Étude sur les parcours judiciaires des femmes victimes de violences sexuelles en Île-de-France

Alors que 94 000 femmes majeures déclarent chaque année avoir été victimes de viols et tentatives de viols (CVS/INSEE), en 2018, 571 personnes ont été condamnées pour viols ou tentatives de viols sur majeur·es de plus de 15 ans d’après les données du Ministère de la Justice. On peut ainsi estimer que moins de 1% des faits de viols déclarés par les femmes dans les enquêtes de victimation donnent lieu à une condamnation par la justice.

Même si ces violences sont peu dénoncées par les victimes elles-mêmes - une victime sur dix dépose plainte (CVS/INSEE) – seule une plainte sur 10 aboutit à la condamnation de l’agresseur quand elles engagent ces démarches. Il est nécessaire de documenter et analyser le traitement de ces plaintes à toutes les étapes de la chaîne pénale et de retracer le(s) parcours des victimes afin d’améliorer in fine la condamnation judiciaire et sociétale des violences sexuelles.

Un premier appel d’offre avait été lancé le 30 octobre dernier : la procédure ayant été déclarée infructueuse, le Centre Hubertine Auclert relance une procédure afin de choisir l’équipe de recherche qui réalisera cette étude basée principalement sur l’analyse des dossiers judiciaires dans trois juridictions franciliennes. 

Le nouveau cahier des charges de l’étude et le règlement de la consultation sont accessibles dans le document à télécharger sur cette page.

Informations pratiques :

• Durée de l’étude : 18 mois
• Date limite de retour des propositions : 17 avril 2021 à 23h59
• Contact/renseignements : Aurélie Latourès