PHC Utique┋Coopération scientifique franco-tunisienne

UTIQUE est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-tunisien. En France, il est coordonné et cofinancé par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). En Tunisie, il est mis en œuvre et financé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) et géré par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS). Ce programme est supervisé par le Comité Mixte pour la Coopération Universitaire (CMCU) sous la responsabilité d’un Co-président français et d’un Co-président tunisien.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines de recherche sont concernés par cet appel à propositions et particulièrement les Sciences Humaines et Sociales (SHS).

Une attention particulière sera réservée aux projets qui : 

• impliquent des partenariats socio-économiques. Les dossiers contenant une ou des lettres de soutien ou d'engagements et mentionnant la nature de la contribution seront considérés prioritairement ;
• encouragent l’innovation et le transfert des connaissances et des compétences au bénéfice des deux pays ;
• favorisent la structuration de la recherche et la mise en réseau des équipes de recherche.

Le partenariat doit impliquer au moins une équipe de chaque pays.

Une thèse en cotutelle doit impérativement être mise en place le plut tôt possible après notification de la sélection du projet et au plus tard la première année du projet.

Le programme pourra financer la mobilité de deux (2) doctorants en cotutelle maximum par projet. Chaque allocation couvre neuf (9) mois de séjour du doctorant sur les trente-six (36) mois de thèse, répartis sur trois (3) ans avec des séjours annuels de trois (3) mois.

Le programme favorise la mobilité de post-doctorants (minimum un, maximum deux). Chaque allocation couvre six (6) mois de séjour du post-doctorant sur les trente-six (36) mois du projet, répartis sur trois (3) ans avec des séjours annuels de deux (2) mois. 

Condition d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs relevant des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leurs partenaires tunisiens.

Critères d'évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet et des équipes ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et tunisiennes ;
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets capables à terme de se structurer en réseau avec une ouverture possible vers des projets plus ambitieux (PHC Maghreb, PRIMA : Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area, Programme-Cadre Européen « Horizon Europe ») seront privilégiés ;
• Impacts/Retombées du projet.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein d’un comité, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Ce Comité Mixte pour la Coopération Universitaire (CMCU), composé d'experts et d’institutionnels des deux pays sélectionne les projets en s’appuyant sur :

• Pour la partie française, l'expertise faite d'une part, par la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESRI et d'autre part, par les experts du CMCU. Ces derniers synthétisent l'expertise française à soumettre au CMCU en concertation avec le Co-président français ;
• Pour la partie tunisienne, l’expertise faite par les comités des enseignants chercheurs experts relevant de la DGRS, répartis par les différents domaines de recherche. 

Modalités de fonctionnement et de suivi des projets sélectionnés

La durée des projets est de trois (3) ans maximum (sous réserve d’une présentation du rapport d’étape de fin d’année, déposé parallèlement par les porteurs en France et en Tunisie).

Les financements sont accordés sur une base annuelle, le montant accordé étant variable d’une année sur l’autre.

Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée. Ils ne peuvent être reportés sur l'exercice suivant.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus, les productions, les manifestations scientifiques (publications, colloques, etc…), les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours, et une fiche de programmation, à fournir au plus tard le 15 décembre de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées l’année en cours ; à fournir mi-janvier, suivant l’année en cours ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Ces documents doivent être envoyés aux deux Co-présidents du CMCU et à l’Institut français à l’Ambassade de France en Tunisie (cf. contacts pour le programme).

• La mise en place d’une convention de thèse en cotutelle par les deux parties.

Pour le suivi des résultats, un rapport final est exigé au plus tard trois (3) mois après la fin des projets.

• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable 
• et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai ;
• Les responsables tunisiens recevront une notification du rapport final et le formulaire à remplir en ligne en mois de décembre ;
• Ce rapport est également à envoyer à l'ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous) ;
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MEAE, le MESRI et le MESRS.

D'une façon générale, toutes les publications rédigées dans le cadre du projet financé par le programme (articles dans les revues ou les journaux spécialisés, communications et posters dans des congrès et des colloques, rapports, présentations orales et diaporamas) devront explicitement mentionner le soutien du programme PHC « Utique », avec le code du projet concerné. (Exemple de formulation pour les « Aknowledgements »: « This work was financially supported by the “PHC Utique” program of the French Ministry of Foreign Affairs and Ministry of higher education, research and innovation and the Tunisian Ministry of higher education and scientific research in the CMCU project number 23GXXXX. »).

Les modalités de gestion sont présentées dans le manuel « Modalités de gestion des moyens » envoyé aux chefs des projets retenus lors de la notification des moyens alloués.

Dépenses éligibles

Le programme PHC « Utique » porte essentiellement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme. Il n’a pas vocation à financer la recherche proprement dite ni les équipements. Quelques appuis logistiques peuvent être attribués au cas par cas. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Les moyens accordés par la France contribuent à hauteur d’environ 10 000 € (en moyenne 8 000 € pour la mobilité et 2 000 € pour l’appui logistique).

Pour la mobilité, la prise en charge concerne :

• Les frais de voyage des missionnaires français : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 € par aller-retour France/Tunisie ;
• Les indemnités de séjours en France des doctorants tunisiens en cotutelle : 50 €/jour ;
• Les indemnités de séjours en France des doctorants hors cotutelle et des post-docs tunisiens : 50 €/jour ;

Les moyens attribués par la Tunisie, à chaque projet,  sont plafonnés à 21 500 DT/ an l'équivalent de 6639,44€/ an dont presque 30% seront destinés à l'appui logistique.

Ces moyens couvrent :

• Les frais de séjours des chercheurs français en Tunisie (200 DT/jour l’équivalent de 61,37 €/jour pour les missions de 7 jours maximum) ;
• Les indemnités de séjours des doctorants et post-doctorants français en Tunisie (1000 DT/mois l’équivalent de 306,83 €/mois pour un séjour de 30 jours maximum) ;
• Les frais de séjours des seniors tunisiens en France, maximum 7 jours par séjour. Les per diem sont calculés sur la base d'un taux journalier variant de 130 DT (l’équivalent de 39,89) à 200 DT (l’équivalent de 61,37 €) selon le grade et l'ancienneté.
• Les frais de voyage des chercheurs tunisiens vers la France (environ 1000 DT/ voyage l’équivalent de 306,83 €).

Le responsable tunisien du projet est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

Chaque année la partie française et la partie tunisienne peuvent apporter un soutien logistique aux projets du PHC « Utique » dans le cadre des mobilités des responsables de projets et des doctorants. L’attribution de l’appui logistique s’effectue au cas par cas.

Appui logistique pouvant être alloué par chaque partie à leur laboratoire

Les dépenses éligibles :

• Achat de petit matériel et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
• Acquisition d’ouvrages, livres, documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
• Frais d’inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d’organisation de colloques (en France ou en Tunisie) en lien direct avec le projet ;
• Frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC « Utique » devra être stipulée ;
• Des services de traduction, d’analyses et de datations.

Les dépenses inéligibles :

• Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d’encre, graveurs, CD-ROM, clés USB, etc…), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d’équipement amortissables dont le matériel informatique ;
• Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires tunisiens ou français. Ils ne peuvent, en aucun cas, être pris en charge par les crédits d’appui logistique.

Confidentialité, publication, propriété intellectuelle, exploitation

Il appartient aux responsables de projets retenus pour financement, de veiller à ce qu’un accord de partenariat spécifiant les conditions de confidentialité, de publication, de communication, de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de recherche générés dans le cadre d’un projet, soit signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués et ce, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de démarrage du projet. A cet effet, les responsables de projets sont invités à utiliser le modèle d’accord de partenariat  document ci-joint conforme aux bonnes pratiques en matière de confidentialité, de publication, de propriété intellectuelle et de protection des résultats document ci-joint. 

Une copie de l’accord de partenariat signé sera adressée par voie numérique aux deux Co-présidents du PHC « Utique ».

En outre, tout transfert de matériel biologique et/ou chimique éventuellement nécessaire à la réalisation du projet entre les laboratoires partenaires, devra faire l’objet d’un accord spécifique de transfert de matériel (MTA) signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués en utilisant le modèle fourni document ci-joint. Une copie de l’accord de transfert de matériel signé sera adressée par voie numérique aux deux Co-présidents du PHC « Utique ».

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). 

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date limite de dépôt des candidatures : 13 avril 2023
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : octobre 2023
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : novembre 2023
• Démarrage des projets retenus : mi-janvier 2024

Modalités pratiques de candidature

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et tunisien.

Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur le site de Campus France suivant les modalités de saisie en ligne. Pour ce faire, le partenaire français ouvrira un compte spécifique pour le PHC « Utique » sur le site de Campus France (https://www.campusfrance.org/fr/phc-candidater) et transmettra ensuite le mot de passe à son partenaire tunisien pour que celui-ci instruise et complète les éléments du dossier de candidature qui le concernent.

Les partenaires français et tunisiens doivent mentionner la composition des équipes et les moyens demandés, sous peine de non examen du dossier.

Lorsque la rédaction du projet est terminée, le dossier doit être déposé (validé). Cette validation est réalisée par le chef de projet français. 

Pour la partie tunisienne, une fois le dossier déposé sur le site de Campus France, le partenaire tunisien du projet doit obligatoirement :

• Remplir le formulaire de soumission du projet, accessible sur le lien suivant : Form.PHC-Utique.2024 au plus tard le 20 avril 2023, délai de rigueur ; 
• Envoyer le dossier de candidature en format  PDF  (tel  que  déposé  sur  campus  France)  à  l'adresse e-mail : tunisie.phc.utique@gmail.com accompagné obligatoirement par une demande de soumission du dossier signée, pour accord et avis, par le directeur de la structure de recherche, le chef d'établissement et la tutelle (Président d'université, Président de l’IRESA, Directeur Général du centre de recherche ...) et ce, au plus tard le 29 avril 2023.

Aucune version en format papier n'est demandée.

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.