PACT²e┋Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires
2e édition
L’appel à projets de recherche PACT²e s’adresse à tout type d’acteurs et, plus particulièrement aux organismes publics ou privés de recherche.
Vous êtes une équipe de recherche publique ou privée, un centre de recherches, un centre technique public, parapublic ou privé, une entreprise, une association ou un bureau d’études intervenant dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.
Vous travaillez dans les domaines des sciences humaines, sciences du climat, mathématiques (modélisation, statistiques), sciences de la vie ou sciences de l’ingénieur.
Vous êtes associés dans un consortium regroupant les acteurs pertinents pour fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux collectivités.
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National
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Le détail de l'aide
Cette deuxième édition de l’Appel à projets de recherche PACT²e « Planifier et aménager, face au changement climatique, la transition des territoires », vise à :
- développer des connaissances sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans un objectif de planification dynamique reposant notamment sur l’évolution des documents de planification territoriale et plus particulièrement les PLU et PLUi dans une visée plus opérationnelle sur cette deuxième édition.
- développer, expérimenter ou améliorer des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique. Par « solutions », il est entendu ici les méthodes, modes d’organisation, démarches, etc. applicables sur diverses échelles locales (ex : ilot, quartier, projet urbain, etc.) et territoriales (territoires littoraux, montagnards, à forte attractivité touristique). Des passerelles avec les démarches d’urbanisme favorable à la santé et toute autre approche apportant des co-bénéfices seront à privilégier.
Celui-ci se structure autour de deux axes de problématisation :
- mener une planification dynamique des territoires et trajectoires au sein des documents de planification urbaine et stratégique ;
- réduire les impacts des aléas climatiques aux échelles territoriales et urbaines.
Pour l'ensemble de ces axes, les projets attendus :
- pourront couvrir un ou plusieurs axes de l’APR
- seront portés par des organismes publics ou privés de recherche
- s’attacheront à développer un ancrage territorial (en France), si possible avec l’engagement d’une collectivité et/ou d’une entreprise selon la cible visée
- seront de préférence collaboratifs, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques
- seront d’une durée comprise entre 12 mois et 36 mois
Le processus de sélection aura lieu en une phase avec deux possibilités de dépôts. Il est assuré par l’ADEME, avec le support d’expertises externes et d’un comité de sélection constitué de personnalités qualifiées. L’ADEME, les membres du comité de sélection et les experts sont tenus à une stricte confidentialité.
Les projets doivent impérativement être déposés avant le 17 juillet 2023 à 12 h sur la plateforme de dépôt et de suivi ADEME accessible depuis la plateforme Agir : https://agirpourlatransition.ademe.fr
L’ensemble des informations et documents nécessaires pour le remplissage et le dépôt des dossiers sont disponibles sur cette plateforme en ligne. Pour toute question en amont de la soumission, merci d’envoyer un email à l’adresse : apr.pact2e@ademe.fr
La soumission du dossier en ligne nécessite l’anticipation des délais de saisie du dossier sur la plateforme informatique. Il est conseillé au coordinateur d’initier la création du dossier au moins 2 semaines avant la date de clôture de l’APR.
Les projets retenus à l’issue de la phase de sélection du premier dépôt de juillet seront annoncés en septembre 2023.
Aide financière :
Dans le cadre de l’APR PACT²e, vous pouvez bénéficier d’une aide financière sous la forme d’une subvention allant de 25 à 100 % des dépenses éligibles, selon la taille de votre structure, son activité (économique ou non économique), et le type de recherche réalisée dans votre projet (recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle ou développement expérimental).
Le montant indicatif d’aide financière qui sera apportée aux propositions retenues est de 100 000 à 200 000 euros. Une fois sélectionnés, les projets seront financés en 2023 pour les projets déposés en juillet 2023. Les projets retenus à l’issue du deuxième relevé (date prévisionnelle octobre 2023) seront financés en 2024.
Webinaire :
Jeudi 20 juin 2023 : Présentation de l'appel à projets PACT²e et des modalités de dépôt. Inscription : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/recherche-evenements/webinaire-apr-pact2e
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documentsAide
- APR PACT2e - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.17 Mo)
- APR PACT2e - Volet administratif - 2023.pdf (PDF, 0.61 Mo)
- APR PACT2e - Volet financier - AF RDI - 2023.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
Déposez votre dossier
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Informations utiles
CALENDRIER
À partir du : 17/05/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 17/07/2023 - 12:00 - Heure de Paris
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