Les courtes peines de prison en réalités
Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70%, selon les années. Le volet « peines » de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, entré en vigueur le 24 mars 2020, a notamment pour objectif de redonner son sens à la peine et de renforcer son efficacité, tant lors de son prononcé que lors de son exécution. Dans cette optique, il s’agit de « prendre des mesures efficaces afin d’éviter le prononcé de peines d’emprisonnement fermes qui se révèlent injustifiées ou inefficaces pour lutter contre la récidive ». « Près de 90.000 peines prononcées sont des courtes peines d’emprisonnement, de moins de six mois. Elles ne permettent pas un réel travail de prévention de la récidive. En leur sein, près de 10.000 sont d’une durée inférieure ou égale à un mois. Elles se révèlent particulièrement désocialisantes », précise le rapport annexé au projet de loi.
Exemple de projets
- Les courtes peines au fil de l’histoire
- Les courtes peines en chiffres
- Qu’est-ce qu’une courte peine de prison ?
- Les courtes peines en trajectoires
- Les courtes peines en maison d’arrêt
- Les courtes peines en juridictions
- Courtes peines et mineurs
Attentes
En réponse à l’appel à projets, les équipes de chercheurs pourront traiter plusieurs des axes évoqués ci-des-sous.Une mise en perspective théorique, couplée à des investigations de terrain, est attendue, de même que la mobilisation de méthodes quantitatives (analyse statistique) et qualitatives (entretiens avec professionnels, bénévoles et condamnés).
Les projets de recherche présentés devront être pluridisciplinaires (droit, sociologie, criminologie, psychologie, histoire, etc.). Une mise en perspective comparée, notamment des cadres juridiques avec d’autres pays européens (Allemagne, Pays-Bas, etc.), est souhaitée.
