PHC Germaine de Staël┋Coopération scientifique franco-suisse

Germaine de Staël est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-suisse. Il est mis en œuvre en Suisse par l'Académie suisse des sciences techniques (Schweizerische Akademie der Technischen Wissenschaften, SATW) et le Secrétariat d'Etat à la Formation, à la Recherche et à l'Innovation (SEFRI), en France par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Les appels à candidatures sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15/05/2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires et équipes de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche. Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les porteurs de projet des équipes françaises doivent s'assurer que leurs partenaires ont également bien déposé leur dossier de leur côté.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement.

Critères d'évaluation des projets

• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection ;
• La qualité scientifique du projet ;
• La qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et étrangères;
• Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet ;
• Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent comme une première étape vers les financements européens (Programme- Cadre de Recherche – dont les bourses Marie Sklodowska-Curie et l’utilisation de très grandes infrastructures de recherche – et le programme intergouvernemental COST).

Comité de sélection des projets

Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Suisse et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme, par le remboursement des frais de voyage et de séjour.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l'année en cours (une page en format libre) ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions conduites ou programmées avant la fin de l'année civile ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 septembre de la première année à l’Ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein  - (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement les indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Suisse.

En 2023, le financement accordé par projet aux participants français, en première et en deuxième année, était de 2400 €.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Merci de lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les porteurs de projet des équipes françaises doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l'Ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein  dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les responsables de projets sont invités à informer l'Ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein en cas d’obtention de financements (notamment européens) pour la poursuite du projet dans les 3 années suivant la fin du Partenariat Germaine de Staël, ainsi que les publications issues de ce partenariat.

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC GERMAINE DE STAEL” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research, the Swiss Academy of Technical Sciences (SATW) and the State Secretariat for Education, Research and Innovation (SERI)."

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l'Ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.  

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

La procédure de soumission pour la partie française s’effectue entièrement en ligne sur le site de Campus France. La partie suisse doit effectuer en parallèle une demande auprès de la SATW.

• Publication de l'appel à projets : 11/03/2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 15/05/2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : décembre 2024
• Début des projets : janvier 2025
• Envoi de la notification d’enveloppe : février 2025

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis;

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Contacts pour le programme

Pour la partie française

M. François Courant 
Conseiller de coopération et d'action culturelle
Ambassade de France en Suisse et au Liechtenstein
Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC)
Schosshaldenstrasse 46
CH - 3006 Berne
Tél : +41 (0) 31 359 21 31
Courriel :  francois.courant@diplomatie.gouv.fr
Site web : https://ch.ambafrance.org/Partenariat-franco-suisse-Hubert-Curien-Programme-Germaine-de-Stael

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org

Pour la partie suisse

Académie suisse des sciences techniques (SATW)
Mme Edith Schnapper
Chargée de programmes Promotion de la relève - Romandie
Académie suisse des sciences techniques (SATW)
St. Annagasse 18
CH-8001 Zürich 
Tél. : 00 41 44 226 50 26
Courriel : edith.schnapper@satw.ch
Site web : http://www.satw.ch/en/foerderung/germaine-de-stael