Justice sans audience

L’audience, définie comme une séance au cours de laquelle le tribunal entend les parties et, le cas échéant leurs conseils, et rend sa décision, a vu sa place se réduire dans les processus de traitement des affaires judiciaires, tant dans sa durée que dans son nombre depuis plusieurs décennies.En matière pénale, la diffusion de nouvelles procédures rapides, telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’ordonnance et la composition pénales, a contribué à cette évolution en limitant le temps consacré à celle-ci. Les objectifs de ces évolutions étaient la simplification, la réduction des délais de délivrance des décisions aux citoyens-justiciables et le désengorgement des juridictions.En matière civile, la réforme du divorce par consentement mutuel, qui a confié une partie de la procédure aux notaires et supprimé l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales, a réduit le nombre d’audiences consacrées à ce contentieux de masse

Cet appel à projets entend interroger le sens des évolutions en cours, dans une perspective de droit comparé, et inviter à l’objectivation de leurs conséquences sur les acteurs du processus judiciaire, de même que leur mise en œuvre concrète au sein des juridictions du territoire.

• La construction socio-politique des réformes
• La définition et le sens de l’audience
• Les citoyens-justiciables face à l’absence d’audience
• L’impact sur les professionnels du droit et leurs interactions
• Les appropriations en juridictions

Attentes

En réponse à l’appel à projets, les équipes de chercheurs devront traiter l’un ou plusieurs axes de recherche complémentaires évoqués ci-dessus.Une mise en perspective théorique, couplée à des investigations de terrain, est attendue. Une perspective comparée entre la France et d’autres pays sera privilégiée (pays européens ou hors Europe).

Les projets de recherche présentés devront être pluridisciplinaires (droit, sociologie des professions, sociologie des usagers, psychologie, anthropologie, histoire, etc.). Des préconisations, et éventuellement des livrables de formation destinés aux professionnels, pourraient utilement être produits dans le cadre de la recherche envisagée.