PHC Bosphore┋Coopération scientifique franco-turque

Le PHC Bosphore est le Partenariat Hubert Curien franco-turc. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et dans le pays partenaire par le Conseil pour la recherche scientifique et technologique de Turquie (TÜBITAK).

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 24 juillet 2024

Ce programme a pour objectif d’initier de nouvelles coopérations entre équipes turques et françaises dans la perspective d’établir un lien durable et pérenne. Il s’agit donc d’un programme d’amorçage. Ainsi, la France pourvoit uniquement au financement des voyages et séjours des chercheurs selon les règles édictées ci-dessous. Le TÜBITAK a ses propres règles d’allocation de fonds pour la partie turque, qui sont consultables sur son site internet https://www.tubitak.gov.tr/tr/duyuru/tubitak-fransa-bosphorus-programi-cagrisi-acildi-1

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Conditions d’éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Attention : Le TÜBITAK propose un mécanisme de financement différent de celui proposé par la partie française. Des critères de sélection spécifiques sont détaillés sur son site internet.

Critères d'évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints, devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la première année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs de l'équipe turque et les voyages des chercheurs de l’équipe française.

A titre indicatif, en 2023, le financement annuel accordé, en moyenne, par projet aux participants de l'équipe française était de 4 000€. 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint,

relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à projets peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable 

 et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Exemple : "This work was partially supported by the “PHC Bosphore” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the TÜBITAK".

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître leur visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date de publication de l’appel à projets : 8 Mai 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 24 juillet 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France https://chercheurs.campusfrance.org: décembre 2024
• Envoi de la notification d’enveloppe : janvier - février 2025
• Début des projets : février 2025

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d'engagement 

et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France.

Contacts pour le programme

Pour la partie française

Pour le suivi du programme et les relations avec le partenaire étranger

Monsieur Martin GODON
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Ambassade de France en Turquie
Mél : martin.godon@ifturquie.org

Melissa AYDEMIR

Assistante de coopération universitaire

Institut Français de Turquie Turquie

Mél : melissa.aydemir@ifturquie.org

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org

Pour le partenaire

Ayse Sayin Uke
Scientific Programs Expert
TUBITAK
Mél : ayse.sayin@tubitak.gov.tr