Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie Covid-19
Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie Covid-19
La Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS s’associent pour lancer cet appel à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire.
Projets à faire parvenir en : 10 exemplaires
Date limite : Lundi 12/07/2021
Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.frwww.gip-recherche-justice.fr
La pandémie Covid-19 a bouleversé l’équilibre traditionnel des institutions, rompant ainsi avec un exercice classique du pouvoir dans les démocraties. En France, comme dans la majorité des États européens1, les déclarations de l’état d’urgence ou de calamité, la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif ou encore l’affaiblissement du contrôle parlementaire, marquent par leur ampleur et leur durée cette période d’exception. Dans ce contexte où les gouvernements se trouvent en première ligne pour lutter contre le virus, cette rupture bouscule la conception de l’action des décideurs publics, dont la responsabilité et la légitimité sont engagées de manière singulière.
En effet, la particularité de cette crise sanitaire est d’articuler plus étroitement encore l’action des décideurs publics et la responsabilité qui en découle, avec les préconisations scientifiques. L’expression « décideurs publics » renvoie classiquement à l’ensemble des personnes jouant un rôle dans le processus de décision ou dans la définition des politiques publiques, et désigne ainsi les élus (locaux, régionaux ou nationaux), les membres du gouvernement, les membres de la haute administration (directions des ministères), les institutions publiques (autorités administratives indépendantes) et lieux d’expertise publique pouvant influer sur la prise de décision. Entendue plus largement, l’expression peut également désigner les acteurs publics impliqués dans les politiques publiques et amenés à prendre des décisions concernant leur missions (directeurs d’hôpitaux ou d’EPHAD par exemple). Si certains de ces décideurs publics sont particulièrement exposés en période pandémique comme les chefs d’État, les ministres de la santé ou les agences étatiques de santé (par exemple en France, les Agences régionales de santé ou Santé publique France), des instances d’expertise scientifiques ont fait leur apparition dans le jeu de l’action publique.
Deux axes d’analyse sont proposés en ce sens :
- Appréhender le sens et la nature de la responsabilité des décideurs publics
- Questionner l’attribution temporelle et personnelle de la responsabilité
Attentes
L’objectif du présent appel à projets est de proposer une réflexion rétrospective et prospective de la responsabilité des décideurs publics face à la pandémie Covid-19. Soutenue par une démarche théorique et empirique, la recherche devra s’inscrire dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (histoire, droit, sociologie, science politique, etc).
