Région Bretagne┋Stratégie d’attractivité durable (SAD)

Cette aide s’adresse aux établissements de recherche implantés en Bretagne qui souhaitent développer de nouvelles compétences en accueillant un chercheur international en post-doctorat dans leurs équipes.

Présentation

Objectifs

• Développer l’excellence et la visibilité internationale de la recherche bretonne dans les priorités de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation (Smart Specialization Strategy ou S3)
• Favoriser l’implantation et l’intégration de nouvelles compétences, et renforcer durablement l’attractivité de la Bretagne dans ses domaines forts de recherche et d’innovation
• Contribuer à l’émergence de nouvelles thématiques et renforcer le potentiel de recherche en Bretagne

Type d'aide

Subvention

L’aide régionale consiste en une subvention de fonctionnement qui vise l’attractivité de chercheurs internationaux et de chercheuses internationales en post-doctorat.

Montant de l'aide

L’aide correspond à 75 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée selon la durée prévisionnelle du projet :

• 57 000 € maximum pour un projet d’une durée de 18 mois
• 76 000 € maximum pour un projet d’une durée de 24 mois

Bénéficiaires et critères

Structures éligibles :

Sont considérées comme éligibles au dispositif les structures suivantes implantées en Bretagne :

• Les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche
• Les grands organismes publics de recherche
• Les écoles supérieures de droit privé bénéficiant :
  • D’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau master minimum
  • D’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique
• Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique, et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique

Seules les structures implantées en Bretagne sont éligibles.

Conditions d’éligibilité (critères cumulatifs) :

• Projets d’une durée de 18 ou 24 mois, visant l’accueil d’un·e post-doctorant·e ayant passé au minimum 18 mois à l’étranger entre le 1er mai 2021 et le démarrage du projet.
• Projets s’inscrivant dans l’un des 5 « Domaines d’innovation stratégiques » (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 ou relevant de la catégorie de projet “hors S3” (dossiers dont la thématique ne peut être intégrée de façon adéquate dans cette stratégie).
• Projets devant se dérouler sur le territoire breton et être portés par un·e chargé·e de recherche, directeur·rice de recherche, maître·sse de conférences, professeur·e des universités ou ingénieur·e de recherche (celui-ci·celle-ci devant être titulaire de l’HDR), basé·e en Bretagne.

Dépenses éligibles

Dépenses réalisées à compter de la date de notification de l’arrêté, sauf si la date de prise en compte de l’opération est précisée dans la demande déposée sur l’Extranet recherche et dans la délibération de la commission permanente. La période de prise en compte des dépenses est de 18 ou 24 mois, selon la durée du projet, à compter du démarrage effectif du projet (la date de recrutement du·de la post-doctorant·e faisant foi). La durée du contrat de travail du·de la post-doctorant·e doit correspondre au minimum à la durée du projet.

Les dépenses éligibles au dispositif correspondent aux coûts salariaux du·de la post-doctorant·e : salaire net, cotisations sociales et provisions correspondant aux allocations pour perte d’emploi.

Critères de sélection

La sélection des dossiers prend en compte la validation et la priorisation de l’établissement de tutelle ainsi que l’évaluation faite par la Région.

Les critères d’évaluation pris en compte par la Région sont :

• l’environnement du projet (porteur, équipe);
• l’identification ou le profil souhaité du·de la post-doctorant·e;
• la contribution directe ou indirecte du projet à l’un des 21 objectifs stratégiques de la S3 et, si le projet est rattaché à un DIS, son inscription dans l’un des 29 leviers thématiques;
• l’adossement du projet à 4 priorités régionales : la contribution à l’atténuation et/ou à l’adaptation au changement climatique, la thématique “One Health” (à la croisée de la santé publique, de la santé animale et de la santé environnementale), la thématique “Cybersécurité” (via Creach Labs) et la cohésion sociale et/ou territoriale en Bretagne.
• la contribution du projet aux dynamiques de structuration régionale, nationale et/ou internationale;
• la valorisation du projet auprès du grand public et/ou de la société civile;
• l’impact territorial et la capacité de transfert dans le monde socio-économique;
• la qualité rédactionnelle et la complétude du dossier.

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

• 50 % sur présentation du CV et de la copie du contrat de travail
• Le solde, au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées sur présentation :
  • D’un rapport final de 2 pages maximum suivant un modèle défini par la Région comportant un résumé des travaux réalisés et des résultats obtenus lors du projet, des éléments de suivi de la valorisation du projet (publications, conférences scientifiques et/ou grand public, brevets, collaborations académiques et/ou industrielles) et des éléments de suivi de la carrière du·de la post-doctorant·e à l’issue du projet SAD;
  • D’un état récapitulatif final des dépenses réalisées (à hauteur du montant de l’assiette éligible), attestant la réalisation de l’opération, et certifié conforme par l’agent comptable du bénéficiaire.

L’ensemble des justificatifs doit être transmis en langue française.

L’aide régionale sera annulée si :

• le projet n’a pas débuté au plus tard le 2 janvier 2026 (la date de signature du contrat de travail du·de la post-doctorant·e faisant foi). Aucun report ne sera accepté.
• Les pièces justificatives ne sont pas fournies dans un délai maximum de 42 mois à compter de la date de signature de l’arrêté.

Vos contacts

Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Chin By ANG
Courriel : chin-by.ang@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 94

Françoise GABILLET
Courriel : francoise.gabillet@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 64

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

• aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
• dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
• aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
• aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
• pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Modalités de dépôt de la demande Régionale

La demande d’aide est à formuler en ligne, à partir du 11 avril 2024, sur l’Extranet recherche de la Région.

Pour avoir accès à l’Extranet il convient au préalable de créer un compte personnel.

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, vous pouvez consulter le guide de dépôt des demandes en ligne téléchargeable ci-dessous.

Dans ce cadre, les données suivantes sont demandées :

• L’acronyme (8 lettres maximum) et l’intitulé du projet ;
• Les références de l’organisme de tutelle (établissement), qui sera le porteur administratif et financier du projet, et qui sera donc le bénéficiaire de l’aide régionale en cas de sélection du projet par la Région ;
• Les références du porteur et de l’unité de recherche porteuse du projet ;
• Le DIS de rattachement prioritaire du projet (ou projet blanc “hors DIS”, s’il n’est rattaché à aucun DIS);
• Des éléments de description du projet;
• Des informations concernant le profil du·de la candidat·e (souhaité·e ou identifié·e);
• Les informations concernant le budget du projet.

Le formulaire doit être renseigné en langue française.

En 2024, les demandes doivent être déposées sur l’Extranet recherche par les porteurs de projet entre le 11 avril et le 7  juin (heure limite : 23h59). Ensuite, les établissements indiqués comme organismes de tutelle valident (avis « favorable » ou « défavorable ») sur l’Extranet recherche entre le 10 et le 20 juin (heure limite : 23h59).