Programme USP-COFECUB┋Appel à projets collaboratifs franco-brésiliens

Le programme USP-COFECUB initié en 1994 entre le Brésil et la France a contribué avec succès aux échanges académiques, à la production scientifique et à la formation de jeunes chercheurs. Il est financé pour la Partie française par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB). Pour la Partie brésilienne, il est financé et administré par l’Université de São Paulo (USP).

L'objectif du programme est d’amorcer ou de développer la coopération scientifique, favoriser la réalisation d'activités conjointes de recherche entre les chercheurs  français et ceux de l'Université de São Paulo impliquant la mobilité de chercheurs (y compris post-doctorant) en accordant une priorité à la formation au niveau doctoral.

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Types de projets concernés

• Le programme est ouvert à tous les champs disciplinaires ;
• Le projet est une collaboration de recherche permettant de former des docteurs brésiliens et français encadrés par des chercheurs ou enseignants chercheurs ;
• Pour la sélection, sont considérés : l’excellence scientifique du projet, la complémentarité des équipes et l’impact au niveau de la formation des jeunes chercheurs.
• Une attention particulière sera réservée aux projets qui : 
• Favorisent à terme la structuration de nouvelles collaborations de recherche et la mise en réseau des équipes de recherche ;
• Impliquent des partenariats socio-économiques ;
• Encouragent l’innovation et le transfert des connaissances et des compétences au bénéfice des deux pays.

Conditions d’éligibilité des équipes

Le responsable français du projet doit être en activité, au sein d’un laboratoire reconnu (évalué par le HCERES). Un jeune chercheur non titulaire d’une HDR peut cependant diriger le projet, à condition qu’un membre au moins de son équipe, titulaire de l’HDR, soit impliqué dans l’encadrement des doctorants.

C’est l’établissement de rattachement du responsable qui soumet le dossier de candidature au COFECUB.

Le responsable du projet ne peut diriger qu'un seul projet COFECUB (CAPES ou USP).

Pour la Partie française, l’équipe est composée au moins de deux chercheurs confirmés et d'un doctorant 

Les chercheurs déjà impliqués dans un projet en cours en tant que responsables ou participants peuvent participer à un nouveau projet, y compris dans le programme CAPES-COFECUB. Dans ce cas, ils y figurent comme associés, c’est-à-dire qu'ils n'assument aucune responsabilité et ne bénéficient d'aucune mission d’appui. Les critères concernant l’équipe brésilienne sont précisés sur le site internet de l’USP.

Critères d'évaluation des projets

La sélection est réalisée sur la base de l’excellence du projet et des équipes, indépendamment de la thématique choisie.  

Les critères d’évaluation des projets sont :

• La pertinence du projet en regard de la thématique et la qualité scientifique du projet et des équipes ; 
• La participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorant(e)s ou post-doctorant(e)s ;
• L’intérêt de la coopération et la complémentarité et l’équilibre des équipes françaises et brésiliennes ;
• Les résultats scientifiques et/ou industriels attendus (co-publications, brevets) ;
• Les perspectives de développement et de structuration à plus long terme des partenariats engagés ;
• A qualité égale, une priorité sera accordée aux nouvelles collaborations et aux équipes qui n’ont pas ou peu reçu de soutien dans le passé ;
• Un même projet qui a reçu une réponse négative à trois appels à projets ne peut plus être de nouveau présenté ;
• Les équipes ayant achevé un projet COFECUB doivent respecter un délai de 4 ans avant de soumettre une nouvelle proposition ;
• Lorsqu’une proposition est soumise par des équipes ayant achevé un projet COFECUB antérieur, elle doit obligatoirement concerner une thématique nouvelle ;
• En cas de projets successifs, la sélection éventuelle du nouveau projet est subordonnée à l’évaluation positive du rapport de fin d’action, dans laquelle l’existence de publications conjointes dans des revues indexées remerciant explicitement le programme USP-COFECUB joue un rôle primordial ;
• En cas d’évaluation négative du bilan d’un projet, les équipes ne peuvent plus soumettre de nouveaux projets ;
• En cas de non production du rapport final, le laboratoire de l’équipe responsable perd définitivement la possibilité de soumettre une nouvelle proposition au COFECUB ;
• Le renouvellement d’un projet terminé est impossible.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par des experts anonymes désignés par le COFECUB pour la Partie française et par l’Université de São Paulo pour la partie brésilienne.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein d’un comité binational, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Il est demandé aux responsables de projet de suggérer 2 experts scientifiques pour l’examen de leur projet et de nous signaler les éventuels conflits d’intérêt.

Le COFECUB adresse un courrier aux responsables des projets non sélectionnés avant la publication de l’appel à projets suivant.

Modalités de fonctionnement et de suivi en cas d'acceptation

Les projets sont retenus pour une durée de 2 ans, pouvant être renouvelés pour une période de deux ans supplémentaires, sauf avis contraire des comités français et brésilien, à l’issue de la deuxième année et après examen d’un rapport d’étape ;

Le programme fournit un appui pour les mobilités liées au développement du projet (1 chercheur + 1 doctorant) ;

• Côté français, le COFECUB prend en charge les frais de voyage (1250€) d’un chercheur et d’un doctorant français ainsi que les frais de séjour du doctorant français au Brésil et des chercheurs brésiliens en France (107 euros par jour pour une durée comprise entre 10 et 15 jours ; 
• Les moyens attribués à chaque action sont notifiés au début de chacune des quatre années du programme ;
• Tout moyen non utilisé l’année en cours ne sera pas reportable l’année suivante. Les autres financements relèvent des établissements et des agences ayant cette vocation ;
• Côté brésilien, l’Université de São Paulo, partenaire du COFECUB, prend en charge les frais de voyage d’un chercheur et d’un doctorant ainsi que les frais de séjour du chercheur français pour une durée comprise entre 10 et 15 jours. Le montant du per diem versé par l'USP aux chercheurs français équivaut à 16 UFESP (Unidade Fiscal do Estado de São Paulo), ce montant est actualisé annuellement par les pouvoirs publics. Le montant en vigueur en 2019 est de R$ 26,53. Montant du per diem versé par l'USP aux chercheurs français : R$424,48.

Propriété intellectuelle

Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches, ainsi que de leur exploitation éventuelle. Ils doivent décrire ces dispositions avec précision dans l’argumentaire du projet soumis et joindre les éventuels accords ou conventions de coopération entre les laboratoires partenaires. Les porteurs de projets sont invités à lire attentivement document ci-joint ci-joint relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt inclut, de fait, l’adhésion, par toutes les Parties, de ces règles.

Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français

• Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne sur la plate-forme de l’agence Campus France. En cas de difficulté ou de questionnement, les candidats sont invités à contacter directement l’Agence Campus France ;
• Elles doivent inclure les curriculums vitæ en français et les listes de publications sur les cinq dernières années des responsables scientifiques français et brésilien ;
• Elles doivent comporter un résumé des curriculums vitæ en français des chercheurs brésiliens et français (maximum 2 pages) et la liste des dix principales publications sur les cinq dernières années uniquement des responsables français et brésilien. Au total, le dossier annexe ne doit pas dépasser 30 pages ;
• Par ailleurs, guide de bonne pratique sur la propriété intellectuelle est à fournir obligatoirement et doit être numérisé et rattaché au dossier de candidature ;
• Dans le cas où le responsable du projet appartient à une unité mixte, le visa d’un seul des deux chefs d’établissements suffit, conformément aux dispositions prévues à la convention qui les lie.

Le calendrier 2019 est le suivant :

• Date limite de réception des projets : le 14/06/2019, délai de rigueur ;
• Réunion du comité de sélection bilatéral entre novembre et décembre 2019 ;
• Notifications des décisions fin 2019 et début des actions en janvier 2020.

Le partenaire brésilien doit simultanément déposer un projet identique auprès de l’Université de São Paulo, qui émet un appel à projets concomitant.​

Contacts pour le programme

Président du comité scientifique français :

Professeur Bernard DREYFUS
Président du programme COFECUB
Mél : cofecub@univ-paris13.fr

Pour la gestion de l’appel à propositions :

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org