SESAME FILIERES France 2030

Dates ouverture / clôture

Deux vagues de relève des dossiers de l’appel à projets « SESAME filières – France 2030 » sont organisées selon le calendrier ci-après, la date de dépôt du dossier faisant foi :

• AAP n°5 | Ouverture de la période de dépôt : 1er mars 2024 - Clôture : 14 juin 2024
• AAP n°6 | Ouverture de la période de dépôt : 22 août 2024 - Clôture : 30 octobre 2024

A noter : le dossier de candidature à télécharger ci-dessous est celui qui fait foi ; il n’y a pas d’autres documents à télécharger au moment du dépôt sur la plateforme.

L’action « SESAME Filières » c’est quoi ?

Le présent appel à projets vise à renforcer les filières stratégiques franciliennes en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées de recherche-développement, de tests ou d’essais. Les projets soutenus doivent démonter un apport concret et déterminant aux besoins de structuration des filières régionales en favorisant notamment le transfert de technologie et une meilleure articulation entre acteurs académiques et industriels.

Pour cela, cet appel à projets soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux scientifiquement et technologiquement, portés prioritairement par les organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire régional.

De manière spécifique, il vise ainsi à fédérer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche avec les acteurs d’une filière économique et ce autour d’un projet commun qui contribuera, à la fois :

• à structurer les acteurs de la recherche et des entreprises d’une filière autour d’un objet (plateforme…) qui assurera des perspectives d’innovation et de développement technologique, scientifique et économique à moyen terme pour les acteurs,
• à faire émerger de nouveaux partenariats entre les organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises ou encore les acteurs de l’innovation et du transfert de technologie ou acteurs du territoire et de contribuer ainsi de manière concrète aux transformations impulsées depuis plusieurs années sur la place de la recherche publique dans le développement économique.

Afin de renforcer l’implication des acteurs de la recherche et leurs moyens mutualisés en faveur de filières industrielles, les projets devront faire la démonstration d’un effet d’entraînement du projet sur l’activité économique de la filière et du territoire et sur sa structuration en bénéficiant directement à une ou plusieurs entreprises de la filière et en proposant une stratégie de valorisation en lien avec les acteurs du territoire (services de valorisation, SATT, etc.).

Quel est le montant de financement ?

Le montant de l’aide accordé à un bénéficiaire unique sera de maximum 2,5 M€.

L’assiette éligible des dépenses doit s’établir entre 1 M€ et 5 M€ sur une durée maximale de 36 mois, elle intègre des dépenses de fonctionnement (personnels, études, communication...) et d’équipements. Les dépenses de personnels titulaires sont éligibles mais ne pourront dépasser 30% de cette assiette. La totalité de l’aide prend la forme d’une subvention couvrant au maximum 50% des dépenses éligibles.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l’incitativité réelle de l’aide.
En outre, le projet devra présenter un plan de financement et de soutenabilité économique viable au-delà de 3 ans, avec un chiffre d’affaire prévisionnel appuyé par des perspectives de marché argumentées.

Que finance l’action « Projets de Filières » ?

Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à cette filière et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

Les projets contiennent une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligibles à l’action, et éventuellement une composante « projet de R&D » optionnelle. Ils ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de R&D.

Ainsi, les projets éligibles peuvent avoir pour objet :

• soit exclusivement la structuration et l’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
• soit la structuration et l’animation d’une filière incluant la réalisation de projets de R&D mutualisés.

Dans le cadre de cet appel à projets, seront prioritairement examinés les projets de :

• Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI, permettant à tous les acteurs d’une ou plusieurs filières d’accéder à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes/démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre acteurs ;
• Projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un établissement de recherche public et un(e) PME/ETI.

Ils pourront aussi le cas échéant, prendre la forme de :

• Mise en commun de compétences et/ou d’équipements techniques permettant à des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et à des entreprises d’une filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement d’intérêt commun ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité, et favorisant les transferts de technologies ;
• Outils collaboratifs permettant aux entreprises et laboratoires publics s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle… avec un plan d’affaires dédié.

Puis-je en bénéficier ?

Les projets doivent fédérer un ou des établissements d’enseignement supérieurs et de recherche avec les acteurs économiques.

Le projet doit être présenté par un unique porteur de projet, prioritairement un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou de transfert de technologie, localisé en Île-de-France.

Il pourra également s'agir d’une entreprise (PME ou ETI) mais dans ce cas, des établissements de recherche seront obligatoirement associés à leur gouvernance et à leur programme d’activités.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Quand et comment candidater ?

A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, de la Région et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 octobre 2024 à 17h00, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les porteurs de projets   doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Contact et information

Pour toute question, veuillez-vous référer au site https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demandes