PHC Tassili┋Coopération scientifique algéro-française

Le partenariat Hubert Curien (PHC) Tassili est un programme de coopération algéro-français. Il apporte un soutien à des projets de recherche conjoints sur une durée de 3 ans. Le financement porte notamment sur la mobilité de jeunes doctorants algériens au sein de laboratoires français et la mobilité de chercheurs français et algériens entre la France et l’Algérie.
Le PHC Tassili est porté et cofinancé par :
- la France à travers le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français (MENESR)
- l’Algérie, à travers le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS).
La coordination des activités du programme et son pilotage ont été placés par les ministères de tutelle sous la responsabilité du Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective (CMEP), composé d’experts des deux pays et de deux coprésidents.

Les appels à candidature de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Types de projets concernés

Le PHC Tassili répond aux objectifs suivants :

• Le PHC soutient le développement d'une coopération scientifique de haut niveau. Il s'appuie sur la recherche et la formation par la recherche dans le cadre d'une collaboration entre deux laboratoires de recherche issues d’universités, de grandes Ecoles ou d’organismes de recherche en France et en Algérie.
• Il favorise les échanges entre chercheurs et enseignants-chercheurs des deux pays afin de développer des collaborations à long terme, de créer des réseaux et de faciliter le transfert de technologie, l’accès conjoint à des réseaux de recherche et à des projets régionaux, européens ou internationaux.
• Il soutient la formation à la recherche et par la recherche par l’implication obligatoire dans les projets d’un à deux doctorants inscrits en 1 ère ou 2 ème année en cotutelle de thèse, et par l’implication facultative de doctorants inscrits en 1 ère ou  2 ème année en co-encadrement de thèse. 
• Il aide à valoriser des recherches innovantes ayant un impact sur le développement durable, sur les filières et outils de production ou de transformation économique, et sur la recherche scientifique au niveau international.
• Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Seront prioritaires les projets présentés par des équipes algériennes reconnues, appartenant à un laboratoire agréé et dont les activités de recherche s'inscrivent dans le cadre des programmes nationaux de recherche algériens, ou encore dans un cadre collaboratif euro-méditerranéen (MISTRALS, ENVIMED, ANR...).

Tous les champs disciplinaires sont éligibles. Les projets transversaux portant sur l’environnement et l’adaptation au changement climatique et/ou impliquant des partenariats socio-économiques seront encouragés, quelle que soit la thématique choisie.

Les objectifs du programme sont notamment de :

• Favoriser les jeunes chercheurs porteurs de projet ;
• Favoriser les femmes porteuses de projet ;
• Favoriser la participation de doctorants et/ou de post-doctorants français ;
• Favoriser les publications co-publications qui impliquent au moins un jeune chercheur.

Critères concernant les équipes de recherche

Seuls sont éligibles à ce programme de recherche les projets présentés par des porteurs émanant :

Pour la partie française au projet : d’universités, de grandes écoles ou d’organismes de recherche. Pour les chefs de projet français, il n’est plus nécessaire de posséder une HDR.

Pour la partie algérienne au projet : d’établissements universitaires ou de centres de recherche dépendant du MESRS. Le responsable du projet pour la partie algérienne doit être de rang magistral (maître de conférences classe A ou professeur).

Les établissements partenaires doivent approuver le projet présenté par les équipes et s’engager à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à sa réalisation.

Seuls les dossiers complets, dument renseignés et déposés selon les délais et les modalités inscrits dans l’appel seront examinés.

La cotutelle doit être encouragée et la co-direction reste obligatoire (1 à 2 par projet) – l’étudiant doit être inscrit en 1ère année de doctorat en Algérie au moment du dépôt du projet : ceci est un critère de recevabilité des projets. Les codirecteurs algérien et français doivent s’entendre sur le(s)sujet(s) de thèse et sur les parties du travail qui seront réalisées dans chacun des deux pays. Le dossier de candidature devra comprendre un engagement écrit des codirecteurs à mettre en place la co-direction ou la cotutelle.

N.B. Pour les cotutelles : il est rappelé qu’elles impliquent la signature d’une convention de cotutelle et une double inscription dans 2 universités (une algérienne et une française). Les porteurs de projet sélectionnés devront ensuite justifier de l’effectivité de la thèse en cotutelle par l’envoi aux deux coprésidents du PHC Tassili d’un exemplaire signé de la convention de cotutelle au cours de la première année du projet. Il est donc nécessaire que le porteur de projet algérien identifie le(s) candidat(s) aux thèses pour qu’il(s) passe(nt) le concours d’inscription en doctorat algérien au cours de l’automne de l’année de la demande. L’échéancier de co-direction de thèse ou la convention de cotutelle devront être signés avant le départ en mobilité du doctorant en France. Le chef de projet français devra aussi s’assurer au préalable de l'accord de son établissement pour dispenser du paiement des frais d’inscription différenciés en doctorat les(s) doctorant(s) accueilli(s) en cotutelle de thèse dans le cadre du projet PHC déposé.

Sont exclues de l’appel à candidatures

• Les équipes dont le projet PHC Tassili ou PHC Maghreb est encore en cours en 2019 ou s’est achevé fin 2018. Une même équipe ne peut participer simultanément à plusieurs projets PHC Tassili et un responsable de projet ne peut être responsable de plus d'un projet ;
• Les projets prévoyant la mobilité de doctorants âgés de plus de 40 ans.

Critères d'évaluation des projets

Les projets sont sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique et de la qualité de la formation.

• Qualité scientifique du projet et des équipes ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants et/ou de post-doctorants français ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
• Perspective de structuration ou de valorisation du projet.

Une attention particulière sera portée :

• Aux perspectives de diffusion et de valorisation, notamment dans une finalité de développement (projets à potentiel économique, industriel, sociétal) ;
• A la qualité des structures d’accueil, à la transversalité des recherches, à leur caractère particulièrement innovant et à l’association d’opérateurs économiques ;
• A l’effet structurant du projet en réseau régional, européen ou international.

Comité de sélection des projets

Les projets sont sélectionnés sur la base de l'excellence scientifique et de la qualité de la formation.

Une expertise des dossiers de candidature est effectuée, en amont de la session de sélection, par :

• Pour la partie française, sur les évaluations scientifiques de la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère français de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI),
• Pour la partie algérienne sur les évaluations scientifiques des experts, désignés par le MESRS.

 A l’issue de cette expertise, une session de sélection des projets a lieu chaque année et réunit les membres du Comité Mixte d’Evaluation et de Prospective (CMEP) et les représentants des ministères de tutelle du PHC Tassili. Le classement des projets est alors établi.

A l’issue de la session de sélection, la liste finale des projets PHC Tassili retenus est arrêtée au regard de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au PHC Tassili. Les coprésidents informent les porteurs de projets du résultat de l’évaluation.

Modalités de fonctionnement et de suivi des projets sélectionnés

Le PHC Tassili finance les projets sélectionnés sur une durée de 3 ans.

Le financement est accordé sur une base annuelle.

Les financements sont répartis entre, d’une part la mobilité (frais de déplacements et de séjour) et d’autre part, l’appui logistique.

Ils sont accordés aux projets sélectionnés sur une base annuelle, doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent en aucun cas être reportés sur l'exercice suivant.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la 1ere année à l'ambassade de France.

Dépenses éligibles

Le montant annuel moyen du soutien apporté à chaque projet est de l’ordre de 20 000 € :

• La partie française contribue à hauteur d’environ 10 000 € (en moyenne 8 000 € pour la mobilité et 2 000 € pour l’appui logistique),
• La partie algérienne contribue à hauteur d’environ 10 000 €.

Le financement des projets PHC Tassili, pour la partie algérienne, s’effectue par le biais des crédits dédiés aux établissements algériens par le MESRS, qu’il s’agisse des crédits de mobilité ou d’appui logistique.

Pour la partie française, les crédits de mobilité sont gérés par l’opérateur Campus France, et l’appui logistique par le secrétariat du PHC Tassili en France (Université de Bretagne Occidentale Brest).

Les responsables de projet prendront soin de présenter une demande de financement ne dépassant pas les moyens susceptibles d’être alloués. Un tableau récapitulatif est à joindre au formulaire de candidature. 

A) Les moyens alloués au soutien à la mobilité

Les crédits alloués au soutien à la mobilité couvrent :

• La mission en France du responsable de projet algérien pour la mise en œuvre et le suivi du projet :
  • La partie française finance les frais de séjour par un per diem de 90€/jour pour une durée maximum de 7 jours ;
  • La partie algérienne finance le billet d’avion.
•  La mission en Algérie du responsable de projet français pour la mise en œuvre et le suivi du projet :
  • La partie française finance les frais de transport à hauteur de 460 € ;
  • La partie algérienne finance les frais de séjour (accueil, hébergement, restauration, transport sur place).
• La mobilité des doctorants :
  • 8 mois de séjour annuel pour les doctorants et par projet sont financés dans le cadre du PHC Tassili.

Les moyens sont répartis comme suit :

• La partie française finance des séjours de formation en France d’une durée de 5 mois par an, exclusivement au bénéfice de 1 à 2 doctorants algériens inscrits en cotutelle de thèse à hauteur de 45 €/jour, soit 1 350 €/mois. Un 6ème mois peut être financé en contrepartie d’une baisse équivalente des crédits d’appui logistique français, sur demande, à chaque début d’année civile ;
• La partie algérienne finance 3 mois par an de séjour en France (stage de courte durée) au bénéfice des doctorants inscrits en cotutelle de thèse ou en co-encadrement de thèse (inscrits uniquement dans un établissement algérien et cette thèse ne se substitue pas à une thèse en cotutelle, obligatoire dans le cadre du projet) ;
• La partie algérienne finance les billets d’avion des doctorants pour leur séjour en France ;
• Le cumul d'une bourse PROFAS B+ avec des mobilités junior n'est pas autorisé ;
• Le cas échéant, le doctorant devra choisir entre l'un ou l'autre des supports offerts.

B) Crédits alloués à l’appui logistique

Le PHC TASSILI n’a pas vocation à financer intégralement la recherche menée dans le cadre du projet, ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d’autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.

Chaque année, la partie française et la partie algérienne apportent un soutien logistique aux projets du PHC Tassili dans le cadre des mobilités des responsables de projets et des doctorants.

L’attribution de l’appui logistique s’effectue selon des critères et des procédures définis dans un règlement d’utilisation des crédits.

Appui logistique aux laboratoires français alloué par la partie française :

Les dépenses éligibles :

• Achat de petit matériel inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire
• Acquisition d’ouvrages, livres, documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
• Frais d’inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques (en France ou en Algérie) en lien direct avec le projet (y compris les frais de séjour en France exclusivement pour les membres algériens du projet) ;
• Frais engagés pour la publication co-affiliée des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention de co-affiliation et du soutien du PHC Tassili devra être stipulée ;
• Billets France-Algérie pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet ;
• Des services de traduction, d’analyses et de datations.

Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique ;
• Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires algériens ou français. Ils ne peuvent, en aucun cas, être pris en charge par les crédits d’appui logistique.

Appui logistique aux laboratoires algériens alloué par la partie algérienne :

Les dépenses éligibles :

• Achat de petit matériel inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
• Frais d’inscription aux colloques (en France ou en Algérie) liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques en lien direct avec le projet (y compris les frais de séjour en Algérie, exclusivement pour les membres français du projet) ;
• Billets Algérie-France pour les membres algériens du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou des séminaires en lien direct avec le projet.

Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Un accord de confidentialité et de propriété intellectuelle devra obligatoirement être co-signé par les 2 porteurs au début du projet.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date limite de dépôt des candidatures (dossier unique) sur le site de Campus France et du dépôt de la version PDF sur le site du MESRS : Mercredi 20 Mars 2019 
• Date limite de dépôt des 2 exemplaires signés du dossier de candidature et de la version numérisée au MESRS – Direction de la formation doctorale et de l’habitation universitaire :  Dimanche 24 mars 2019
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : 20 et 21 juin 2019
• Début des projets: Janvier 2020

Modalités pratiques de candidature (déposer un projet)

Le formulaire de candidature est à remplir conjointement sur la plateforme Campus France :

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et algériens. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France en suivant les modalités pour candidater à un PHC. L'identifiant pour le compte créé doit obligatoirement être de la forme : nom du coordinateur de projet tassili.

Pour déposer le dossier de candidature, le partenaire français ouvrira un compte en ligne et pourra transmettre ensuite le mot de passe à son partenaire algérien pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent.

Nota : Les responsables de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

En remplissant le formulaire, les porteurs prendront soin de respecter les consignes données ci-dessous et à ne pas joindre plus de 20 pages de documents en annexe.

Dans la partie « acteurs et partenaires du projet » du formulaire Campus France :

Les propositions doivent obligatoirement porter les signatures requises (Utiliser impérativement le modèle « Signatures et visas requis » ci-joint, et le joindre en annexe au formulaire de candidature).

Avant de valider leur candidature, les deux responsables de projet doivent avoir obtenu tous les accords nécessaires pour la partie qu’ils représentent (algérienne ou française) : directeur du laboratoire, président de l’université ou chef d’établissement, codirecteur de thèse, autres chercheurs impliqués dans le projet.

Concernant les membres des équipes, il convient de présenter le parcours scientifique du chercheur sous forme d’un résumé d’une page avec les 5 dernières publications importantes. Il est impératif de joindre tous les CV (2 pages maximum) et la liste des participants au projet (Utiliser impérativement le modèle « Participants au projet » ci-joint et le joindre en annexe au formulaire de candidature).

Dans la partie « description du projet » :

Le responsable de projet distinguera discipline de recherche et domaine applicatif et donnera, en annexe, tout complément ou document jugés nécessaires pour l’information des experts évaluateurs.

Il est indispensable d’indiquer dans la sous-partie « objectifs » la part de formation par la recherche avec le nombre et les noms des doctorants. Une description du projet de thèse de chaque doctorant devra faire l’objet d’une annexe (1 page).

Il convient par ailleurs de joindre impérativement un tableau synthétique en annexe présentant le calendrier d’exécution et l’apport de chaque partenaire au déroulement du projet.

Dans la partie « moyens » :

• Les moyens disponibles (ressources humaines et matérielles existantes, autres financements) ;
• Les moyens demandés (appui logistique et mobilité) (Utiliser impérativement le modèle « Récapitulatif des moyens demandés » ci-joint et le joindre en annexe au formulaire de candidature):
  • Les demandes budgétaires doivent être réalistes et faire apparaître clairement les cofinancements prévus/acquis/envisagés ;
  • Les moyens demandés en mobilité sont exprimés en jours.

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers doivent être saisis en français.