Appel à projets : Évaluer les impacts des interactions entre polluants sur l’Homme et son environnement
phase 2
Cet Appel à projets de recherche (APR) vise à une meilleure connaissance de l’impact des mélanges de polluants sur le vivant, Homme et écosystèmes, et à améliorer l'évaluation environnementale systémique.
Etes vous concerné ?
Cette phase 2 concerne uniquement les porteurs de pré-projets retenus en phase 1 et leur permet de déposer un projet complet.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ? National
Je vérifie mon éligibilité IMPACT - Phase 2 - Cahier des charges - 2023.pdf (PDF, 0.68 Mo)
Le détail de l'aide
Cette nouvelle édition de l’Appel à projets de recherche « IMPACT : Évaluation des Impacts des interactions entre polluants sur l’Homme et son Environnement », vise à une meilleure connaissance de l’impact des mélanges de polluants sur le vivant, Homme et écosystèmes.
Celui-ci s'intéresse plus précisément à 5 axes de recherche :
- les effets sanitaires d'une exposition aux polluants de l'air ;
- la pollution des sols ;
- l'économie circulaire ;
- l'approche territoriale ;
- les méthodes d'évaluation environnementale systémiques.
Ce dernier axe de recherche portant sur l’évaluation environnementale systémique, a été intégré dans cette nouvelle édition afin de pouvoir répondre à des besoins de recherche sur cette thématique. Il couvre tout type d’approche systémique (Analyse du cycle de vie (ACV), Matrice entrée-sortie étendue aux externalités environnementales (EEIO), Material Flow Analysis (MFA) et autres déclinaisons).
Les recherches doivent aborder un des enjeux suivants :
- L’évaluation d’objets de taille méso, c’est-à-dire des filières, des secteurs, des modes de consommation ou encore des actions à l’échelle d’une région ou d’un pays. Les approches prospectives seront aussi encouragées.
- Les problématiques associées aux bases de données d’Inventaire de Cycle de Vie.
La modélisation de l’écosphère n’est pas prioritaire.
Pour l'ensemble de ces axes, sont éligibles :
- Les projets collaboratifs déposés par un consortium qui s’appuie sur un partenariat pertinent et qui intègre obligatoirement un partenaire de recherche (public ou privé).
- Les projets entrant dans le champ de l’appel à projets.
- Les projets d’une durée inférieure à 36 mois.
- Les projets générant des résultats transposables et/ou donnant lieu à une diffusion des résultats au-delà de leurs seuls promoteurs.
Le processus de sélection est assuré par l’ADEME, avec le support d’expertises externes et d’un comité de sélection constitué de personnalités qualifiées. L’ADEME, les membres du comité de sélection et les experts sont tenus à une stricte confidentialité.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Dépôt du dossier complet. Les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt* et de suivi de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ avant le 6 juillet 2023 à 12h.
* Exception pour l'annexe financière : celle-ci vous sera envoyée par e-mail et doit nous être retournée complétée par e-mail également avant le 6 juillet 2023 à 12h.
Au préalable, il est demandé au porteur de projet de prendre connaissance des règles générales de l’ADEME : https://www.ademe.fr/nos-missions/financement/ L’ensemble des informations et documents nécessaires pour le remplissage et le dépôt des dossiers sont disponibles sur cette plateforme en ligne.
Pour toute question en amont de la soumission, merci d’envoyer un mail à l’adresse : apr.impacts@ademe.fr - Expertise externe dossier par dossier réalisée par des experts thématiques venant compléter l’expertise faite par l’ADEME. Puis sur la base de ces expertises présentation et discussion au sein du comité scientifique et technique rassemblant des experts académiques et des membres des ministères, d’agences et de l’ADEME qui formuleront en septembre-octobre 2023 un classement des projets reçus.
- Retours définitifs aux équipes au plus tard en octobre 2023.
La décision de financement sera in fine prise par l’ADEME. La décision sera fondée sur la proposition du comité de sélection et sur le budget disponible.
Nous vous rappelons que cette deuxième phase est ouverte uniquement aux dossiers présélectionnés lors de la première phase. Les nouveaux dossiers ne seront pas pris en compte.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documentsAide
Déposez votre dossier
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Informations utiles
CALENDRIER
À partir du : 24/05/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 06/07/2023 - 12:00 - Heure de Paris
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