PHC Cogito┋Coopération scientifique franco-croate

Cogito est le Partenariat Hubert Curien franco-croate. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et en Croatie par le Ministère de la science et de l’éducation.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 1er juillet 2024.

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Critères d'évaluation des projets

• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection ;
• La qualité et les compétences des équipes françaises et croates ;
• L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et croates ;
• Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet ;
• Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à : 

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre), et les mobilités effectuées ou à venir avant la fin de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 décembre de la première année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous)  

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs croates et les voyages des chercheurs de l'équipe française.

A titre indicatif, en 2024, le financement annuel accordé par projet était de 2500 euros en 1ère et 2ème année.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projet de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.
Lire attentivement le document ci- joint relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.
Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport final scientifique et financier est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France est souhaitable car elle permet de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date de publication de l’appel à projets : 6 mars 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 1er juillet 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : décembre 2024
• Début des projets : janvier 2025
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : janvier -février 2025

Candidater

Les porteurs des équipes françaises sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.