Projets de recherche non-thématiques
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice finance des projets de recherche spontanés, proposés et réalisés par des équipes relevant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Une seule campagne de dépôt de projets de recherche spontanés est organisée du 1er janvier au 31 mai de chaque année.