Appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice

Blockchain, un nouveau défi pour le droit et la Justice de demain

Outil prenant sa source dans le contexte du développement dans les années 1990 des technologies de chiffrement et de cryptographie d’une part, et dans la crise de confiance dans les institutions et la nécessité de trouver de nouveaux modèles de gouvernement de nos sociétés démocratiques d’autre part, la blockchain ou la chaîne des blocs est une technologie décentralisée de stockage et de transmission d’informations ne nécessitant aucun organe de contrôle. C’est, pour le dire autrement, une base de données alimentée par les utilisateurs qui enregistrent des transactions regroupées en blocs et formant une chaîne sécurisée grâce à la cryptographie. Le Bitcoin, créé en 2008, est l’exemple le plus connu d’une monnaie virtuelle utilisant cette technologie. En France, c’est dans le milieu bancaire et financier que l’intérêt pour cette technologie s’est manifesté. Récemment, le droit français a consacré certaines fonctions de la blockchain en matière de minibons et de titres financiers non côtés. De même, la loi PACTE du 22 mai 2019 est venue encadrer juridiquement l’émission de jetons au moyen d’une blockchain. L’effet de rupture qu’implique le développement de la technologie blockchain saisit également les usages du droit. La blockchain vient en effet questionner le modèle de production et de pratique du droit avec l’apparition des smarts contracts ou contrats intelligents.

Blockchain et professions juridiques

Blockchain et société démocratique