Région Bretagne┋Appel à projet "Innovation collaborative au croisement des filières"

Soutenir des projets de R&D portés par des entreprises et des acteurs régionaux de la recherche.

Objectifs

La Stratégie Régionale de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation bretonne, la « Glaz économie », comprend une stratégie spécifique de soutien à l’innovation dite « S3 » (Smart Specialization Strategy) dans laquelle s'inscrit l'appel à projet lancé par la Région, intitulé « l'innovation collaborative au croisement des filières », co-financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Cet appel à projets a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche. Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront à la fois viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d'avoir un impact en terme de création d'activité et donc d'emplois, en s'inscrivant dans les objectifs de la Breizh COP et les transitions stratégiques pour la Bretagne : transitions numérique, écologique, climatique, sociétale ou encore méthodologique.

Bénéficiaires

Typologie de projets

Les projets candidats ciblés sont des projets de R&D collaboratifs structurants  pour l'économie régionale, qui s’inscrivent dans un ou plusieurs des 7 domaines d'innovation stratégiques de la S3 en Bretagne :

1. Innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative (transversal)
2. Chaîne (agro-)alimentaire durable pour des aliments de qualité
3. Activités maritimes pour une croissance bleue
4. Technologies pour la société numérique
5. Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie
6. Technologies de pointe pour les applications industrielles
7. Observation et ingénieries écologiques et énergétiques au service de l'environnement 

Tout projet candidat doit être labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne : Pôle Mer Bretagne Atlantique, Id4Car, Images & Réseaux, Valorial, EMC2, Vegepolys, Atlanpole Biotherapie.
Le consortium doit être composé au minimum de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et d'un centre de recherche (organismes de recherche, grandes écoles, universités). Le partenaire qui porte et coordonne le projet devra obligatoirement être une PME ou ETI bretonne. 

• Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif).
• Durée : entre 12 et 36 mois.

​Bénéficiaires

Le consortium devra être composé au minimum de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et d'un centre de recherche (organismes de recherche, grandes écoles, universités). Le partenaire qui porte et coordonne le projet devra obligatoirement être une PME ou une ETI bretonne.

Critères

Les critères d'évaluation des candidatures sont les suivants :

• L'impact pour le territoire et l'adéquation aux objectifs visés par l'appel à projets et notamment l'inscription dans au moins deux des sept domaines d'innovation stratégique ;
• Le caractère structurant du projet au niveau régional en particulier au vu des objectifs de la Breizh Cop ;
• Le caractère innovant du projet ;
• La qualité du consortium et l'importance du poids des PME dans le projet ;
• La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER ;
• La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
• La gestion du projet ;
• Les retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
• Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d'en faire l'analyse et de prendre une décision circonstanciée ;
• Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés;
• Les entreprises financées l’année précédente dans le cadre de cet appel à projets ne seront pas prioritaires.

Le projet doit être conforme aux principes horizontaux de l'Union européenne : dimension environnementale du développement durable, égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes.

Les critères de sélection spécifiques à l'appel à projets  "L'innovation collaborative au croisement des filières" figurent dans son règlement (téléchargeable en fin de page).

Modalités financières :

• Subvention jusqu'à 45 % des dépenses éligibles pour les PME, 30 % pour les ETI, 25 % pour les grandes entreprises
• Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances au sens européen : subvention jusqu'à 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique et jusqu'à 80 % des coûts retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet, et inscrits dans une démarche de contrat d'objectifs et de moyens avec la Région.
• Cofinancement FEDER / Région Bretagne / Collectivités partenaires (le cas échéant)

Les modalités financières spécifiques à l'appel à projets  "L'innovation collaborative au croisement des filières" figurent dans son règlement.

Modalités de candidature

L'appel à projets 2019 "L'innovation collaborative au croisement des filières" s'inscrit dans le cadre de l'action "Accompagner les projets structurants de recherche collaborative" (action 2.2.3) du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Pour toute question, merci de contacter le Conseil régional de Bretagne : Estelle MADEC Tél. 02 90 09 17 36

Dépôt des candidatures en trois étapes

Les modalités de l'appel à projets 2019 " L'innovation collaborative au croisement des filières" sont détaillées dans son règlement.
Cet appel à projets est porté par la Région qui s'appuie sur les pôles de compétitivité situés en Bretagne : ils interviendront sur la détection, le montage et le suivi des projets. De plus, pour l'appel à projets 2019, les dossiers devront leur être soumis en amont.

ETAPE 1 : pré-sélection 
Les candidats doivent transmettre leur pré-dossier par mail,

d'abord aux pôles de compétitivité (contacts pôle - jusqu'au 27 février 2019, midi)

puis au Conseil régional (Estelle MADEC - jusqu'au 13 mars, midi), avec copie aux pôles concernés (cf. contacts pôles).
Le dossier de pré-sélection contient les pièces suivantes (téléchargeables dans le site du call) :

• Fiche projet
• Fiches partenaires (une fiche par partenaire)
• Plan de financement (différent selon l'organisme - privé ou public).

ETAPE 2 : labellisation - du 15 avril au 17 juin 2019
Les partenaires des projets pré-sélectionnés doivent fournir une annexe technique détaillée ainsi que tous les documents nécessaires à la labellisation aux pôles pressentis (contacts pôle).

ETAPE 3 : dépôt des dossiers FEDER -  jusqu'au 1er juillet 2019, midi
Pour chaque projet, une demande de subvention FEDER doit être déposée par les porteurs de projets auprès de la Région uniquement. Les décisions de soutien et le conventionnement interviennent au second semestre 2019.