Appel à propositions sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique

La Plateforme transatlantique est un projet de collaboration entre les principaux organismes de financement en sciences humaines de l’Europe et des Amériques. La Plateforme transatlantique a pour but d’améliorer la collaboration transnationale en recherche. De concert avec la communauté des chercheurs en sciences humaines, elle a recensé une série de domaines stratégiques prioritaires et de défis courants pour lesquels une telle collaboration constituerait une plus-value.

Organismes subventionnaires

Le présent appel de propositions est soutenu par des organismes de financement choisis de différents pays. Ces pays sont l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni. La liste complète des organismes subventionnaires du volet de l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique et les liens menant aux restrictions établies quant à l’admissibilité se trouvent à la page 3 du présent appel de propositions et sur le site Web de la Plateforme transatlantique.

Sujet de recherche

Les projets multinationaux et transatlantiques financés dans le cadre du présent appel de propositions devraient bonifier la compréhension de l’innovation sociale et proposer une ou des innovations sociales par l’entremise de nouvelles recherches.
La collaboration transatlantique dans le cadre du présent appel de recherches facilitera ce qui suit:

• relever des défis sociaux observés des deux côtés de l’Atlantique (p. ex., fossé numérique; développement des régions rurales et urbaines et la cohésion; accès aux infrastructures et aux services publics; conflits ethniques; droits de la personne et législation; état actuel de la démocratie; égalité et valeurs sociales, politiques et humaines);
• tirer des enseignements des expériences de collaboration multisectorielle en matière d’innovation sociale vécues des deux côtés de l’Atlantique (p. ex., formes novatrices d’organisation économique, nouvelles technologies [numériques] et accessibilité; enjeux environnementaux locaux et mondiaux et développement durable; stratégies de cohésion sociale; intégration des services de soins de santé et des services sociaux; amélioration de l’éducation et élimination des obstacles linguistiques);
• d’adapter des approches propres à un endroit en vue de les mettre en application dans un autre;
• de généraliser ou de faire passer à plus grande échelle des expériences locales.

Les pages 5 à 8 contiennent d’autres renseignements sur les sujets de recherche.

Échéancier

• Annonce de l’appel de propositions sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique 31 octobre 2018
• Date limite pour la soumission des propositions 14 février 2019, 14 h (heure de l’Europe centrale)
• Communication avec les candidats retenus Septembre 2019
• Début des projets (pourvu qu’ils satisfassent à toutes les exigences) Novembre ou décembre 2019

Durée des projets

Chaque projet devrait durer de 24 à 36 mois.

Procédure de dépôt des propositions

Les propositions doivent être soumises par l’entremise du site Web de la Plateforme transatlantique au système de soumission en ligne ISAAC, hébergé par la Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek (NWO), et reçues au plus tard le 14 février 2019, 14 h (heure de l’Europe centrale). Il revient à l’équipe de recherche de confirmer l’ensemble des exigences de chaque pays et organisme subventionnaire à qui elle demande des fonds, comme l’indiquent les addendas des organismes subventionnaires de l’appel de propositions.

Le chercheur principal en chef de chaque partenariat de projet transatlantique doit soumettre la proposition de recherche conjointe au nom du consortium.

Les propositions doivent être soumises en anglais seulement.

Les chercheurs ne peuvent s’associer qu’à deux (2) propositions en tant que chercheur principal et ils ne peuvent agir à titre de chercheur principal en chef que dans une (1) seule proposition. Il est à noter que les chercheurs brésiliens qui soumettent une demande à la Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP) ne peuvent participer qu’à une seule proposition sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique. Si un chercheur principal ne respecte pas rigoureusement cette règle, toutes les propositions auxquelles il s’est associé seront considérées comme étant inadmissibles.

Les propositions doivent être soumises avant la date limite, conformément aux exigences établies. Les propositions qui ne respectent pas les exigences en matière d’admissibilité ni les instructions sur la présentation des propositions seront déclarées inadmissibles et elles ne seront pas évaluées. Si l’un des partenaires de recherche d’un consortium n’est pas admissible, tout le consortium sera déclaré inadmissible. Le chercheur principal en chef devrait savoir que certains pays ont des exigences particulières en matière d’admissibilité et il doit s’assurer que tous les chercheurs principaux de son consortium satisfont aux exigences pertinentes pour éviter tout rejet du projet proposé en raison d’une inadmissibilité.

On conseille vivement à toutes les équipes de recherche à communiquer avec leurs organismes subventionnaires pertinents au moins quatre semaines avant la date limite de dépôt des propositions pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des équipes nationales en cause1. Il est à noter que l’admissibilité officielle des propositions sera déterminée seulement après la date limite de dépôt en fonction de toutes les exigences officielles en matière d’admissibilité (voir la section 8 des renseignements essentiels).

Principes de financement

L’appel de propositions sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique sera mis en oeuvre au moyen d’un plan de financement coordonné selon lequel chaque organisme subventionnaire financera ses propres équipes de recherche (nationales) admissibles dans le cadre d’un partenariat de projet transnational sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique.

Les contributions disponibles et les limites supérieures des budgets qui peuvent être demandés par les équipes de projet sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Étant donné que le financement est attribué selon les modalités de l’organisme subventionnaire pertinent, les coûts réels pouvant être financés par l’entremise du projet peuvent varier parmi les équipes de recherche nationales au sein d’un même partenariat de projet transnational. Les candidats devraient donc vérifier soigneusement l’ensemble des règles et règlements régionaux et (ou) nationaux des organismes subventionnaires pertinents, conformément au addendas des organismes subventionnaires de l’appel de propositions sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique.

Les chercheurs qui ne viennent pas d’une région ou d’un pays partenaire de la Plateforme transatlantique et les partenaires non universitaires peuvent participer au projet en tant que partenaires de coopération. Toutefois, aucun financement ne peut leur être attribué dans le contexte de l’appel de propositions sur l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique (à moins d’indications contraires dans les addendas des organismes subventionnaires). Une lettre officielle attestant que les partenaires de coopération fournissent leurs propres fonds pour participer au projet d’innovation sociale de la Plateforme transatlantique doit être jointe à la proposition. La réussite d’un projet ne devrait pas dépendre de ces participants externes.

Exigences en matière d’admissibilité

Les candidats doivent soumettre leur proposition en tant que partenariat de projet de recherche transnational et s’associer à des équipes de recherche nationales se trouvant dans les pays participants du volet de l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique dont les noms figurent ci-dessus. Chaque projet doit :

• compter au moins trois partenaires de recherche admissibles demandant une aide financière auprès d’organismes de financement situés dans trois pays différents participant au volet de l’innovation sociale de la Plateforme transatlantique;
• comprendre des partenaires de recherche des deux côtés de l’Atlantique (c.-à-d. de l’Europe2 et des Amériques);
• s’assurer que les équipes de chaque pays sont dirigées par un chercheur principal admissible et choisir un chercheur principal en chef parmi ces chercheurs principaux;
• dans le cas d’un projet qui demande des fonds à plus d’un organisme subventionnaire d’un même pays, s’assurer qu’un seul chercheur principal est désigné en tant que chercheur principal en chef pour le pays en question.

Chaque organisme subventionnaire possède aussi ses propres restrictions quant à l’admissibilité des candidats et des propositions. Les liens ci-dessous font référence au financement disponible et aux addendas contenant les règles d’admissibilité, les exigences, les mandats de financement, les politiques, les coûts admissibles et les procédures de chaque organisme subventionnaire. Veuillez consulter ces addendas avant de soumettre une proposition.