Appel à projets transnationaux visant à transformer les systèmes de santé┋THCS

L’ANR est engagée dans le Partenariat « Transforming Health Care Systems » (THCS) et participe au 2ème appel « Innovate to Prevent ».

L'objectif de THCS est de coordonner et d'optimiser les efforts de recherche et d'innovation en Europe et dans ses pays partenaires pour soutenir la transformation des systèmes de santé et de soins qui sont soumis à une forte pression et doivent se transformer afin de pouvoir répondre aux besoins futurs des personnes. L’appel « Innovate to Prevent » vise plus particulièrement à améliorer la mise en œuvre de stratégies de prévention personnalisées dans les services de santé et de soins, également pour les rendre centrées sur la personne et mieux adaptées à ses besoins, tout en favorisant une utilisation efficace et appropriée des nouvelles technologies informatiques et numériques soutenant les stratégies de prévention dans le domaine de la santé et des soins prestations de service.

Les propositions de projets, dans le cadre de cet appel, devront porter sur la prévention secondaire, tertiaire et quaternaire :

• « La prévention secondaire est associée à la détection précoce d'une maladie, ce qui peut améliorer les chances d'obtenir des résultats positifs en matière de santé ».
   
  Les projets dans ce domaine viseront à construire, mettre en œuvre et faire évoluer des modèles organisationnels, soutenus par l'intégration des technologies informatiques et numériques existantes et de nouvelles sources de données, afin d'anticiper l'identification des individus dans la phase la plus précoce de la maladie plus efficacement que systèmes de santé et de soins existants. Cela implique de tirer parti des interventions qui réduisent, retardent et évitent le développement de maladies.
   
• « La prévention tertiaire est associée à des services qui favorisent une meilleure qualité de vie pour les personnes atteintes de maladie ».
   
  Les projets dans ce domaine viseront à construire, mettre en œuvre et développer des modèles organisationnels, soutenus par l'intégration de solutions informatiques et numériques avec d'autres solutions existantes, afin d'optimiser la gestion des patients à la fois en milieu hospitalier et à domicile. L’objectif est de réduire l’aggravation de la maladie, d’améliorer l’efficacité des thérapies pour gérer la prévention des complications et des dommages supplémentaires, tout en réduisant le fardeau qui pèse sur les systèmes de santé et en améliorant l’accès aux services.
   
• « La prévention quaternaire consiste à éviter la surmédicalisation des patients, à les protéger des interventions inutiles et à suggérer des alternatives éthiques ».
   
  Les projets dans ce domaine viseront à construire, mettre en œuvre et améliorer des modèles organisationnels, soutenus par l'intégration des technologies informatiques et numériques existantes, avec des solutions qui adaptent les thérapies aux patients qui nécessitent un traitement personnalisé.

Seuls les projets transnationaux seront financés. Les conditions suivantes devront s’appliquer pour la composition des consortia :

• Durée des projets : de 12 à 36 mois
• Les propositions de recherche peuvent être déposées par des participants appartenant à l’une des catégories suivantes (l’éligibilité des partenaires peut varier selon les règles nationales/régionales) : recherches académique et clinique, établissements de santé, entreprises et/ou acteurs opérationnels.
• Minimum de trois partenaires éligibles au financement et maximum de neuf partenaires éligibles (à l’exclusion des collaborateurs).
• Maximum autorisé de trois (3) partenaires éligibles d’un même pays, et devant demander l’aide d'au moins 2 bailleurs de fonds différents du pays en question. Rassembler ainsi 3 partenaires d’un même pays n’est autorisé qu’une seule fois par consortium.
• Maximum de deux collaborateurs par consortium. Les collaborateurs sont des partenaires sur fonds propres : ce sont des partenaires qui ne demandent pas de financement auprès d’une organisation de financement dans le cadre de l’appel (partenaire issu d’un pays non financé ou ne pouvant être financé selon les règles nationales/régionales des organisations de financement participant à l’appel).
  • Exception : Pour faciliter l'intégration des organisations de patients et des entreprises dans les consortia, elles peuvent être ajoutées à un consortium en tant que partenaires supplémentaires. Les organisations de patients et les entreprises peuvent être ajoutées en tant que partenaire(s) supplémentaire(s), soit sur fonds propres, soit en sollicitant un financement, si elles sont éligibles, auprès des organisations de financement respectives. Les consortia doivent suivre toutes les règles mentionnées ci-dessus concernant la composition des consortia sans compter les organisations de patients ou les entreprises dans le décompte du nombre de partenaires, sauf pour la règle suivante : au sein d'un consortium, maximum deux (2) partenaires peuvent solliciter un financement auprès du même organisme de financement, y compris les organisations de patients et les entreprises. Il est en outre à noter que pour certains organismes de financement, un seul partenaire éligible par projet peut être financé. Les déposants sont invités à consulter les conditions particulières de chaque organisme de financement sollicité.

L'ANR financera exclusivement les partenaires français (hors établissements de santé qui seront soutenus par le ministère de la Santé et de la Prévention (voir ci-dessous)) des projets sélectionnés, à hauteur de 300 000 euros maximum par partenaire (350 000 euros maximum si le partenaire est le coordinateur du projet). Le financement sera attribué pour une durée initiale de trois ans maximum.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé et de la Prévention, participant également à cet appel, soutiendra les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les maisons de santé ou encore les centres de santé.

La sélection des projets se déroulera en une étape mais nécessitera la soumission d’une lettre d’intention (Intent to Apply). 

Le dossier scientifique complété doit être soumis électroniquement sur le site de soumission de l’appel (aucune proposition ne sera recevable à l'ANR). 

Liste des pays 

Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Écosse/Royaume-Uni, Suède et Suisse

Documents

• Texte de l'appel à projets
• Guide pour les participants
• Annexe pour les participants français
• Lettre d’intention à compléter
• Dossier scientifique à compléter
• Site du ministère de la Santé et de la Prévention
• Site de THCS

Secrétariat de l’appel à projets THCS (à contacter de préférence par courrier électronique)

• Pays-Bas : Rik Wisselink thcs(at)zonmw.nl  
• Pologne : Marcin Chmielewski et Mateusz Skutnik THCS(at)ncbr.gov.pl  
• France : Michael Joulie, Maria Tsilioni et Florence Guillot thcs(at)anr.fr  

Timing

• Ouverture :26/02/2024 à 15:00 CET
• Limite de dépôt des lettres d’intention :16/04/2024 à 14:00 CEST
• Limite de soumission des dossiers :14/05/2024 à 14:00 CEST