PHC Pavle Savic┋Coopération scientifique franco-serbe

Pavle Savić est le Partenariat Hubert Curien franco-serbe Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), avec l’appui opérationnel de l’Institut français de Serbie et dans le pays partenaire par le Ministère de la science, du développement technologique et des innovations (NITRA) de la République de Serbie.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 22/07/2024.

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants. Ce programme doit permettre aux équipes, d’effectuer des publications communes, de déposer des brevets et de développer des projets de plus grand envergure, en particulier dans le cadre des programmes scientifiques financés par l’Union européenne.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme, y compris les sciences humaines et sociales.

Afin de contribuer au renforcement de l’excellence scientifique des deux pays, les projets devront viser l’innovation et favoriser le lien entre monde académique et économique, en privilégiant la recherche appliquée et son transfert à la sphère industrielle.  

Les projets franco-serbes devront participer à une meilleure intégration de la Serbie dans le système européen de Recherche, en vue de son adhésion à l’Union européenne.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les nouveaux partenariats seront privilégiés et prioritaires ainsi que nouvelles équipes qui n’ont pas obtenu de financement dans le cadre des appels à projet  2020-2022 et 2023-2024.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.   

Critères d'évaluation des projets

• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection ;
• La qualité scientifique du projet et des équipes ;
• La qualité et les compétences des équipes françaises et serbes ;
• L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et serbes ;
• Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs de l'équipe française ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties.
Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Serbie et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.
Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre), et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 1er décembre de la 1ère année à l'Institut français de Serbie (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Serbie.

Les moyens accordés par la Serbie couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe serbe se rendant en France.

A titre indicatif, les années précédentes, le financement annuel accordé par projet aux participants français était d'environ 2100 €. La partie serbe a accordé le même montant par projet.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsable des équipes françaises de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint,

relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables des équipes françaises doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
Ce rapport est également à envoyer à l'Institut français de Serbie dans le même délai (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le MEAE et le MESR.

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC PAVLE SAVIC” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the Serbian Ministry of Science and Technological Development and Innovation".

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France en Serbie est souhaitable car elle permet de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.  

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date de publication de l’appel à projets : 15 mai 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 22 juillet 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France  http://chercheurs.campusfrance.org  : janvier 2025
• Début des projets : janvier 2025
• Envoi de la notification d’enveloppe : février 2025
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : janvier -février 2025

Candidater

Les porteurs des équipes françaises sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature

Gérer ses mobilités

Pour chaque mobilité, le responsable de l'équipe française doit remplir une fiche d'engagement et adresser le dossier complet minimum 3 semaines avant le départ du chercheur, à l’adresse courriel figurant au verso de chaque fiche d'engagement.

Pour chaque mobilité de chercheurs, le responsable de l'équipe française doit également communiquer une copie de la fiche d'engagement à l'Institut français de Serbie.

Contacts pour le programme

Pour la partie française
Ambassade de France
François-Xavier Kowandy
Attaché de coopération      
Zmaj Jovina 11
11000 Belgrade - Serbie             
Mél : françois-xavier.kowandy@diplomatie.gouv.fr

Vesna Adamovic
Chargée des mobilités
Pôle universitaire et scientifique
Institut français de Serbie
Zmaj Jovina 11
11000 Belgrade - Serbie
Tél : + 381 11 302 36 39
Mél : vesna.adamovic@institutfrancais.rs

Pour la gestion de l’appel à propositions

Campus France
Gestion PHC
28 rue de la Grange-aux-Belles
75010 Paris
Mél : extranet@campusfrance.org

Pour le partenaire

Ministère de la science, du développement technologique et des innovations de Serbie
Mme Nada Miloševic
Nemanjina 22-26
11000 Belgrade
Serbie
Tél : +381 11 3616 529
Mél : nada.milosevic@nitra.gov.rs