Mission de recherche Droit et Justice

La Mission de recherche Droit et Justice est un groupement d’intérêt public (GIP) créé, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS, par un arrêté du 11 février 1994. La Mission œuvre au développement d’une activité scientifique de recherche dans les domaines du droit et de la justice.

Objectifs

La convention instituant le GIP lui fixe pour objectif général la constitution d’un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit, quel que soit le champ disciplinaire concerné. À cette fin, la Mission doit :

• définir, animer, coordonner et évaluer les programmes de recherche sur le droit et la justice,
• identifier et soutenir les équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d’activité,
• favoriser les échanges entre les professionnels, les universitaires et les chercheurs sur différents thèmes de recherche,
• tenir à jour une information permanente sur les différents programmes de recherche intéressant le droit et la justice et leur état d’avancement,
• organiser la valorisation de la recherche notamment auprès des écoles et organismes de formation intéressant le droit et la justice,
• développer la coopération internationale dans ce domaine.

Membres fondateurs

L’assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice est composé de dix administrateurs avec voix délibérative, soit deux par membres statutaires du GIP (Ministère de la Justice, Centre national de la recherche scientifique, École nationale de la magistrature, Conseil national des barreaux, Conseil supérieur du notariat) et de trois membres avec voix consultative (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Institut des hautes études sur la justice, Association française pour l’histoire de la justice).

Outre ses attributions classiques en matière de nomination (membres et président du Conseil scientifique, directeur et directeurs adjoints du Groupement), l’Assemblée générale adopte le programme annuel d’activité (programmation scientifique) et le budget correspondant (article 21 de la convention constitutive du GIP).

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique assiste le Conseil d’administration dans l’accomplissement des missions du GIP. Il est obligatoirement consulté sur les grandes orientations du programme scientifique annuel (qui se déclinent en appels à projets) ainsi que sur les moyens de le réaliser. Il évalue également, deux fois par an, les projets (recherches, colloques, publications) déposés spontanément par des équipes de recherche.

Le Conseil scientifique est composé de vingt membres, nommés par le Conseil d’administration sur proposition du directeur du GIP, en fonction de leur expérience et de leurs compétences scientifiques dans les domaines intéressant le droit et la justice.

Équipe permanente

L’équipe permanente de la Mission est composée d’un directeur et de deux directeurs adjoints, ainsi que de personnels mis à disposition par le ministère de la Justice et le CNRS.
Les activités du GIP comprennent :

•  le suivi scientifique, financier et administratif des recherches
•  la programmation scientifique et le développement des relations extérieures
•  la communication et la valorisation de la recherche
•  l’administration générale et le secrétariat.