Justice en temps de crise

« Cette rentrée solennelle s’inscrit dans un contexte tout particulier. Un contexte de crises protéiformes : crise terroriste, alors que plusieurs attentats ont encore frappé notre pays et que les défis et enjeux sécuritaires sont de plus en plus prégnants ; crise sanitaire, qui a confronté la France et le monde à une situation inédite par son ampleur et sa gravité, insécurisante en l’absence de toute certitude sur les perspectives à moyen et long terme ; crise économique et sociale, dont on ne mesure encore pas totalement l’ampleur, mais dont on voit hélas déjà les conséquences dramatiques pour les plus fragiles ».  Alors que la France, et le reste du monde, traverse une pandémie sans précédent, cet extrait du discours prononcé par Chantal Arens, dépeint avec acuité le contexte et les défis auxquels la Justice doit faire face à l’heure actuelle. Au-delà du constat, ces propos attestent également la large mobilisation de la notion de crise dans l’espace public pour qualifier un évènement d’ampleur qu’il semble falloir affronter et surmonter, et cette liste non exhaustive pourrait ainsi être complétée à l’envi : crise migratoire, crise écologique, crise financière, crise politique.

À l’appui de ces considérations, et dans leurs perspectives, le présent appel à projets de recherche invite à explorer la thématique « Justice en temps de crise ». Si celle-ci s’inscrit dans une actualité prégnante en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l’expérience des crises récentes comme passées appelle à considérer largement le champ de la réflexion. « Entre la Justice et le temps de crise, il y a, probablement plus qu’ailleurs, un antagonisme évident : celui du stable et du mouvant. La Justice, [...] « c’est ce qui est établi ». Or les crises menacent, ébranlent ou même détruisent ce qui est établi. Pendant ou après la tourmente, il s’agit de savoir comment la Justice se comporte (...) ». Dans le sillage des propos de François Terré, l’appel à projets de recherche a pour objectif d’analyser et d’appréhender ce rapport et cette relation entre « Justice », en tant qu’institution, principe moral et service public, et « crise » en tant que paradigme de rupture, dynamique sociale et enjeu de connaissance. Quatre axes, non exhaustifs, sont proposés en ce sens :

• Justice de crise
• Impacts de la crise sur le fonctionnement de la Justice
• Impacts de la crise sur les acteurs de la Justice et le citoyen-justiciable
• Justice d’après crise : une transition vers un retour à la normale ?

Attentes

En réponse à l’appel à projets, les équipes de chercheurs pourront traiter un ou plusieurs des axes évoqués ci-dessus. Une mise en perspective théorique, couplée à des investigations de terrain, est attendue, de même que la mobilisation de méthodes quantitatives (analyse statistique) et qualitatives (entretiens avec professionnels, des citoyens). Les projets de recherche présentés devront être pluridisciplinaires (droit, sociologie, anthropologie, science politique, histoire, économie, etc.). Une mise en perspective comparée (droits nationaux, droits régionaux, droit international), notamment des cadres juridiques et des pratiques, est également attendue.

Modalités de dépôt :

• Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice
1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :
Métro Cité ou Châtelet

Ou

• Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
  Mission de recherche Droit et Justice
  Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique, vous pouvez contacter :

Vanessa Maquet : maquet@gip-recherche-justice.fr

Victoria Vanneau : vanneau@gip-recherche-justice.fr

Mélanie Vay : vay@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier, vous pouvez contacter :

Claire Scheppler, scheppler@gip-recherche-justice.fr