PHC Utique┋Coopération scientifique franco-tunisienne

TIQUE est le Partenariat Hubert Curien (PHC) bilatéral entre la France et la Tunisie. En France, il est coordonné et cofinancé par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). En Tunisie, il est mis en œuvre et financé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) et géré par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS). Ce programme est supervisé par le Comité Mixte pour la Coopération Universitaire (CMCU) sous la responsabilité d’un Co-président français et d’un Co-président tunisien.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16/04/2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines de recherche sont concernés par cet appel à propositions et particulièrement les Sciences Humaines et Sociales (SHS).

Une attention particulière sera réservée aux projets qui :

• Impliquent des partenariats socio-économiques. Les dossiers contenant une ou des lettres de soutien ou d'engagements et mentionnant la nature de la contribution seront prioritaires ;
• Encouragent l’innovation et le transfert des connaissances et des compétences au bénéfice des deux pays ;
• Favorisent la structuration de la recherche et la mise en réseau des équipes de recherche.

Le partenariat doit impliquer au moins une équipe de chaque pays.

Une thèse en cotutelle doit impérativement être mise en place le plus tôt possible après notification de la sélection du projet et au plus tard la première année du projet.

Le programme pourra financer la mobilité de deux (2) doctorants en cotutelle maximum par projet. Chaque allocation couvre neuf (9) mois de séjour du doctorant sur les trente-six (36) mois de thèse, répartis sur trois (3) ans avec des séjours annuels de trois (3) mois.

Le programme favorise la mobilité de post-doctorants (minimum un, maximum deux). Chaque allocation couvre trois (3) mois de séjour du post-doctorant sur les trente-six (36) mois du projet, répartis sur trois (3) ans avec des séjours annuels d'un (1) mois.

Condition d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs relevant des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou à des organismes de recherche scientifique.

Les projets ayant bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement. Après l'achèvement du projet, un délai au minimum de deux ans devra être respecté avant tout dépôt d’une nouvelle candidature Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leurs partenaires tunisiens.

Critères d'évaluation des projets

L’évaluation se base essentiellement sur les critères suivants :

• Qualité scientifique du projet et des équipes impliquées ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants et/ou post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et tunisiennes ;
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets capables à terme de se structurer en réseau avec une ouverture possible vers des projets plus ambitieux (PHC Maghreb, PRIMA : Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area, Programme-Cadre Européen « Horizon Europe ») seront privilégiés ;
• Impacts/Retombées socio-économiques du projet.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein d’un comité, le Comité Mixte pour la Coopération Universitaire (CMCU), pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Ce Comité composé d'experts et d’institutionnels des deux pays sélectionne les projets en s’appuyant sur :

• Pour la partie française, l'expertise faite d'une part, par la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESR et d'autre part, par les experts du CMCU. Ces derniers synthétisent l'expertise française à soumettre au CMCU en concertation avec le Co-président français ;
• Pour la partie tunisienne, l’expertise faite par un comité d’experts mandatés par la DGRS répartis selon les différents domaines de recherche.

Modalités de fonctionnement et de suivi des projets sélectionnés

La durée des projets est de trois (3) ans maximum (sous réserve d’une présentation d’un rapport d’avancement annuel, déposé parallèlement par les porteurs des projets en France et en Tunisie).

Les financements sont accordés sur une base annuelle, le montant accordé étant variable d’une année sur l’autre.

La dotation française doit être impérativement consommée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée. Les crédits ne peuvent pas être reportés sur l'exercice suivant.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d’un rapport d’avancement annuel mentionnant les résultats scientifiques obtenus, les productions, les manifestations scientifiques (publications, colloques, etc…), les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours et une fiche de programmation, à fournir au plus tard le 15 décembre de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier accompagné des justificatifs des dépenses effectuées est à fournir mi-janvier, suivant l’année en cours ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.
• Ces documents doivent être envoyés aux deux Co-présidents du CMCU et à l’Institut français de Tunisie (cf. contacts pour le programme).
• La mise en place d’une convention de thèse en cotutelle par les deux parties.

Pour le suivi des résultats, un rapport final est exigé au plus tard trois (3) mois après la fin des projets.

• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai ;
• Les responsables tunisiens recevront une notification du rapport final et le formulaire à remplir en ligne au mois de décembre ;
• Ce rapport est également à envoyer à l'Institut français de Tunisie (IFT) dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous) ;
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MEAE, le MESR et le MESRS.

D'une façon générale, toutes les publications rédigées dans le cadre du projet financé par le programme (articles dans les revues ou les journaux spécialisés, communications et posters dans des congrès et des colloques, rapports, présentations orales et diaporamas) devront explicitement mentionner le soutien du programme PHC-Utique, avec le code du projet concerné. (Exemple de formulation pour les « Aknowledgements »: « This work was financially supported by the “PHC-Utique” program of the French Ministry of Foreign Affairs and Ministry of Higher Education and Research and the Tunisian Ministry of Higher Education and Scientific Research in the CMCU project number 25GXXXX. »).

Les modalités de gestion sont présentées dans le manuel « Modalités de gestion des moyens » envoyé aux chefs des projets retenus lors de la notification des moyens alloués.

Dépenses éligibles

Le programme PHC-Utique porte essentiellement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements. Quelques appuis logistiques peuvent être attribués au cas par cas. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Les moyens accordés par la France contribuent à hauteur d’environ 10 000 € (en moyenne 8 000 € pour la mobilité et 2 000 € pour l’appui logistique).

Pour la mobilité, la prise en charge concerne :

• Les frais de voyage des chercheurs français : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 € par aller-retour France / Tunisie ;
• Les frais de séjour des chercheurs seniors tunisiens en France : 125 € / jour pour une mission de 7 jours maximum par chercheur (deux (2) séjours maximum / projet /an, pour deux (2) chercheurs différents) ;
• Les indemnités de séjour en France des doctorants tunisiens en cotutelle : 55 € / jour ;
• Les indemnités de séjour en France des doctorants hors cotutelle et des post-docs tunisiens : 55 € / jour ;

Les moyens attribués par la Tunisie, à chaque projet, sont plafonnés à 21 500 DT / an l'équivalent de 6639,44 € / an dont une partie destinée à l'appui logistique.

Ces moyens couvrent :

• Les frais de séjour des chercheurs français en Tunisie (200 DT / jour l’équivalent de 61,37 € / jour pour les missions de 7 jours maximum) ;
• Les indemnités de séjour des doctorants et post-doctorants français en Tunisie (1000 DT / mois l’équivalent de 306,83 € / mois pour un séjour de 30 jours maximum) ;
• Les frais de voyage des chercheurs tunisiens vers la France environ 1200 DT / voyage.

Le responsable tunisien du projet est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

Chaque année la partie française et la partie tunisienne peuvent apporter un soutien logistique aux projets du PHC-Utique dans le cadre des mobilités des responsables de projets et des doctorants. L’attribution de l’appui logistique s’effectue au cas par cas.

L’appui logistique pouvant être alloué par chaque partie à leurs laboratoires.

Les dépenses éligibles :

• Achat de petits matériels et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
• Acquisition d’ouvrages, livres, documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
• Frais d'inscription des chercheurs membres du projet aux manifestations scientifiques en relation avec la thématique du projet ;
• Frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC-Utique devra être stipulée ;
• Des services de traduction, d’analyses et de datations.

Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique ;
• Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires tunisiens ou français. Ils ne peuvent, en aucun cas, être pris en charge par les crédits d’appui logistique.
• Les gratifications.

Confidentialité, publication, propriété intellectuelle, exploitation

Il appartient aux chefs de projets retenus pour financement, de veiller à ce qu’un accord de partenariat spécifiant les conditions de confidentialité, de publication, de communication, de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de recherche générés dans le cadre d’un projet, soit signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués et ce, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de démarrage du projet. A cet effet, les chefs de projets sont invités à utiliser le modèle d’accord de partenariat document ci-joint conforme aux bonnes pratiques en matière de confidentialité, de publication, de propriété intellectuelle et de protection des résultats document ci-joint. 

Une copie de l’accord de partenariat signé sera adressée par voie numérique aux deux Co-présidents du PHC-Utique.

En outre, tout transfert de matériel biologique et/ou chimique éventuellement nécessaire à la réalisation du projet entre les laboratoires partenaires, devra faire l’objet d’un accord spécifique de transfert de matériel (MTA) signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués en utilisant le modèle fourni document ci-joint.  Une copie de l’accord de transfert de matériel signé sera adressée par voie numérique aux deux Co- présidents du PHC-Utique.

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique- et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date limite de dépôt des candidatures : 16 avril 2024
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : octobre 2024
• Diffusion des résultats par les co-présidents : Novembre 2024 
• Démarrage des projets retenus : mi-janvier 2025

Modalités pratiques de candidature

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et tunisien.

Le dépôt de candidature est commun. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme de candidatures dédiée de Campus France (https://www.campusfrance.org/fr/phc-candidater), suivant les modalités de saisie en ligne. Pour ce faire, le partenaire de l’équipe française doit initier au préalable la candidature. Une fois initiée, le partenaire de l’équipe française, pourra inviter le responsable de projet de l’équipe tunisienne, à instruire et compléter les éléments de la candidature qui le concerne, par le biais d’une candidature collaborative. Le partenaire de l’équipe tunisienne, reçoit un mail d’invitation sur l’adresse mail renseignée. Ce lien restera actif jusqu’à la clôture de la campagne. Seul le responsable de l’équipe française pourra déposer le projet.

Les partenaires français et tunisiens doivent mentionner la composition des équipes et les moyens demandés, sous peine de non examen du dossier.

Lorsque la rédaction du projet est terminée, le dossier doit être déposé (validé). Cette validation est réalisée par le chef de projet français.

Pour la partie tunisienne, une fois le dossier déposé sur le site de Campus France, le partenaire tunisien du projet doit obligatoirement :

• Remplir le formulaire de soumission du projet, accessible sur le lien suivant : Form.PHC-Utique.2025 au plus tard le 23 avril 2024, délai de rigueur ; 
• Envoyer le dossier de candidature en format  PDF  (tel  que  déposé  sur  campus  France)  à  l'adresse e-mail : tunisie.phc.utique@gmail.com accompagné obligatoirement par une demande de soumission du dossier signée, pour accord et avis, par le directeur de la structure de recherche, le chef d'établissement et la tutelle (Président d'université, Président de l’IRESA, Directeur Général du centre de recherche ...) et ce, au plus tard le 30 avril 2024.

Aucune version en format papier n'est demandée.

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le chef de projet français doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement ou à défaut par courrier postal à :

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris

Pour chaque mobilité de chercheurs le chef de projet français doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France.

Contacts pour le programme

Pour la partie française :

Co-président français :
Professeur Yvon VOISIN
Université de Bourgogne, Route des plaines de l'Yonne
BP 16 ; 89010 AUXERRE Cedex, FRANCE
Mél : yvon.voisin@u-bourgogne.fr

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 rue de la Convention, CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15, FRANCE

Monsieur Elias BOU ANTOUN
Rédacteur Afrique du Nord – Proche-Orient
Tél. : 01.43.17.85.23
Fax : 01.43.17.89.37
Mél : elias.bou-antoun@diplomatie.gouv.fr

Monsieur Pascal CHARDONNET
Attaché  de Coopération pour la Science et la Technologie
Institut Français de Tunisie, 
Service de Coopération et d’Action Culturelle
20-22 avenue de Paris, 1000 TUNIS RP, TUNISIE
Mél : pascal.chardonnet@institutfrancais-tunisie.com
 

Pour la gestion de l’appel à propositions :

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org

Pour la partie tunisienne :

Professeur Mourad BELLASSOUED
Directeur Général de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
50 Av. Mohamed V - 1073 TUNIS - TUNISIE
Tél-Fax : 00 216 71 835 120
Mél : mourad.bellassoued@enit.utm.tn

Madame Hayet SOUAI
Directrice des Programmes et du Partenariat Scientifique  
Direction Générale de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 
50 Av. Mohamed V - 1073 TUNIS - TUNISIE
Tél : 00 216 71 835 351
Mél : souaihayet@gmail.com  ;  Hayet.Souai@mes.rnu.tn

Madame Meriem HARABI
Cheffe de Service des Programmes du Partenariat Scientifique Multilatéral
Direction Générale de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 
50 Av. Mohamed V - 1073 TUNIS - TUNISIE
Tél : 00 216 71 835 351
Mél : meriem.harabi@yahoo.fr ; tunisie.phc.utique@gmail.com