Les enjeux juridiques de la transition écologique

La Mission de recherche Droit et Justice lance un nouvel appel à projets sur la thématique pluriannuelle Justice et écologie : les enjeux juridiques de la transition écologique.

Formule désormais omniprésente dans le langage courant, médiatique et politique, la transition écologique est un concept forgé au début du XXIe siècle qui désigne « le passage d’un régime d’équilibre dynamique à un autre ». Popularisée par Rob Hopkins, la transition écologique s’inscrit dans un « contexte de changement climatique et de dépassement du pic pétrolier ». Elle vient surtout se substituer aux nombreuses notions qui ont émergé depuis les années 1960 pour qualifier les enjeux environnementaux mettant en péril l’existence et la santé des êtres humains et non-humains. Dans les années 1970-1980, la nécessité d’un changement de modèle de développement commence à prendre forme. La conférence de Stockholm en 1972 marque ainsi cette prise de conscience. C’est alors que le concept de développement durable émerge à la suite des rapports Meadows3 (1972) et Brundtland (1987) pointant les modes de production industriels et agricoles, la croissance économique et démographique comme responsables de la diminution des ressources naturelles notamment énergétiques. Formule reprise lors du Sommet de la Terre à Rio (1992), le développement durable repose alors sur trois piliers : le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement.

Cet appel à projets s’inscrit dans ce contexte et invite à repenser le droit et ses institutions. Il s’agit dans une perspective à la fois prospective, théorique et empirique, d’analyser comment le droit et ses institutions s’adaptent, se réinventent ou pourraient se réinventer avec les exigences de la transition écologique. Pour ce faire, plusieurs pistes (non exhaustives) peuvent être envisagées.

• La fabrique de la norme environnementale
• L’« activisme judiciaire »
• Transition écologique et renouvellement des ordres et principes juridiques
• Nouvelle hiérarchie des valeurs et transition écologique

Modalités

Les travaux interdisciplinaires devront éclairer le débat public en proposant grâce à une approche théorique et empirique des enjeux juridiques de la transition écologique de possibles améliorations des fondements du droit et des pratiques juridiques et judiciaires.

Modalités de dépôt :

• Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice
1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :
Métro Cité ou Châtelet

Ou

• Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
  Mission de recherche Droit et Justice
  Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique, vous pouvez contacter :

Vanessa Maquet : maquet@gip-recherche-justice.fr

Victoria Vanneau : vanneau@gip-recherche-justice.fr

Mélanie Vay : vay@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier, vous pouvez contacter :

Claire Scheppler, scheppler@gip-recherche-justice.fr