APPEL À PROJETS DE RECHERCHE ┋ GESTION DE L’ESPACE PUBLIC ET STRATÉGIES D’ÉVICTIONS DES POPULATIONS DITES "INDÉSIRABLES"
Pour nourrir ses réflexions et enrichir le débat public par des analyses rigoureuses, le Défenseur des droits conduit et coordonne des travaux d’étude et de recherche.
En 2023, le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur la gestion de l’espace public et stratégies d’évictions des populations dites "indésirables".
Par les saisines qu’il reçoit, le Défenseur des droits a pu constater des atteintes aux droits dans l’espace public auxquelles sont exposées certaines catégories d’usagers et en particulier les populations dites « indésirables ».
Au cours des dernières années, l’institution a été saisie par exemple de situations relatives à des procédures d’expulsion d’occupants de terrains, squats ou bidonvilles en dehors du cadre légal ou du respect des règles d’accompagnement prévues par la loi. Le Défenseur des droits a été amené à connaitre d'usages disproportionnés de la force, des destructions des biens ou encore des pratiques d’éviction de certaines catégories de populations non conformes aux règles de déontologie. Enfin, Il été saisi en raison de l’usage d’arrêtés non conformes aux normes législatives.
Objectifs
Cet appel à projets de recherche a pour objectif d’analyser les stratégies et dispositifs, formels ou informels, ayant pour objet ou pour effet l’éviction des populations "indésirables" dans l’espace public.
Les projets de recherche pourront documenter :
- Les différentes stratégies et dispositifs adoptés par les acteurs en charge de la gestion de l’espace public en direction des populations « indésirables » ;
- Les conséquences de ces stratégies et dispositifs sur les populations concernées ;
- Les rôles des différents acteurs concernés par la gestion de l’espace public.
Calendrier
L’appel à candidature s’ouvre le 15 mars 2023.
Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 1er juin 2023 minuit.
Les candidats seront informés des décisions, au plus tard le 30 juin 2023.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Répondre aux objectifs de la thématique et s’inscrire dans le champ du présent appel à projets ;
- Répondre aux exigences relatives à la durée et au montant maximal sollicité ;
- Être portés par une ou plusieurs équipes de chercheurs, issues du CNRS ou des universités et autres institutions de recherche, relevant de discipline juridique, ou des sciences humaines, sociales et politiques (économie, géographie, histoire, sociologie, anthropologie…) ; la réalisation du projet peut impliquer plusieurs équipes de recherche ; les équipes bénéficiaires doivent relever de ces structures ;
- Le coordonnateur ou la coordonnatrice du projet et les responsables des équipes ne devront pas avoir de conflits ou liens d’intérêt dans le cadre de la conduite du projet et s’y engagent dans le dossier de candidature ;
- Fournir le dossier de candidature dûment complété avec l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation globale de la qualité du projet et l’ensemble des pièces demandées ;
- Garantir la libre diffusion des résultats et des savoirs produits.
Les projets de recherche sont évalués selon les critères suivants :
- L’adéquation du projet de recherche et des objectifs de la recherche aux objectifs de l’appel à projets, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
- L’intérêt des hypothèses de recherche et de la méthodologie proposées, ainsi que leur adéquation avec les résultats attendus, appréciés sur le fondement du projet de recherche et de sa présentation ;
- La compétence scientifique de l’équipe proposée, appréciée sur le fondement des C.V. et de la bibliographie ;
- L’adéquation du budget prévisionnel avec le projet de recherche, appréciée sur le fondement du projet de recherche et de la présentation du budget.
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