Programme Stefanik┋Coopération scientifique franco-slovaque

Le programme Stefanik est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-slovaque. Il est mis en œuvre en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et en Slovaquie par le Ministère de l’Education, des Sciences, de la Recherche et des Sports.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16/12/2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme.

Conditions d’éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Critères d'évaluation des projets

• La qualité scientifique du projet ;
• La qualité scientifique et les compétences des équipes françaises et slovaques ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• L'Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et slovaques ;
• Les perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe.

Comité de sélection des projets

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme bisannuel.

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Slovaquie et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années, du 01/07/2025 au 30/06/2027

Le financement est accordé  par année civile : une première enveloppe sera accordée pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2025, une deuxième pourra l’être pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 et une troisième pour la période du 01/01/2027 au 30/06/2027

Chaque enveloppe doit impérativement être consommée pendant l’année civile concernée et ne peut être reportée sur l'exercice suivant.

Le financement porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité (voyage et indemnités de séjour) entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année ;
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus ainsi que la liste des publications consécutives aux travaux de recherche et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant la fin de l’année civile en cours à l'attaché de coopération scientifique et universitaire de l'Ambassade de France en Slovaquie. Un échange oral avec l’attaché pourra remplacer la transmission d’un rapport écrit.

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des voyages et des indemnités de séjour des chercheurs de l'équipe française se rendant en Slovaquie.
Ces dépenses devront être intégralement financées sur l’enveloppe attribuée aux porteurs par année civile.

A titre indicatif, le financement accordé ces dernières années était de 2300€ par projet et par année civile environ (donc un montant de 1150€ environ pour les années civiles durant lesquelles le projet ne sera actif que pour un semestre).

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeableet l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France en Slovaquie dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC STEFANIK” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and Research and the Ministry of Education, Science, Research and Sport of the Slovak Republic".

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France en Slovaquie serait appréciée car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Date de publication de l'appel à projets : 15 octobre 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 16 décembre 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : mai 2025
• Début des projets : 1er juillet 2025
• Fin des projets : 30 juin 2027
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : septembre 2025