Programme Germaine de Staël┋Coopération scientifique franco-suisse

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires et équipes de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.
 

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche. Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement.

 

Critères d'évaluation des projets

  • La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection ;
  • La qualité scientifique du projet ;
  • La qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
  • L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et étrangères;
  • Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet ;
  • Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires ;
  • Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d’un autre PHC, sur le même thème de recherche.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent comme une première étape vers les financements européens (Programme- Cadre de Recherche – dont les bourses Marie Sklodowska-Curie et l’utilisation de très grandes infrastructures de recherche – et le programme intergouvernemental COST).

 

Comité de sélection des projets

Les appels à candidatures sont lancés sur un rythme annuel.

Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Suisse et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires européennes et internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.
 

Modalités de fonctionnement

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme, par le remboursement des frais de voyage et de séjour.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l'année en cours (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions conduites ou programmées avant la fin de l'année civile ;
  • Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 septembre de la première année à l’Ambassade de France en Suisse - (cf contact pour le programme ci-dessous).

En 2020, le financement accordé par projet aux participants français, en première et en deuxième année, était de 2400 €.
 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Merci de lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l'Ambassade de France en Suisse dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les responsables de projets sont invités à informer l'Ambassade de France en Suisse en cas d’obtention de  financements (notamment européens) pour la poursuite du projet dans les 3 années suivant la fin du Partenariat Germaine de Staël, ainsi que les publications issues de ce partenariat.

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

 

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

La procédure de soumission pour la partie française s’effectue entièrement en ligne sur le site de Campus France. La partie suisse doit effectuer en parallèle une demande auprès de la SATW.

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 01/06/2021
  • Diffusion des résultats : décembre 2021
  • Début des projets : janvier 2022
     

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis;

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Institution
Date de candidature
Durée
2 ans
Discipline
Humanités
Sciences sociales
Autres