Région Auvergne-Rhône-Alpes┋Soutien aux projets de recherche académique
La Région Auvergne Rhône-Alpes dispose d’un potentiel académique remarquable mais insuffisamment articulé avec le développement des entreprises et des territoires.
La Région souhaite désormais soutenir, au travers d’un nouveau dispositif dédié, les projets de recherche académique portés par des laboratoires de recherche ayant un fort potentiel de développement économique.
Objectifs du nouveau dispositif
Le dispositif vise à :
- promouvoir l’acquisition et le transfert de connaissances de la recherche académique vers l’industrie, pour accélérer l’émergence de nouvelles applications, produits ou services.
- accompagner au mieux les projets des laboratoires de recherche en adéquation avec les besoins des entreprises et des territoires.
Pour cela, la Région proposera des modalités d’intervention simples, lisibles et adaptées à la nature des projets soumis.
Ces modalités d’intervention (notion de « package ») pourront prendre la forme d’aides en mode circuit court (délégation d’enseignants chercheurs dans des entreprises) et d’accompagnements plus classiques (allocations doctorales et postdoctorales de recherche, dépenses de fonctionnement et de petit équipement...).
Bénéficiaires
Peuvent prétendre au soutien régional les établissements publics de recherche ou assimilés d’Auvergne-Rhône-Alpes (universités, grandes écoles, organismes, CHU).
Critères d’éligibilité
Chaque projet déposé au titre de ce dispositif répondra aux éléments suivants :
- démontrer le caractère incitatif de l’aide régionale
- montrer en quoi et comment il participe à répondre aux enjeux de l'un au moins des huit domaines d’excellence décrits dans le SRESRI, adopté par la Commission permanente du 9 février 2017.
- montrer comment il prend en compte un besoin d’acquisition de connaissances nouvelles ou d’aptitudes exprimé par le tissu socio-économique.
- montrer comment et par quels moyens les acteurs socio-économiques régionaux pourront, à court ou moyen terme, avoir accès et tirer efficacement bénéfice des résultats visés.
Domaines d'excellence de la région
- Industrie du futur et production industrielle
- Bâtiments et Travaux Publics
- Numérique
- Santé
- Agriculture, Agroalimentaire, Forêt
- Energie
- Mobilité, systèmes de transport intelligents
- Sport, montagne et tourisme
Sélection des projets
Les projets déposés seront soumis à sélection au regard des disponibilités budgétaires de l’exercice correspondant.
Les éléments d’appréciation du projet porteront prioritairement sur :
- sa qualité scientifique et technique
- son intérêt pour le développement économique régional (lettre de manifestation d’intérêt, collaboration ou implication financière d’un acteur socio-économique)
- son caractère transdisciplinaire
- sa dimension collaborative (partenariat avec un autre acteur académique ou un acteur socio-économique)
- son adéquation avec les moyens demandés
- l’importance du cofinancement dans sa construction budgétaire
Les modalités de recueil des projets ainsi que les éléments plus détaillés relatifs aux critères d’éligibilité et de sélection seront précisés aux porteurs de projets dans un document technique de mise en œuvre diffusé annuellement.
Dépenses éligibles
Elles correspondent aux dépenses liées au projet :
- frais de personnels (allocations doctorales et postdoctorales de recherche, stagiaires, personnels techniques) s’ils sont employés pour le projet
- frais de fonctionnement (consommables, prestations, frais de missions, ...)
- achat de petit équipement
La Région pourra limiter les dépenses éligibles par application de son règlement budgétaire et financier et également en écartant et/ou plafonnant certains coûts admissibles à l’issue de son instruction. Dans ce dernier cas, ces limitations seront précisées dans un document technique de mise en œuvre.
Modalités du soutien régional
Le soutien régional prendra la forme d’une subvention plafonnée à 300 k€ par projet quel que soit le nombre de bénéficiaires.
La subvention est attribuée en investissement (validité 5 ans).
