APPEL À PROJETS DE LA DAP┋RECHERCHE ÉVALUATION SUR L’EFFICACITÉ DE LA RÉALITÉ VIRTUELLE (RV) APPLIQUÉE À LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS DE VIOLENCES CONJUGALES

Le marché a pour objet la réalisation d’une recherche évaluative sur l’efficacité de la réalité virtuelle (RV) des personnes condamnées et prises en charge par le SPIP pour faits de violences conjugales. ARTICLE 3 -

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ

• Forme et type du marché : Le marché est un marché de service ayant pour objet des prestations intellectuelles. Il est conclu à prix global et forfaitaire.
• Montant du marché : Le montant estimatif des prestations attendues, pour la durée totale du marché est de 140 000€ HT (cent quarante mille euros hors taxes).

DURÉE ET EXÉCUTION DU MARCHÉ

• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trente (30) mois, à compter de sa notification.
• Début des prestations Les prestations débutent à compter de la date de notification du marché au titulaire.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS / EXIGENCES MINIMALES

Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de Consultation des entreprises (DCE). Les candidats doivent respecter ce niveau d’exigence dans leur offre, au risque que celle-ci soit caractérisée de non-conforme. Néanmoins, lorsque lesdites spécificités sont des exigences minimales, les candidats peuvent valoriser leur offre en allant au-delà de celles-ci.