Programme van Gogh┋Coopération scientifique franco-néerlandaise

Van Gogh est le Partenariat Hubert Curien franco-néerlandais. Il est mis en œuvre en France par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), et dans le pays partenaire par la NUFFIC avec le soutien du ministère néerlandais OCW (ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap).

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre des laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.

Conditions d’éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront dans tous les cas prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Critères d’évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet ;
• La qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
• Perspectives de structuration ou de valorisation du projet. Les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. Les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche. 

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

• Pour la partie française : Délégation aux Affaires européennes et internationales du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Pour la partie néerlandaise : Nuffic.

Modalité de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, éventuellement pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l’année en cours.
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.
• Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 13 septembre de la 1ère année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous). 

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l’équipe française de la France vers les Pays-Bas. Les enveloppes budgétaires accordées sont comprises entre 1500 € et 3200 € par équipe de recherche.

• Les frais de séjour pour les chercheurs de l’équipe française sont couverts dans la limite de 125 € par personne par jour.
• Les frais de transport pour les chercheurs de l’équipe française sont couverts dans la limite de 550 € par personne par aller-retour.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi du project

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’ambassade de France serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.     

Modalités pratiques de soumission d’un projet

• Pour les porteurs de projet français : Le dépôt de candidature se fait sur le site de Campus France.
• Pour les porteurs de projet néerlandais : Le dépôt de candidature se fait sur le site de Nuffic.

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 17 juin 2022
• Date limite de co-dépôt des dossiers de renouvellement : 16 septembre 2022
• Diffusion des résultats : décembre 2022/janvier 2023
• Début des projets : janvier 2023

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.