Région Bourgogne-Franche-Comté┋Appel à projets structurants d’envergure (ENVER)
La Région Bourgogne-Franche-Comté mène une politique volontariste dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la Recherche publique afin de favoriser l’attractivité et le rayonnement de la recherche. L’objectif principal de l’appel à projets est d’encourager le développement de la recherche structurante d’envergure et contribuer au rayonnement de la recherche publique en émergence en soutenant des projets interdisciplinaires ambitieux afin de structurer durablement la recherche en Bourgogne-Franche-Comté pour tendre vers l’excellence.
Cet appel à projets s’inscrit donc dans les préconisations du SRESRI axe 2 – orientation 5 "l’attractivité et la structuration de la recherche en Bourgogne- Franche-Comté".
Les principaux objectifs pour la Bourgogne-Franche-Comté sont les suivants :
- La pérennité et le développement des dynamiques structurantes de la recherche
- Le positionnement de la région sur des axes alliant reconnaissance aux niveaux national, européen et international et potentiel d’innovation,
- L’émergence de nouvelles dynamiques régionales issues notamment du rapprochement des deux régions
- Les synergies entre excellence scientifique et champs d’innovations prioritaires tels que ceux retenus dans le cadre des Spécialisations Intelligentes (S3).
Bénéficiaires
- Etablissements d’enseignement supérieur de Bourgogne-Franche-Comté,
- Instituts ou organismes de recherche,
- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon,
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
- Le Centre Georges François Leclerc.
Critères d'éligibilité
Les projets éligibles sont des projets de recherche :
- réalisés en Bourgogne-Franche-Comté,
- interdisciplinaires c’est-à-dire faisant intervenir des thématiques/disciplines distinctes et complémentaires mises en œuvre par plusieurs équipes d’un même laboratoire ou de plusieurs laboratoires.
Le projet peut comporter plusieurs demandes de financement d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le projet peut comporter plusieurs demandes de financement d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Montants
Le maximum de dépenses par demande est fixé à 200 000 € HT si le bénéficiaire est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA, détaillé comme suit :
- Fonctionnement : subvention de 25 000 € à 100 000 € par demande, financement jusqu’à 100 % (fonctionnement lié au projet et post doc recruté(s) pour le projet)
- Investissement : maximum 100 000 € de matériel par demande.
Critères de sélection
- Classement des projets déposés sur ce dispositif par l’établissement (classement cohérent des établissements si le projet est porté par plusieurs établissements)
- Répartition géographique des projets sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté
- Répartition de l’appel à projets par thématiques
- Respect de l’enveloppe dédiée au dispositif. Les dossiers sont sélectionnés selon les critères détaillés ci-dessus et retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.
Dépenses éligibles
- Pour l’investissement : l’acquisition d’équipements nécessaires au projet d’un montant global (un seul équipement) ou total (plusieurs équipements) jusqu’à 100 000 €. (Devis à fournir). Les frais de maintenance, d’aménagement de salle et d’immobilier ne sont pas éligibles.
- Pour le fonctionnement :
Sont pris en compte :
Achats
- Prestations de services ou de sous traitance (détail et devis à fournir)
- Achats matières et fournitures (liste chiffrée)
- Autres fournitures dont petits équipements dans la limite 5 000 € TTC. Les petits équipements entre 800 et 5 000 € peuvent être déposés dans l’annexe investissement plutôt qu’en fonctionnement
Services extérieurs
- Documentation (détail demandé),
- Publicité, publication dans la limite de 3 000 € (détail demandé),
- Déplacements, missions (détail des déplacements prévus.
Charges de personnels
- Rémunération de 12 mois ou 24 mois de post-doctorat*
- Personnel technique (Technicien ou ingénieur de recherche)
- Stagiaire de Master 2
* Le recrutement d’un post doctorant pour un coût total chargé de 50 000 € sur une période de 12 mois consécutifs :
- ou le recrutement d’un post doctorant pour un coût total chargé de 100 000 € pour une période de 24 mois consécutifs,
- ou le recrutement de deux post doctorants pour un coût total chargé de 100 000 € (2 x 50 000 €) sur une période de 12 mois consécutifs (2 x 12 mois)
