directeur du laboratoire et d'au moins l'une des tutelles de rattachement de chaque laboratoire partenaire du projet est indispensable à la recevabilité des projets. Cet avis porte sur la faisabilité du projet, son degré de priorité, son impact pour le développement du (des) laboratoire(s).

Le projet devra faire l'objet d'une labellisation par un pôle d'excellence ou de compétitivité régional et d'une évaluation par la SATT Nord de France ou tous autres opérateurs de valorisation.

Contact

Benoit WARD - Tél 03 74 27 09 27 - benoit.ward@hautsdefrance.fr

Document(s)

Note de cadrage
Annexe Financière - Dispositif Start-AIRR HDF
Dossier de candidature