Programme CAPES-COFECUB┋Appel à projets collaboratifs franco-brésiliens

Le programme CAPES-COFECUB entre le Brésil et la France, développé durant les 40 dernières années, a contribué avec succès aux échanges académiques, à la production scientifique et à la formation de jeunes chercheurs. Il est financé pour la Partie française par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et piloté par le Comité français d’Evaluation de la Coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB). Pour la Partie brésilienne, il est financé et administré par la CAPES (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur), agence qui dépend du Ministère de l’éducation.

L’objectif du programme est d’amorcer ou de développer la coopération scientifique et les relations entre les centres de recherche et les Universités des deux pays, à travers le soutien à des projets communs de recherche d’excellence, impliquant la mobilité de chercheurs, en accordant une priorité à la formation aux niveaux doctoral et post-doctoral.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27/05/2024

Types de projets concernés

• Le programme est ouvert à tous les champs disciplinaires ;
• Le projet est une collaboration de recherche permettant de former des docteurs brésiliens et français encadrés par des chercheurs permanents. Le terme « chercheurs » renvoie aux personnels enseignants-chercheurs ou chercheurs indifféremment ;
• Pour la sélection, sont considérés : l’excellence scientifique du projet et la complémentarité des équipes, l’impact au niveau de la formation de jeunes chercheurs et la participation effective de doctorants au programme de mobilité (requis du côté brésilien et français). Le portage de projet par des chercheuses est vivement encouragé ;
• Enfin, il faut noter que le programme est particulièrement sélectif (23% des projets retenus en 2023)

Conditions d’éligibilité des équipes

Deux types de projets sont éligibles, selon le niveau des porteurs de projets.

Projets expérimentés : des projets pour lesquels les responsables Français et Brésiliens du projet ont obtenu leur Doctorat depuis plus de 10 ans à la date de soumission du projet.

Dans ce cas, le responsable français du projet doit être obligatoirement en activité et habilité à diriger des recherches au sein d’un laboratoire reconnu (évalué par le HCERES). 

Ce laboratoire doit être membre d’une Ecole Doctorale.

Dans le cas d’une équipe impliquant deux laboratoires français, ceux-ci doivent désigner en concertation un seul responsable scientifique.

L’établissement de rattachement du responsable soumet le dossier de candidature au COFECUB.

Pour la Partie française, l’équipe est composée d'au moins deux chercheurs confirmés (le responsable et, au moins, un autre chercheur ayant une fonction permanente dans le projet), et d’au moins un doctorant.

Pour la Partie brésilienne, l’équipe au sein de l’institution principale est composée d’au moins trois chercheurs confirmés (le responsable et, au moins, deux autres chercheurs enseignants ou chercheurs titulaires d'un doctorat). Les équipes des institutions associées, doivent compter au moins un enseignant ou chercheur titulaire d’un doctorat.

Les chercheurs déjà impliqués dans un projet en cours en tant que responsables ou participants peuvent participer à un nouveau projet (y compris dans le programme USP-COFECUB). Dans ce cas ils y figurent comme associés, c’est-à-dire qu’ils n’assument aucune responsabilité et ne bénéficient d’aucune mission d’appui.

Le responsable du projet ne peut diriger qu'un seul projet COFECUB (CAPES ou USP).

Les critères concernant l’équipe brésilienne sont précisés sur le site internet de la CAPES (https://www.gov.br/capes/pt-br/acesso-a-informacao/acoes-e-programas/bolsas/bolsas-e-auxilios-internacionais/encontre-aqui/paises/franca/cofecub). Il est possible pour une équipe appartenant à une jeune institution brésilienne d'être partenaire du projet aux côtés d’une institution brésilienne plus reconnue.

Projets Juniors : des projets pour lesquels le responsable du projet a obtenu son Doctorat depuis moins de 10 ans

Dans ce cas, l’ensemble des conditions précisées pour les projets Expérimentés s’appliquent, excepté pour les responsables, qui peuvent candidater sans avoir une HDR, et pour l’équipe de recherche, qui est plus légère.

L’équipe de recherche doit être composée au minimum d’un doctorant ou d’une doctorante pour chacune des parties, française et brésilienne.

Critères d'évaluation des projets

La sélection est réalisée sur la base de l’excellence du projet et des équipes, indépendamment de la thématique choisie (sciences du vivant, agronomie, physique, chimie, sciences de l’ingénieur, sciences humaines et sociales, médecine-santé, terre et univers, mathématiques et sciences et techniques de l’information et de la communication). Il n’y a pas de priorité thématique à priori.

Les critères d’évaluation des projets sont :

• La pertinence et la qualité scientifique du projet et des équipes ;
• La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• L’intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes française et brésilienne ; 
• Les résultats scientifiques et/ou industriels attendus (co-publications, brevets, etc.) ;
• Les perspectives de développement et de structuration à plus long terme des partenariats engagés.

En outre : 

• Une attention particulière sera portée à la recherche d’un équilibre territorial, au Brésil et en France.
• A qualité égale, les propositions soumises par des équipes qui n’ont jamais ou peu reçu de soutien dans le passé, bénéficient d’une priorité.
• Lorsqu’une nouvelle proposition est soumise par des équipes ayant achevé un projet COFECUB antérieur, celle-ci doit obligatoirement concerner une nouvelle thématique.
• Un projet qui a reçu une réponse négative à trois appels à projets ne peut plus être présenté de nouveau.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée, pour la Partie française, par des experts anonymes du COFECUB et de la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESR, ainsi que par la CAPES pour la Partie brésilienne.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein du comité binational, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés. La notification des décisions intervient au plus tard en janvier 2025.

Il est demandé aux responsables de projet de suggérer 4 experts scientifiques pour l’examen de leur projet et de nous signaler d’éventuels conflits d’intérêts.

Le COFECUB adresse un courrier aux responsables des projets non sélectionnés, avant la publication de l’appel à projets suivant.

Modalités de fonctionnement et suivi en cas d'acceptation

Les projets démarreront en février 2025, et s’achèveront en décembre 2028, sauf avis contraire des comités français et brésilien à l’issue de la deuxième année et après examen d’un rapport d’étape. 

Le programme fournit un appui pour des missions liées au développement du projet pour des chercheurs confirmés. Il assure également les frais de séjours pour des missions doctorales ou post-doctorales (d’une durée de deux mois pour des doctorants français).

Du côté français, le COFECUB prend en charge les frais de voyage des chercheurs français (1 400€ maximum/voyage) vers le Brésil, les frais de séjour pour l’accueil en France des chercheurs brésiliens (125€ par jour pour une durée de 10 à 15 jours au maximum). Enfin, il peut attribuer des indemnités de séjour d'une durée de 2 mois pour des étudiants/chercheurs français se rendant au Brésil (voyage et séjour des étudiants/chercheurs français à raison de 1000€ par mois). Dans ce dernier cas, le COFECUB financera la mobilité d’un seul chercheur (le financement du séjour étant compté comme la seconde mobilité) ;

Les moyens attribués à chaque action sont notifiés au début de chacune des quatre années du projet. Tout moyen non utilisé l’année en cours ne sera pas reportable l’année suivante ; 

Les autres financements relèvent des établissements et des agences ayant cette vocation.

Du côté brésilien, la CAPES prend en charge les frais de voyage des chercheurs brésiliens (doctorants et post-doctorants inclus) et les frais de séjour des chercheurs français (le montant de l’indemnité peut aller jusqu’à l’équivalent de 260 dollars USD par jour pour une durée de 6 à 10 jours). Enfin elle attribue jusqu'à 2 bourses par an (maximum de 8 bourses pour les 4 ans du projet) pour des séjours doctoraux « sandwich » (6 à 10 mois, durée pouvant être prolongée de 8 mois au maximum), des séjours post-doctoraux (3 à 10 mois, sans possibilité de prolongation), des séjours de recherche pour jeunes chercheurs 3 à 10 mois, sans possibilité de prolongation) et des séjours de recherche pour enseignants chercheurs confirmés (3 à 10 mois, sans possibilité de prolongation) , en prenant en charge les frais de voyage, de couverture sociale et de séjour des étudiants/chercheurs brésiliens.

Le renouvellement du soutien français est subordonné à la rédaction d'un rapport technico-financier intermédiaire par le coordinateur du projet, réalisé en concertation avec les autres partenaires, accompagné d'un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile. Ce rapport devra mentionner les faits marquants de la collaboration, ainsi que la production scientifique issue du travail commun des partenaires et des cotutelles. La consommation des financements accordés devra avoir été optimale. Le rapport sera adressé au COFECUB (cofecub@univ-paris13.fr);

Un projet CAPES-COFECUB ne pourra être reconduit annuellement que si les conditions ci-dessus sont remplies.

Propriété intellectuelle

Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches ainsi que de leur exploitation éventuelle. Ils doivent décrire ces dispositions avec précision dans l’argumentaire du projet soumis. 

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique).

Pour plus d'information sur ce dispositif : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “CAPES-COFECUB ” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and CAPES”

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France au Brésil serait appréciée car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français

Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne sur la plate-forme de l’agence Campus France (https://www.campusfrance.org/fr/cofecub). En cas de difficulté ou de questionnement, les candidats sont invités à contacter directement l’Agence Campus France, extranet@campusfrance.org

Lors de la création de la candidature sur la plateforme de candidatures de Campus France, le responsable de projet devra indiquer dans le titre du projet s’il s’agit d’un « Projet expérimenté » ou d’un « Projet Junior ».

• Le dossier scientifique doit comporter la bibliographie, les schémas et références et les CV de tous les participants au projet (fichier PDF à joindre sur la plateforme) et il ne doit pas excéder 30 pages sous peine d’irrecevabilité ;
• Les CV des porteurs, des étudiants et des participants au projet ne doivent pas excéder 2 pages sous peine d’irrecevabilité ;
• Le critère du nombre de pages du dossier est basé sur le fichier pdf final généré par la plateforme de Campus France ;

Par ailleurs, un guide de bonne pratique sur la propriété intellectuelle ainsi que l’avis du responsable de l’unité de recherche ou du chef d’établissement sont à fournir obligatoirement et doivent être numérisés et rattachés au dossier de candidature (onglet "Projet ->pièces à joindre"). 

Dans le cas où le responsable du projet appartient à une unité mixte, le visa d’un seul des deux chefs d’établissements suffit, conformément aux dispositions prévues à la convention qui les lie.

Le calendrier 2023 prévu est le suivant : 

• Date limite de dépôt des candidatures : le 27/05/2024, délai de rigueur ;
• Expertise des projets : entre juin et octobre 2024 ;  
• Réunion conjointe des comités CAPES-COFECUB : au cours de la première quinzaine de décembre 2024  ; 
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• Webinaire avec les porteurs de projet: février 2025 ;
• Démarrage des projets retenus : février 2025.

Le partenaire brésilien doit déposer simultanément le même projet auprès de la CAPES, qui émet un appel à projets parallèle et concomitant au Brésil.

Contacts pour le programme

Président du comité scientifique français :

Professeur André TORRE
Président du COFECUB
Mél : cofecub@univ-paris13.fr

Pour la gestion de l’appel à projets :

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org