PHC DANUBE┋COOPÉRATION SCIENTIFIQUE FRANCE / AUTRICHE, BULGARIE, CROATIE, MONTÉNÉGRO, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SERBIE, SLOVAQUIE

En complément des six Partenariats Hubert Curien (PHC) bilatéraux franco-autrichien (Amadeus), franco-bulgare (Rila), franco-tchèque (Barrande), franco-croate (Cogito), franco-serbe (Pavle Savić) et franco-slovaque (Stefanik), le PHC Danube finance conjointement des projets régionaux impliquant 2 à 4 pays de la région du Danube participants (Autriche, Bulgarie, Croatie, Monténégro, République tchèque, Serbie, Slovaquie) et la France.

Ce programme de coopération scientifique et technologique a pour objectif de favoriser la coopération multilatérale dans la région du Danube. Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et de contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, il facilite la participation des chercheurs à des projets européens.

Les projets sont financés pour une durée maximale de 24 mois, de juillet 2025 à juin 2027. Le soutien financier couvre les frais de mobilité.

Le PHC Danube est mis en œuvre, en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et dans les pays partenaires par l'Agence autrichienne pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche - Austrian Agency for International Cooperation in Education and Research, pour le compte du Ministère fédéral de l’éducation, de la science et de la recherche (BMBWF); en République tchèque par le Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports; en Croatie par le Ministère de la Science, de l’Education et de la Jeunesse, en Serbie par le Ministère de l’Education, de la Science et du Développement technologique, en Slovaquie par l'Agence slovaque de recherche et de développement pour le compte du Ministère de l’Education, de la Recherche, du Développement et de la Jeunesse, en Bulgarie par le Bulgarian National Science Fund et au Monténégro par le Ministère de l'Education, de la Sciences et de l'Innovation.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :  17/01/2025

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des pays éligibles, en favorisant les nouvelles coopérations, la participation de jeunes chercheurs et de doctorants, et la participation de femmes chercheuses.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche publics ou privés rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique 

Les projets ayant un financement en cours dans le cadre d’un PHC bilatéral Amadeus, Rila, Cogito, Barrande, Pavle Savić ou Stefanik ne sont pas éligibles à un second financement simultané dans le cadre du PHC Danube. Par contre, la participation successive à l’un de ces PHC bilatéraux puis au PHC Danube est fortement encouragée.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs de l'équipe française doivent s'en assurer auprès de leurs partenaires.         

Critères d'évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet de recherche ;
• Qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• Faisabilité du projet de recherche conjoint et adéquation de la méthode scientifique ;
• Compétence, expertise et complémentarité des membres de l’équipe ;
• Valeur ajoutée du partenariat de recherche multilatéral ;
• Potentiel pour des coopérations européennes et internationales ;
• Participation de jeunes chercheurs et de femmes chercheuses de talent ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des parties. Les instances des pays participants se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.                           

Modalités de fonctionnement

Les projets sont financés pour une durée maximale de 24 mois, de juillet 2025 à juin 2027. Le financement doit impérativement être consommé dans l’année en cours et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Le financement porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les pays des chercheurs engagés dans le programme. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou à venir (1 page en format libre) ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être déposé avant le 15 novembre de la première année sur le site de Campus France. 

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française.

Appui logistique  :

• Les crédits alloués à l'appui logistique ne peuvent pas dépasser 15% du montant de l’enveloppe annuelle.
• Les dépenses éligibles :
  Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  Acquisition d'ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
  Frais d'inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d'organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. 
  Des titres de transport pour rejoindre un aéroport quand ils ne sont pas pris en charge par Campus France ;
  Des services de traduction, d'analyse et de datation d'objet ou de documents.
• Les dépenses inéligibles :
  Le matériel informatique et les logiciels de bureautique et scientifique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, disque durs, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et d’infrastructure, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d'équipement amortissables dont le matériel informatique ;
  Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception).

Propriété intellectuelle                              

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à projets peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables de projet de l'équipe française doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Le rapport final doit être rédigé en anglais et doit mentionner les résultats du projet. Il comprendra un résumé du projet compréhensible par un large public et qui pourra faire l’objet d’une diffusion.

Le rapport final est également à envoyer à l’Ambassade de France du pays concerné dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Les porteurs de projets sont invités à contacter, en amont de toute mobilité, les postes diplomatiques des pays où ils effectueront leur mission de recherche.

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Ambassade de France du pays concerné serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».
 Publication de l'appel à projets : 12/11/2024

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 17/01/2025
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org  : juin 2025  
• Webinaire avec les porteurs de projets sélectionnés 
• Début des projets : 01/07/2025
• Fin des projets : 30/06/2027

Candidater

Pour tout renseignement et assistance concernant le dépôt de votre candidature, nous vous invitons à vous rapprocher des équipes Campus France.  

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis. 

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité le responsable de projet de l'équipe française doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le début de chaque mission, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité le responsable de projet de l'équipe française doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Contacts pour le programme

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris
Mél : extranet@campusfrance.org

Coordinateur pour la France :

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche 

Kristiana Stoitseva

Pôle Expertise DAEI
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05
Tel : +33 1 55 55 80 02
kristiana.stoitseva@recherche.gouv.fr
 

Pour les partenaires :

Ambassade de France en Autriche
Mme. Nina Grisot
Attachée de coopération scientifique et universitaire

Service de coopération scientifique et universitaire 
Ambassade de France en Autriche - Institut français d’Autriche
Tél : +43 1 90 90 89 91 30
Mél :  nina.grisot@institutfr.at 

Pour les partenaires autrichiens 
Mme Isabella Scheibelreiter
Programme Officer
OeAD-GmbH (Austrian Agency for Education and Research)
Ebendorferstraße 7
A-1010 Vienna
Tél : +43 1 534 08-472
Mél : wtz@oead.at
Site web : www.oead.at/wtz

Ambassade de France en République tchèque
Mme Stéphanie Legroupy
Attachée de coopération scientifique et universitaire
Institut Français de Prague
Štěpánská 35
111 21 Prague 1
Tél : +420 221 401 024/ +420 734 151 753
Mél :  stephanie.legoupy@diplomatie.gouv.fr 

Pour les partenaires tchèques
M. Mgr. Luděk Kos
Ministry of Education, Youth and Sports
Management of International R&D Programmes Unit
Karmelitská 529/5
118 12 PRAHA 1
Tél : +420 234 812 299
Mél : ludek.kos@msmt.cz

Mme Jarmila Dvořáková 
Karmelitská 529/5
118 12 PRAHA 1
Tel.: +420 234 811 333
Email: jarmila.dvorakova@msmt.gov.cz   
 

Ambassade de France en Serbie
M. François-Xavier Kowandy
Attaché de coopération  
Zmaj Jovina 11
11000 Belgrade - Serbie   
Tél : + 381 11 302 36 39
Mél :  françois-xavier.kowandy@diplomatie.gouv.fr

Pour les partenaires serbes

Mme Andjela Zdravković
NITRA - Ministry of Science, Technological Development and Innovation
22-26, Nemanjina St.
11 000 Belgrade  
Tel:   +381 64 8166 084
Mél : andjela.zdravkovic@nitra.gov.rs  

Ambassade de France en Slovaquie
M. Thomas Perrin
Attaché de coopération scientifique et universitaire
Institut Français de Bratislava - Ambassade de France en Slovaquie
Hlavné Namestie 7 – 812 83 Bratislava
Tél : +421 (0)259 34 77 42
Cel : +421 (0)918 563 113
Mél : thomas-tj.perrin@diplomatie.gouv.fr 

Pour les partenaires slovaques
JUDr. Stanislav Mydlo
Slovak Research and Development Agency
Department of International Cooperation
Mýtna 23, P.O.BOX 839 04
839 04 Bratislava 32
Tél : +421 2 5720 4101
Mél : stanislav.mydlo@apvv.sk

Ambassade de France en Bulgarie
M. Arnaud Baubérot
Attaché de coopération scientifique et universitaire 
Ambassade de France en Bulgarie 
Institut français de Bulgarie
3, place Slaveykov, BP 673
1000 Sofia - Bulgarie
Tél. : +359 2 93 779 48
Mél : arnaud.bauberot@institutfrancais.bg

Pour les partenaires bulgares
Mme Lyudmila Sotirova
BNSF - Bulgarian National Science Fund - Bilateral and International cooperation
Al. Stamboliyski Blvd., 239 B
1309 Sofia
Tel. +359 884 222 393
Mél :  l.sotirova@mon.bg 

Ambassade de France au Monténégro
M. Bertrand Baucher
Conseiller politique
Bulevar Džordža Vašingtona 98/V
81 000 Podgorica
Tél: +382 20 655 348
Mél : bertrand.baucher@diplomatie.gouv.fr 

Pour les partenaires monténégrins
Ministry of Education, Science and Innovation Division for International Cooperation

Mme Ivana Lagator
Rimski trg bb
81000 Podgorica, Montenegro
Tel: +382 20 405 326
Mél : ivana.lagator@mpni.gov.me
       
Mme Lidija Vukčević
Rimski trg bb
81000 Podgorica, Montenegro
Tel: +382 20 405 344
Mél : lidija.vukcevic@mpni.gov.me

Ambassade de France en Croatie 
Mme Jasna Bas 
Attachée de coopération scientifique et universitaire
Ambassade de France en Croatie 
Almeria centar B, Ulica grada Vukovara 284b
10 000 Zagreb
Tél. : +385 1 489 36 49
Mél : jasna.bas@diplomatie.gouv.fr 

Pour les partenaires croates
Ministry of Science, Education and Youth
Independent Sector for European Affairs and International Cooperation

Mme Marija Crnić
Donje Svetice 38
HR-10000 Zagreb
Tel.: +385 (0)1/ 4594 -353
Email: marija.crnic@mzom.hr 
Website: www.mzom.hr