Programme Procope┋Coopération scientifique franco-allemande

Procope est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-allemand. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), et en Allemagne par le Deutscher Akademischer Austausch dienst (DAAD).

Les appels à candidature de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 29/06/2021

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les  laboratoires de recherche français et allemands en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

 

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Des entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Un délai de deux ans est nécessaire entre la fin d'un projet et le dépôt d'une nouvelle candidature. A la fin d'un projet Procope, il est possible de candidater sur le programme Procope Plus d'une durée d'une année, dont les détails sont ichttps://www.science-allemagne.fr/wp-content/uploads/2021/04/Procope-Plus-2022.pdf

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif  seront déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

 

Critères d'évaluation des projets

  • La qualité scientifique et compétences des équipes françaises étrangères ;
  • La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
  • L'intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
  • Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne, en particulier ceux qui s'expriment dans le nouveau programme -cadre Horizon Europe, seront considérés comme prioritaires, les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche

 

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée de part et d'autre du Rhin. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.

 

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre), et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
  • Le rapport d'étape et le bilan financier doivent être envoyés au plus tard le 15 novembre de la première année à l’Attaché pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France en Allemagne (cf. contact pour le programme).
     

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Allemagne.

A titre indicatif, en 2020 le financement annuel accordé, en moyenne, par projet aux participants français était de 4000 € en 1ère et  2ème année.

 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

 

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).
 

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait appréciée car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

 

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 29 juin 2021
  • Diffusion des résultats : décembre 2021 
  • Début des projets : janvier 2022

La partie allemande lancera son appel à projets PROCOPE à la même date que la partie française. Les responsables allemands sont priés de se renseigner sur le site internet du DAAD 

https://www.daad.de/hochschulen/ausschreibungen/projekte/de/11342-foerderprogramme-finden/?s=1&projektid=57299800

Voir l'onglet "PPP Joint Research"
 

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Institution
Date de candidature
Durée
2 ans
Discipline
Humanités
Sciences sociales
Autres