PHC Rila┋Coopération scientifique franco-bulgare

Rila est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-bulgare. Il est mis en œuvre en Bulgarie par le Ministère de l'Éducation et de la Science et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche.  
Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.
La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection.

Seuls les projets menés dans un cadre non-lucratif, sans application directe dans un cadre industriel ou commercial, sont éligibles.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les porteurs de projet des équipes françaises doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.
Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Critères d'évaluation des projets

• La qualité scientifique du projet ;
• La qualité scientifique et les compétences des équipes françaises et bulgares ;
• La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et bulgares ;
• Les réseaux de projets bilatéraux : afin d’encourager la création de réseaux européens de recherche et de contribuer à la construction de l’Espace européen de la Recherche, les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu’ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Rila, comme par exemple dans le cadre des PHC Procope (Allemagne), Brâncusi (Roumanie), Pavle Savic (Serbie), Bosphore (Turquie) ou Stefanik (Slovaquie).
  La liste des pays européens avec lesquels la France dispose de programmes bilatéraux de type PHC ainsi que les conditions spécifiques à chaque programme sont disponibles sur le site http://www.campusfrance.org/fr/programmes-europe
• L’attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Bulgarie et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux ans. 

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Pour la partie française, le financement doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Ce financement porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (une page en format libre), et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l'année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Ces documents doivent être envoyés avant le 15 décembre de la première année à l'attaché de coopération universitaire et scientifique de l'Ambassade de France en Bulgarie (voir contacts ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Bulgarie.

A titre indicatif, en 2023, le financement annuel accordé, en moyenne, par projet aux participants de l'équipe française était de 2750€.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables de projet de l'équipe française doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’Ambassade de France en Bulgarie dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC Rila” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the Bulgarian Ministry for Education and Science".

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Ambassade de France en Bulgarie serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.       

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date de publication de l'appel à projets : 10 mai 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : décembre 2024
• Début des projets : janvier 2025
• Envoi de la notification d’enveloppe : février 2025
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : janvier -février 2025 

Candidater

Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le responsable de l'équipe française doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité, le responsable de l'équipe française doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France en Bulgarie (voir contacts ci-dessous).

Contacts pour le programme

Pour la partie française

M. M. Arnaud BAUBEROT
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Ambassade de France en Bulgarie 
Institut français de Bulgarie
3, place Slaveykov, BP 673
1000 Sofia - Bulgarie
Tél. : +359 2 93 779 48
Mél : arnaud.bauberot@institutfrancais.bg

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France - Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 PARIS
Mél : extranet@campusfrance.org

Pour le partenaire
Mme Lyudmila SOTIROVA
Fonds de recherche scientifique
Ministère de l’Éducation et de la Science
239 B, bd Al. Stamboliiski, étage 3
1309 Sofia
Tél. : +359 884 222 393
Mél : l.sotirova@mon.bg