RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES┋Soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs avec France 2030

Image

Votre projet

Réaliser un programme de R&D qui vise des retombées économiques. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer la structuration de projets de recherche et développement collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques.

Montant et accompagnement proposé

​La Région apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

L’appel à projets « I-Démo Régionalisé » est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le budget prévu s'élève à 28M€ par financeur jusqu'à fin 2025.

Nous pouvons financer les projets collaboratifs pour un budget total qui doit être strictement compris entre 1 et 4 Millions d’euros.

Les dépenses éligibles pour les projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse à des entreprises de toutes tailles qui réalisent leurs activités de R&D en Auvergne-Rhône-Alpes et à des établissements de recherche académique implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets.

Le projet sera conduit par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont au moins une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Prochaines étapes

Étape1 - Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape2 - Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape3 - Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape4 - Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape5- money

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les projets sont adressés uniquement sous forme électronique sur la plateforme de dépôt de Bpifrance :

 France2030.auvergnerhonealpes.fr 

Des relevés des projets auront lieu semestriellement fin avril et fin octobre de chaque année, la date de dépôt du dossier faisant foi, et dans la limite des crédits disponibles.

Le processus de sélection est détaillé dans le cahier des charges.

Document de cadrage : dans le Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028 en faveur de l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation.

Calendrier prévisionnel des relèves des dossiers France 2030 I-Démo régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Mercredi 26 octobre 2022 à 12h (midi)
  • Mercredi 26 avril 2023 à 12h (midi)
  • Mercredi 25 octobre 2023 à 12h (midi)
  • Mercredi 24 avril 2024 à 12h (midi)
  • Mardi 29 octobre 2024 à 12h (midi)
  • Lundi 28 avril 2025 à 12h (midi)
  • Mardi 28 octobre 2025 à 12h (midi)

Contact

Bpifrance délégation régionalefrance2030.auvergnerhonealpes@bpifrance.fr

Institution
Date de candidature
Discipline
Humanités
Sciences sociales
Autres