PHC DANUBE┋COOPÉRATION SCIENTIFIQUE FRANCE / AUTRICHE, BULGARIE, MONTÉNÉGRO, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SERBIE, SLOVAQUIE
En complément des six Partenariats Hubert Curien (PHC) bilatéraux franco-autrichien (Amadeus), franco-bulgare (Rila), franco-tchèque (Barrande), franco-serbe (Pavle Savić) et franco-slovaque (Stefanik), le PHC Danube finance conjointement des projets régionaux impliquant 2 à 4 pays de la région du Danube participant ( Autriche, Bulgarie, Monténégro, République tchèque, Serbie, Slovaquie) et la France.
Ce programme de coopération scientifique et technologique a pour objectif de favoriser la coopération multilatérale dans la région du Danube. Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et de contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, il facilite la participation des chercheurs à des projets européens.
Les projets sont financés pour une durée maximale de 24 mois, de juillet 2023 à juin 2025. Le soutien financier couvre les frais de mobilité.
Le PHC Danube est mis en œuvre, en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et dans les pays partenaires par l'Agence autrichienne pour l'éducation et internationalisation - Agentur für Bildung und Internationalisierung, pour le compte du Ministère fédéral de l’éducation, de la science et de la recherche (BMBWF), en République tchèque par le Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (MSMT), en Serbie par le Ministère de l’Education, de la Science et du Développement technologique et en Slovaquie par le Ministère de l’Education, des Sciences, de la Recherche et des Sports (MINEDU), en Bulgarie par le Bulgarian National Science Fund et au Monténégro par le Ministère de la science et du Développement technologique.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 23/01/2023
Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.
- Types de projets concernés
- Conditions d'éligibilité des équipes
- Critères d'évaluation des projets
- Comité de sélection des projets
- Modalités de fonctionnement
- Dépenses éligibles
- Propriété intellectuelle
- Suivi des projets
- Modalités pratiques de soumission d’un projet
- Candidater
- Gérer ses mobilités
- Contacts pour le programme
L’appel à projets multilatéral (en anglais) est consultable sur le site du coordinateur autrichien : www.oead.at/wtz
Pour les conditions de participation fixées par les pays partenaires (critères d’éligibilité, critères d’évaluation, sélection des projets, modalités de participation, dépenses éligibles, moyens attribués, suivi des projets, contacts…), se référer aux appels en ligne :
Pour l'Autriche : www.oead.at/wtz
Pour la Bulgarie : https://enims.egov.bg/
Pour la République tchèque : http://www.msmt.cz/
Pour la Serbie : http://www.mpn.gov.rs/
Pour la Slovaquie : http://www.apvv.sk/
Pour le Monténégro : les dossiers de candidature doivent être rédigés en anglais, le format papier et le CD/DVD-Rom, sont à envoyer à l'adresse ci-dessous :
Ministry of Science and Technological Development
Department for International Cooperation
Rimski trg bb
81000 Podgorica
L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des pays éligibles, en favorisant les nouvelles coopérations, la participation de jeunes chercheurs et de doctorants, et la participation de femmes chercheuses.
Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.
Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.
Conditions d'éligibilité des équipes
L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche publics ou privés rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique
Les projets bénéficiant déjà d'un soutien dans le cadre d’un PHC bilatéral Amadeus, Rila, Barrande, Pavle Savić et Stefanik ne sont pas éligibles à un second financement simultané dans le cadre du PHC Danube. Par contre, la participation successive à l’un de ces PHC bilatéraux puis au PHC Danube est encouragée.
Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs de l'équipe française doivent s'en assurer auprès de leurs partenaires.
Critères d'évaluation des projets
- Qualité scientifique du projet de recherche ;
- Qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
- Faisabilité du projet de recherche conjoint et adéquation de la méthode scientifique ;
- Compétence, expertise et complémentarité des membres de l’équipe ;
- Valeur ajoutée du partenariat de recherche multilatéral ;
- Potentiel pour des coopérations européennes et internationales ;
- Participation de jeunes chercheurs et de femmes chercheuses de talent ;
- Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.
Comité de sélection des projets
Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des parties. Les instances des pays participants se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.
Les projets sont financés pour une durée maximale de 24 mois, de juillet 2023 à juin 2025. Le financement doit impérativement être consommé dans l’année en cours et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
Le financement porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les pays des chercheurs engagés dans le programme. Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
- Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
- La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou à venir (1 page en format libre) ;
- La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.
Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 novembre de la première année
à Madame Solveig GATHELIER, solveig.gathelier@diplomatie.gouv.fr /Ministère de l'Europe et des affaires étrangères /Pôle partenariats universitaires et scientifiques.
Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française.
Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.
Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
Les projets soumis à cet appel à projets peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html
Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
Les responsables de projet de l'équipe française doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
Le rapport final doit être rédigé en anglais et doit mentionner les résultats du projet. Il comprendra un résumé du projet compréhensible par un large public et qui pourra faire l’objet d’une diffusion.
Le rapport final est également à envoyer à l’Ambassade de France du pays concerné dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).
Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).
Les porteurs de projets sont invités à contacter, en amont de toute mobilité, les postes diplomatiques des pays où ils effectueront leur mission de recherche.
Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Ambassade de France du pays concerné serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.
Modalités pratiques de soumission d’un projet
Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».
- Publication de l'appel à projets : 09/11/2022
- Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 23/01/2023
- Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France : juin 2023 http://chercheurs.campusfrance.org
- Webinaire avec les porteurs de projets sélectionnés
- Début des projets : 01/07/2023
- Fin des projets : 30/06/2025
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.
