PHC Pavle Savic┋Coopération scientifique franco-serbe

Call illustration

Pavle Savić est le Partenariat Hubert Curien franco-serbe Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), avec l’appui opérationnel de l’Institut français de Serbie et dans le pays partenaire par le Ministère de l’enseignement, de la science et du développement technologique de la République e Serbie.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01/07/2022

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants. Ce programme doit permettre aux équipes, d’effectuer des publications communes, de déposer des brevets et de développer des projets de plus grand envergure, en particulier dans le cadre des programmes scientifiques financés par l’Union européenne.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme, y compris les sciences humaines et sociales.

Afin de contribuer au renforcement de l’excellence scientifique des deux pays, les projets devront viser l’innovation et favoriser le lien entre monde académique et économique, en privilégiant la recherche appliquée et son transfert à la sphère industrielle.  

Les projets franco-serbes devront participer à une meilleure intégration de la Serbie dans le système européen de Recherche, en vue de son adhésion à l’Union européenne.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les équipes ayant déjà bénéficié d’un soutien pour un projet Pavle Savic peuvent candidater ensemble à cet appel pour  un nouveau projet. Les nouveaux partenariats seront toutefois privilégiés et prioritaires.

Pour les équipes ayant déjà obtenu par le passé un financement au titre du programme Pavle Savic, il sera demandé à l’appui du nouveau projet de présenter les résultats obtenus lors du précédent projet, en particulier le nombre de publications communes, les éventuels brevets déposés, les doctorats en cotutelle dirigés ou les financements européens obtenus.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.    

Critères d'évaluation des projets

  • Qualité scientifique du projet et des équipes ;
  • La qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
  • Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
  • Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
  • Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche ;
  • Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

  • La durée des projets est de deux années.
  • Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
  • Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
  • Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
  • Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à : 

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre), et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 1er décembre de la 1ère année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs de l’équipe serbe et les voyages des chercheurs de l’équipe française.

Les moyens accordés par la Serbie couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour des chercheurs de l’équipe française et les voyages des chercheurs de l’équipe serbe, selon la procédure d’usage dans l’institution serbe, porteuse du projet.

 

A titre indicatif, les années précédentes, le financement annuel accordé par projet aux participants français était d'environ 2000 €. La partie serbe a accordé le même montant par projet.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). 

Suivi des projets

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

  • Date de publication de l’appel à projets : 13 avril 2022
  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 1er juillet 2022
  • Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France  http://chercheurs.campusfrance.org  : décembre 2022
  • Début des projets : janvier 2023
  • Envoi de la notification d’enveloppe : février 2023

Candidater

  • Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
  • Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature

Institution
Application date
Duration
2 years
Discipline
Humanities
Social sciences
Other