Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique
Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique ?
Les subventions accordées par le ministère de la Culture dans le cadre du soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique sont destinées à aider les chercheurs à publier les résultats de leurs recherches ou à organiser des colloques.
Trois types de subvention sont accordées :
- L’aide à la préparation de publication d’un travail de recherche. Elle permet de réaliser un travail de mise en forme pour obtenir un manuscrit publiable, structuré avec des illustrations éditables et une bibliographie harmonisée à partir de données de terrain.
- L’aide à l’édition d’une thèse, d’un rapport de fouille, d’une monographie de site, des résultats d’un PCR etc. Elle permet de passer du manuscrit au produit fini. Elle contribue à financer l’édition de l’ouvrage.
- L’aide à la valorisation permet de soutenir la réalisation de colloques ou d’évènements en lien avec la recherche archéologique.
Objectifs de la démarche
Le soutien à la publication et à la valorisation de la recherche archéologique participe à la politique générale du ministère de la Culture d’étude et de transmission d’un patrimoine commun. Les opérations archéologiques et l’étude des vestiges permettent de documenter les modes de vie des sociétés qui nous ont précédé dans un objectif de transmission des connaissances auprès du public.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Entreprises privées
- Établissements publics / services de l’État
- Organismes de recherche
- Personne privée adossée à une personne morale
Critères d'éligibilité du projet
Sont éligibles au soutien à la publication et diffusion de la recherche les projets qui répondent aux critères suivants :
- Le sujet des recherches doit avoir pour localisation le territoire français (métropole et outre-mer).
- Le ministère de la Culture ayant pour mission d’encourager l’emploi de la langue française et d’encourager sa diffusion, ne sont éligibles que les projets francophones ou intégrant une traduction en français.
- Le projet doit être porté par une structure détenant un numéro SIRET (association, maison d’édition, UMR, …).
Critères de non-éligibilité du projet
Ne sont pas éligibles les projets :
- Portant sur des recherches effectuées hors du territoire français et ne concernant pas l’archéologie nationale.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la préparation de publication :
- Les crédits alloués ne peuvent abonder des demandes d’aide pour analyses ou pour mise en état de mobilier en vue de leur étude, qui relèvent des DRAC, des DAC ou du DRASSM au titre de l’archéologie programmée ;
- Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.
Dans tous les cas de demandes :
- Le montant de la subvention demandé ne peut pas dépasser 80% du budget global du projet.
Procédure
Le montant de la subvention ne peut couvrir la totalité du budget du projet.
Modalités d'attribution de la subvention
La subvention est versée par le ministère de la Culture sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet.
Pour les publications, le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation du ministère de la Culture sur chaque livraison des éditions concernées et à faire figurer les logos transmis en 4e de couverture.
Pour les colloques, le logo du ministère doit être placé sur les outils de diffusion (programmes et affiches).
Modalités d'évaluation des dossiers
Les projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants :
- la complétude des dossiers financier, administratif et scientifique ;
- l’équilibre financier de la structure porteuse du projet ;
- les subventions sont accordées en fonction de la cohérence et de l’aboutissement du projet, évalués par des experts.
L'examen des dossiers est fait selon le processus suivant :
Étape 1 : Le dossier comprend un formulaire administratif, un ensemble de pièces obligatoires communes à toutes les aides et des pièces complémentaires spécifiques à chaque type d’aide.
Étape 2 : Le dossier numérique complet est déposé par le demandeur (porteur de projet ou éditeur) sur Démarches-simplifiées.fr.
Étape 3 : La complétude du dossier est vérifiée par le service instructeur. Il fait l’objet d’un avis de la CTRA (commission territoriale de la recherche archéologique) et d’un avis du conservateur régional de l’archéologie ou du directeur du DRASSM.
Étape 4 : Le demandeur est informé de l’attribution de la subvention demandée via Démarches-simplifiées.fr.
Les services régionaux examinent les dossiers en fonction de la tenue des CTRA (Commissions territoriales de la recherche archéologique).
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Exemples de projets soutenus précédemment
Entre 2019 et 2022, le ministère de la Culture et les services déconcentrés ont apporté leur soutien à l’édition d’une centaine d’ouvrages et l’organisation d’une vingtaine de colloques.
Une question ?
Pour les projets d’intérêt national, votre contact est la direction générale des patrimoines et de l’architecture, sous-direction de l’archéologie :
Secrétariat du SPDRA
Direction générale des patrimoines et de l’architecture
Service du Patrimoine – Sous-direction de l’archéologie
secretariat.spdra@culture.gouv.fr
01 40 15 77 15
182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01
Pour les projets d’intérêt régional, vous êtes invité à vous adresser à la DRAC ou la DAC du lieu de réalisation du projet ou au DRASSM (compta.drassm@culture.gouv.fr)
