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Région Bourgogne-Franche Comté┋Soutien aux projets de recherche

Ce dispositif a pour objectif le soutien :

de projets interdisciplinaires dans une logique d’aménagement du territoire en favorisant la collaboration inter-laboratoires ou la collaboration interdisciplinaire : projets « envergure »
de projets portant sur de nouvelles idées ou niches amenées à être porteuses tant scientifiquement qu’en termes d’impact socio-économique : projets « amorçage ».

La formation par la recherche avec le financement de jeunes chercheurs notamment au travers de contrats doctoraux est également soutenue.

Vous êtes

Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche de Bourgogne-Franche-Comté
Instituts ou organismes de recherche

Vous voulez

Réaliser un projet de recherche interdisciplinaire ou inter-laboratoires (envergure) ou un projet de recherche portant sur de nouvelles idées ou niches amenées à être porteuses tant scientifiquement qu’en termes d’impact socio-économique (amorçage)
Déposer un dossier fonctionnement
Déposer un dossier investissement
Mener des travaux de recherche dans le cadre d’une thèse liée à un projet « envergure » ou à un projet « amorçage »
Déposer un dossier contrat doctoral

Ce qu'il faut savoir

Ces projets, réalisés en Bourgogne-Franche-Comté, seront portés par des chercheurs issus de laboratoires de recherche de BFC dont la liste figure en annexe du Règlement d’intervention.

La subvention est plafonnée à 10 000 € en investissement, 15 000 € en fonctionnement et 117 000 € pour un contrat doctoral, par demande.

Dans le cas d’un projet « envergure », un bonus de 30 000 € peut être accordé soit en investissement soit en fonctionnement, par demande.

Le montant de subvention sollicité ne peut pas être inférieur à 10 000 €.

Dépenses éligibles

Pour l’investissement : équipement(s) directement en lien avec le projet de recherche, petits équipements, frais liés au dépôt de brevet en lien avec le projet.
Pour le fonctionnement : Prestations de services*, achats matières et fournitures**, autres fournitures dont petits équipements inférieurs à 800€ chacun**, sous-traitance*, locations de matériel, documentation, rémunération stages de M2-M1-L3, publicité/publication, déplacements/missions, rémunération de 12 mois maximum de post-doctorat en lien avec le projet, rémunération de personnel technique (technicien ou ingénieur) en lien avec le projet.

* Montant maximum de 10 000 € au total pour les prestations de services (achats) et la sous-traitance (services extérieurs).
** Montant maximum de 10 000 € au total pour les achats de matières et fournitures et les autres fournitures dont petits équipements inférieurs à 800€.

Pour les contrats doctoraux : salaires chargés du (de la) doctorant(e) pendant 36 mois.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.