Programme USP-COFECUB┋Appel à projets collaboratifs franco-brésiliens

Le programme USP-COFECUB initié en 1994 entre le Brésil et la France a contribué avec succès aux échanges académiques, à la production scientifique et à la formation de jeunes chercheurs. Il est financé pour la Partie française par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche (MESR), et il est piloté par le Comité français d’Evaluation de la Coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB). Pour la Partie brésilienne, il est financé et administré par l’Université de São Paulo (USP).

L'objectif du programme est d’amorcer ou de développer la coopération scientifique, ainsi que de favoriser la réalisation d'activités conjointes de recherche et de formation entre les chercheurs et enseignants-chercheurs français et leurs collègues de l'USP. Ce programme conjoint implique la mobilité de scientifiques (y compris post-doctorants) en accordant une priorité à la formation au niveau doctoral.

Les appels à projets de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :  20/07/2023

Types de projets concernés

• Le programme est ouvert à tous les champs disciplinaires ;
• Le projet est une collaboration de recherche permettant de former des docteurs brésiliens et français encadrés par des chercheurs ou enseignants chercheurs ;
• Les critères de sélection sont l’excellence scientifique du projet, la complémentarité des équipes et l’impact au niveau de la formation des jeunes chercheurs.

Une attention particulière sera réservée aux projets qui : 

>   Favorisent à terme la structuration de nouvelles collaborations de recherche et la mise en réseau des équipes de recherche ;

>   Impliquent des partenariats socio-économiques ;

>   Encouragent l’innovation et le transfert des connaissances et des compétences au bénéfice des deux pays ;

>   Prévoient de soumettre le projet à une agence de développement au terme des deux premières années de cofinancement ;

>   Encouragent les participants inscrits en cours de graduation et/ou de post-graduation à participer à des conférences, des séminaires, des ateliers, etc ;

>   Favorisent l’inscription des étudiants en cotutelle.

Conditions d’éligibilité des équipes

Le responsable français du projet doit être en activité, au sein d’un laboratoire reconnu (évalué par le Hcéres).

L'équipe française, composée d'au moins deux chercheurs confirmés et un doctorant, doit inclure un titulaire de l'habilitation à diriger des recherches (HDR).

C’est l’établissement de rattachement du responsable qui soumet le dossier de candidature au COFECUB.

Le responsable du projet ne peut diriger qu'un seul projet COFECUB (CAPES ou USP).

Les chercheurs déjà impliqués dans un projet en cours en tant que responsable ou participant ne peuvent pas participer à un nouveau projet USP COFECUB, mais peuvent cependant le faire dans le cadre du programme CAPES-COFECUB. Dans ce cas, ils y figurent comme associés, c’est-à-dire qu'ils n'assument aucune responsabilité et ne bénéficient d'aucune mission d’appui. Les critères d'éligibilité concernant l’équipe brésilienne sont précisés sur le site internet de l’USP (http://www.usp.br/internationaloffice/index.php/programas-eredes/programas/programa-usp-cofecub/).

Critères d'évaluation des projets

La sélection est réalisée sur la base de l’excellence du projet et des équipes, indépendamment de la thématique choisie.  

Les critères d’évaluation des projets sont :

• L’excellence scientifique du projet et des équipes ; 
• La participation active de jeunes chercheurs permanents ou contractuels, en particulier doctorant(e)s ou post-doctorant(e)s ;
• L’intérêt de la coopération et la complémentarité et l’équilibre des équipes françaises et brésiliennes ;
• Les résultats scientifiques et/ou industriels attendus (co-publications, brevets) ;
• Les perspectives de développement et de structuration à plus long terme des partenariats engagés ;
• À qualité égale, une priorité sera accordée aux nouvelles collaborations et aux équipes qui n’ont pas ou peu reçu de soutien dans le passé ;
• Un même projet qui a reçu une réponse négative à trois appels à projets ne peut plus être de nouveau présenté ;
• Lorsqu’une proposition est soumise par des équipes ayant achevé un projet COFECUB, elle doit obligatoirement concerner une thématique nouvelle ;
• En cas de projets successifs, le délai de carence respecté, la sélection éventuelle du nouveau projet est subordonnée à l’évaluation positive du rapport de fin d’action du précédent projet, dans laquelle l’existence de publications conjointes dans des revues indexées, remerciant explicitement le programme USP-COFECUB, joue un rôle primordial ;
• En cas de non production du rapport final et/ou de la reddition des comptes financiers, le laboratoire de l’équipe responsable perd définitivement la possibilité de soumettre une nouvelle proposition au COFECUB ;
• Le renouvellement d’un projet terminé est impossible.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par des experts anonymes désignés par le COFECUB et par le MESR pour la Partie française et par l'USP pour la Partie brésilienne.

Les instances des deux pays se réunissent ensuite au sein d’un comité binational, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Il est demandé aux responsables de projet de suggérer deux experts scientifiques pour l’examen de leur projet et de nous signaler les éventuels conflits d’intérêt.

Le COFECUB adresse un courrier aux responsables des projets non sélectionnés avant la publication de l’appel à projets suivant.

Modalités de fonctionnement et de suivi en cas d'acceptation

Les projets sont retenus pour une durée de deux ans, et peuvent éventuellement être renouvelés pour une période de deux années supplémentaires, sauf avis contraire des comités français et brésilien, à l’issue de la deuxième année et après examen d’un rapport d’étape ;

Chaque Partie pourra financer jusqu'à 2 missions par an et jusqu’à 4 missions au cours des deux premières années du projet, à savoir jusqu’à 3 missions d’enseignants-chercheurs et au minimum 1 mission de doctorant.

• Du côté français, le COFECUB prend en charge les frais de voyage (1400€) d’un chercheur et d’un doctorant français ainsi que les frais de séjour du doctorant français au Brésil et des chercheurs brésiliens en France (125 euros par jour pour une durée comprise entre 10 et 15 jours ;
• Les moyens attribués à chaque action sont notifiés au début de chacune des quatre années du programme ;
• Tout moyen non utilisé l’année en cours ne sera pas reportable l’année suivante. Les autres financements relèvent des établissements et des agences ayant cette vocation ;

Du côté brésilien, l'USP, partenaire du COFECUB, prend en charge les frais de voyage d’un chercheur et d’un doctorant brésiliens ainsi que les frais de séjour des chercheurs français pour une durée comprise entre 10 et 15 jours. Le montant d'un per diem versé par l'USP aux chercheurs français équivaut à 16 UFESP (Unidade Fiscal do Estado de São Paulo), ce montant est actualisé annuellement par les pouvoirs publics. Le montant en vigueur en 2023 est de 34,26R$. Montant d'un per diem versé par l'USP aux chercheurs français : 548,16R$.

Propriété intellectuelle

Les chercheurs français, notamment les responsables de projets, doivent prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches, ainsi que de leur exploitation éventuelle (guide de bonne pratique).

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Modalités pratiques de soumission d’un projet du côté français

Les candidatures s’effectuent uniquement en ligne sur la plate-forme de l’agence Campus France (https://www.campusfrance.org/fr/cofecub). En cas de difficulté ou de questionnement, les candidats sont invités à contacter directement l’Agence Campus France ; extranet@campusfrance.org

Les candidatures doivent inclure les curriculums vitæ en français et les listes de publications sur les cinq dernières années des responsables scientifiques français et brésiliens.

Elles doivent comporter un résumé des curriculums vitæ en français des chercheurs brésiliens et français (maximum deux pages) et la liste des dix principales publications, sur les cinq dernières années, uniquement des responsables français et brésilien. Au total, le dossier annexe ne doit en aucun cas dépasser 30 pages sous peine de non recevabilité.

Par ailleurs, l’avis du responsable de l’unité de recherche ou du chef d’établissement doit être fourni obligatoirement et doit être numérisé et rattaché au dossier de candidature ;

Dans le cas où le responsable du projet appartient à une unité mixte, le visa d’un seul des deux chefs d’établissements suffit, conformément aux dispositions prévues à la convention qui les lie. 

Le calendrier 2023 est le suivant :

• Date limite de réception des projets : le 20/07/2023, délai de rigueur ;
• Réunion du comité de sélection bilatéral : novembre 2023 ;
• Notifications des décisions et début des actions : dans la première quinzaine de février 2024.

Le partenaire brésilien doit simultanément déposer un projet identique auprès de l’Université de São Paulo, qui émet un appel à projets concomitant.

Contacts pour le programme

Président du comité scientifique français :

Pr André TORRE
Président du programme COFECUB
Mél : cofecub@univ-paris13.fr

Pour la gestion de l’appel à propositions :

Campus France / Gestion PHC
28 rue de la grange-aux-Belles
75010 Paris
Adresse générique : extranet@campusfrance.org