Région Normandie┋RIN Recherche

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région souhaite conforter les axes de recherche d’excellence et en émergence sur le territoire normand, en finançant des projets de recherche afin :

• d’accroitre la visibilité et l’attractivité du potentiel de la recherche du territoire normand, tout en irrigant le tissu économique de la région,
• de promouvoir des projets d’excellence scientifique, originaux et d’intérêt pour la Normandie,
• de permettre aux équipes de recherche de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité de la Normandie.

La Région entend soutenir l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche normande en cohérence avec la stratégie des établissements, des organismes et de la COMUE Normandie Université au travers de 5 Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :

• Normandie Energies et Matériaux  - EP2M
• Normandie Humanités et Société  -  HCS
• Normandie Biomédicale et Chimie  -  CBSB
• Normandie Terre et Mer  -  CTM
• Normandie Digitale - SN

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, la région Normandie soutiendra par ordre de priorité :

• des Plateformes de Recherche
• des projets de recherche ou groupement scientifique ayant reçu un Label d’Excellence
• des Chaires d’Excellence
• des Projets Émergents
• des Projets Tremplins

Les projets de recherche relevant de la contractualisation CPER-CPIER et nécessitant une intervention de la Région sur la période d’application du présent dispositif, devront être présentés et analysés selon les modalités précitées.

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Caractéristiques de l'aide

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, la Région retiendra les candidatures au terme d’un appel à manifestation d’intérêt annuel.

Ce dispositif régional est destiné à financer des projets de recherche :

• s’insérant dans au moins un des RIN,
• de 36 mois maximum,
• dont les dépenses éligibles sont comprises entre 100 000 € et 1 000 000 €

Comme indiqué dans les objectifs du dispositif, les projets devront, servir l’ambition régionale en matière de recherche scientifique et permettre notamment de :

• Rechercher l’excellence : Structurer l’activité de recherche par RIN et accompagner les équipes vers un plus haut niveau d’ambition scientifique 
• Attirer et garder les talents :
  • Accueillir de nouvelles équipes de recherche ou de nouvelles thématiques et accompagner des équipes établies depuis moins de 2 ans,
  • Accueillir des chercheurs dans le cadre de Chaires d’excellences junior (thèse soutenue depuis 3 à 6 ans et réputation scientifique deniveau international) et de Chaires d’excellences senior (accueil de chercheur de très haut niveau afin de permettre aux équipe française d’acquérir rapidement une position internationale reconnue - CDD 12 mois fractionné sur la durée du projet)
• Présenter un caractère multidisciplinaire évalué par l’intégration dans plusieurs RIN d’un même projet,
• Permettre de passer de l’idée au projet : expérimentation et émergence d’une thématique nouvelle
• Mutualiser les équipements de recherche et envisager leur usage au-delà du projet présenté
• Développer ou renforcer les collaborations régionales, inter-sites, interrégionales et internationales
• Viser à intégrer l’équipe à l’issue du projet dans un programme international ou d’envergure type H2020, PIA3,…

En lien direct avec le projet scientifique sont éligibles :

• acquisition d’équipements scientifiques,
• mise à niveau d’équipements scientifiques,
• frais liés à la rémunération de personnels de recherche non permanents en lien direct avec le projet (accueil de chercheurs d’excellence, jeune chercheur ayant effectué un post doctorat à l’étranger, technicien de recherche, assistants spécialisés de recherche….) à l’exclusion des doctorants,
• frais de prestation de recherche (frais d’analyse lié au projet, accès à des plateaux techniques,….),
• frais d’aide au montage de dossiers (frais de traduction, recrutement de cabinets, frais de déplacement,…),
• consommables de recherche en lien avec le projet,
• frais de mission des personnels non permanents embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région….).

Les frais généraux de structure et les frais de gestion sont exclus des dépenses éligibles.

Modalités de paiement

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Modalités d'instruction et d'attribution

• Les établissements porteurs présentent leur projet à la COMUE pour le 19 janvier 2018.
• La COMUE transmet les projets pour un pré-dépôt à la Région pour le 15 mars 2018, avec une proposition d’expertises et/ou de priorités.
• La Région informe les porteurs de la recevabilité ou non de leurs projets et le cas échéant, invite ces derniers à déposer formellement les demandes de subventions sur la plateforme régionale.

Les projets de recherche relevant de la contractualisation CPER-CPIER et nécessitant une intervention de la Région sur la période d’application du présent dispositif, devront être présentés et analysés selon les critères de sélection pré-cités et selon la procédure présentée ci-après.

Pour réaliser l’instruction des projets présentés, la Région s’appuiera sur l’expertise proposée par la COMUE Normandie Université dans le cadre des Pôles de Formation et de Recherche.

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.