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Chaires Industrielles ANR

L’une des missions de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) consiste à favoriser la production et le transfert de connaissances entre acteurs publics et acteurs privés de la recherche. Cette mission se traduit notamment par la mise en oeuvre du programme « Chaires industrielles », créé en 2011 et dédié à la recherche partenariale. Ce programme fait partie de la composante « Impact économique de la recherche et compétitivité » du plan d’action 2019 de l’ANR.

OBJECTIFS DU PROGRAMME CHAIRES INDUSTRIELLES

Le programme « Chaires industrielles » vise à augmenter l’investissement en recherche et développement du secteur privé en lien avec le secteur académique et réciproquement à favoriser la participation des acteurs publics au développement de produits et procédés innovants. Il contribue également, via une formation par la recherche industrielle, à accroître l’employabilité de personnels hautement qualifiés formés de manière ouverte dans une double culture de laboratoire et d’entreprise.

Ce programme a donc été créé avec un triple objectif :

  • Construire et structurer des actions de recherche scientifique collaborative dans des domaines prioritaires et stratégiques pour les acteurs publics et privés impliqués dans la chaire industrielle via un partenariat fort et durable. Ce partenariat pourra être complété par des accords avec des collectivités territoriales dans une perspective d’accompagnement en faveur d’un déploiement industriel ou de formation entrepreneuriale.
  • Permettre à des enseignants-chercheurs ou des chercheurs de notoriété internationale, français ou étrangers, en mobilité ou non, de développer un programme de recherche ambitieux, innovant et de portée industrielle indiscutable.
  • Assurer une formation par la recherche de qualité au plus haut niveau international en offrant aux doctorants et post-doctorants des laboratoires de recherche académique une vision long terme, des méthodologies et l’expérience d’acteurs du monde économique.
  • Ce programme est ouvert à toutes les thématiques de recherche, sur des sujets définis conjointement par les parties concernées.

CARACTERISTIQUES DE LA CANDIDATURE

Le titulaire, enseignant-chercheur ou chercheur, devra consacrer l’ensemble de ses travaux de recherche à la thématique de la chaire industrielle et occupera au moins 50 % de son temps de recherche aux travaux propres de la chaire1. Le titualire s’engage à mener dans l’établissement d’accueil des travaux de recherche à caractère fondamental et appliqué associé à des actions de formation par la recherche et, s’il le souhaite, il pourra assurer des enseignements spécifiques aux domaines de la chaire industrielle.

L’établissement d’accueil doit être un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ou un organisme de recherché public2. Il doit fournir un cadre préexistant propice au développement d’une chaire industrielle. Sont exclus les laboratoires associés internationaux des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou d’organismes de recherche français, ainsi que les institutions françaises implantées à l’étranger.

CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME CHAIRE INDUSTRIELLE

Le programme Chaires industrielles :

  • est ouvert à toutes les thématiques de recherche ;
  • est ouvert à tous les niveaux de maturité technologique (projets de recherche fondamentale, projets de recherche industrielle ou développement expérimental) ;
  • est impérativement mené dans le cadre d’interactions avec une (des) entreprise(s).

Les modalités de gouvernance de la chaire industrielle devront être explicitées dans le projet. Elles pourront, par exemple, s’appuyer sur un comité d’orientation et de supervision associant l’ensemble des acteurs publics et privés fondateurs de la chaire industrielle.
Un accord de partage de la propriété intellectuelle et des revenus générés par la chaire industrielle doit être mis en place. (cf. § 3.5).

CARACTERISTIQUES DES MOYENS ATTRIBUES

L’établissement d’accueil, qui hébergera la chaire industrielle, doit être en mesure de recevoir le financement de l’ANR au titre du présent appel à projets. La subvention de l’ANR est comprise entre 600 k€ et 1,2 M€, échelonnée sur quatre années.

L’(les) entreprise(s) cofinance(nt) 50 % du montant de l’assiette éligible de la chaire industrielle par un apport en numéraire versé à l’établissement d’accueil. Les 50% restants constitueront la contribution de l’ANR et seront également versés à l’établissement d’accueil. La(les) entreprises n’(ne) est (sont) pas bénéficiaire(s) de l’aide de l’ANR.

Les dépenses d’équipement sont acceptées jusqu’à concurrence de 20 % de l’assiette éligible.

Dans le cadre d’une chaire industrielle, le dispositif Cifre est particulièrement adapté pour le recrutement de doctorants par l’(les)entreprise(s). Le montant du contrat d’accompagnement établi entre l’entreprise et l’établissement d’accueil pourra être comptabilisé dans l’apport en numéraire de l’entreprise concernée.

Dès l’établissement du contrat-cadre liant les parties fondatrices, c’est-à-dire dès la création de la chaire industrielle, la possibilité d’ouverture de celle-ci à de nouvelles entreprises et les conditions de leur association devront être fixées. L’association de nouvelles entreprises après la création de la chaire industrielle ne pourra en aucun cas influer sur le financement de l’ANR, ni sur la part des parties fondatrices.

SOUMISSION DES PROPOSITIONS DE PROJET

La proposition de projet comprend six éléments à déposer, à cocher ou à renseigner sur le site de soumission avant la date de clôture (cf. la description détaillée au § 5) :

  • un formulaire à compléter en ligne,
  • des engagements du titulaire-coordinateur,
  • les lettres d’engagement signées et scanées
    • de chaque entreprise impliquée,
    • de l’établissement d’accueil,
  • un document scientifique,
  • une annexe.

Le titulaire-(co)coordinateur recevra un accusé de soumission par courrier électronique au moment de la clôture de l’appel à projets, à condition qu’un document scientifique ait été déposé sur le site de soumission ET que la demande d’aide ait été complétée (total non nul).

Les participants à la proposition de chaire industrielle sont invités à renseigner en ligne leur identifiant ORCID4.

Lors de la phase de soumission, le titulaire-coordinateur et ses partenaires s’engagent à respecter la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et la Charte d’intégrité scientifique et de déontologie de l’ANR. A ce titre, une attention devra être portée pour une meilleure prise en compte de la parité dans la proposition soumise. Par ailleurs, un engagement à respecter les obligations associées au Protocole de Nagoya et les obligations relatives à la loi « Pour une République numérique » en lien avec le plan national en faveur des archives ouvertes (voir §4.2) sera également demandé au moment de la soumission. IMPORTANT Aucun élément complémentaire ne pourra être accepté au-delà de la date et de l’heure de clôture de l’appel.

 VERIFICATION DE L’ELIGIBILITE

IMPORTANT La vérification de l’éligibilité est réalisée par les services de l’ANR sur la base des informations et des documents disponibles sur le site de soumission à la date de clôture de l’appel à projet. L’inéligibilité sera avérée si ces informations sont manquantes, mal renseignées ou discordantes entre informations saisies en ligne et informations développées dans le document scientifique ou dans le fichier « annexe ». L’inéligibilité peut être déclarée à toutes les étapes du processus de soumission et d’évaluation. Les propositions de projet considérées comme non éligibles ne seront pas évaluées et ne pourront pas faire l’objet d’un financement de l’ANR.

Les conditions d’éligibilités ci-dessous sont cumulatives :

  • Caractère complet de la proposition : à la clôture de l’appel à projet, une proposition est complète si elle comprend les six éléments listés au § 3.1 conformes aux descriptions mentionnés au § 5 ;
  • Durée du projet : la durée du projet doit être de 48 mois ;
  • Caractère unique du bénéficiaire de l’aide : seul l’organisme d’accueil peut être bénéficiaire de l’aide.
  • Caractéristique du partenaire entreprise co-financeur de la chaire : l’(les) entreprise(s) qui co-finance(nt) la chaire a(ont) une activité de R&D sur le territoire français.
  • Caractère unique de la proposition : une proposition ne peut être semblable en tout ou partie à une autre proposition soumise à un appel en cours d’évaluation (tous appels à projets confondus, toutes étapes d’évaluation confondues) ou ayant donné lieu à un financement par l’ANR. Toutes les propositions semblables sont inéligibles. Le caractère semblable est établi lorsque deux propositions de projet (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques, ou résultent d’une simple adaptation, et impliquent des équipes majoritairement identiques.
  • Le nombre de participations semblables au programme Chaires industrielles est limité à deux.
  • Un coordinateur financé au titre du programme Chaire industrielle 2019 ne pourra pas soumettre un autre projet en tant que coordinateur pendant toute la durée de la Chaire industrielle. Il pourra cependant être responsable scientifique d’un partenaire dans un autre projet.

EVALUATION

LES ACTEURS DE L’EVALUATION

La sélection des projets opérée par l’ANR est basée sur le principe d’évaluation par des pairs. Elle comprend l’organisation d’un comité de pilotage (CoPil), d’un comité d’évaluation scientifique (CES) et mobilise des experts extérieurs à ces comités :

  • les experts extérieurs, proposés par les membres du CES, donnent un avis écrit sur les propositions de projet. Chaque proposition de projet est évaluée par au moins deux experts extérieurs mais chaque expert extérieur peut être sollicité pour une ou plusieurs propositions de projet. Les experts extérieurs sont des personnalités ne participant pas aux réunions des comités Chaires industrielles ;
  • le comité d’évaluation scientifique Chaires industrielles a pour mission d’évaluer les propositions de projet et de les classer les unes par rapport aux autres. Pour cela, le CES s’appuie sur les avis écrits des experts exterieurs et se réfère aux critères d’évaluation explicités au § 3.3.3. Le CES est composé de personnalités qualifiées du monde académique et du monde de l’entreprise ;
  • le comité de pilotage Chaires industrielles a pour mission de proposer une liste de projets à financer par l’ANR, dans le respect des travaux du CES. Ce CoPil est composé de personnalités qualifiées et de représentants institutionnels.

Les dispositions de la charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR6 s’appliquent à l’ensemble des personnes mobilisées pour la sélection des projets.

Un membre de comité Chaires industrielles de la présente édition ne peut être titulaire-(co)coordinateur ou membre d’un projet soumis au présent appel à projets.

Après publication par l’ANR de la liste des projets sélectionnés, la composition du CES sera publiée sur le site internet de l’ANR.

LES ETAPES DE L’EVALUATION, DE LA SELECTION ET DU FINANCEMENT

Les principales étapes de la procédure d’évaluation et de sélection sont les suivantes :

  • examen de l’éligibilité des propositions de projet par l’ANR, selon les critères d’éligibilité (cf § 3.2) ;
  • pour chaque proposition, désignation d’un rapporteur et d’un lecteur parmi les membres du CES et désignation d’experts exterieurs par le binôme rapporteur/lecteur de la proposition. ;
  • élaboration des avis par les experts extérieurs, selon les critères d’évaluation (cf. § 3.3.3). Les experts opèrent individuellement et dans la confidentialité, sans échange avec des tiers. Ils n’ont à leur disposition que les éléments constituant la proposition de projet tels que soumis à la date de clôture de l’appel à projets.
  • pour chaque proposition, élaboration de deux pré-évaluations en amont du comité : l’une par le rapporteur et la seconde par le lecteur, selon les critères d’évaluation. Les membres du CES ont à leur disposition la proposition de projet, les avis rédigés par les experts et les éventuels rapports de labellisation fournis par un(des) pôle(s) de compétitivité ;
  • audition des titulaires des propositions de projets ;
  • en réunion plénière, discussions et classement des propositions de projets par le CES, sur la base des avis des experts, des pré-évaluations et des auditions. Les discussions du CES aboutissent à un consensus s’exprimant par un classement des propositions les unes par rapport aux autres ;
  • réunion du CoPil qui établit la liste des projets proposés au financement par l’ANR, en respectant le travail préalable de classement élaboré par le CES et en tenant compte du budget dédié au programme ;
  • publication de la liste des projets proposés au financement sur le site de l’ANR dans la page dédiée à l’appel à projets ;
  • envoi aux titulaires-(co)coordinateurs d’un rapport d’évaluation final synthétisant le consensus auquel les membres du CES ont abouti. Lorsque la proposition aura été jugée non pertinente, les critères autres que celui de la pertinence ne seront pas commentés dans ce rapport final ;
  • pour les lauréats de l’appel à projets, révision et finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif, cf. § 3.4 ;
  • signature des conventions attributives d’aide avec les bénéficiaires ;
  • premiers paiements aux bénéficiaires selon les règles fixées dans le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR. IMPORTANT Seules les propositions de projet satisfaisant aux critères d’éligibilité seront évaluées par les experts extérieurs et les membres du comité d’évaluation scientifique Chaires industrielles.

LES CRITERES D’EVALUATION

Les experts extérieurs et les membres du CES Chaires industrielles sont appelés à examiner les propositions de projet selon les critères d’évaluation suivants :

Critère 1
Pertinence de la proposition au regard des orientations de l’appel à projets (cf. § 1) (adéquation aux objectifs de l’appel et participation à la stratégie du programme)

Critère 2
Excellence scientifique ou caractère innovant pour la recherche technologique et contributions au contenu des formations de l’enseignement supérieur

Critère 3
Qualité de la construction du projet et faisabilité

Critère 4
Excellence scientifique de l’enseignant-chercheur pressenti pour être le titulaire de la chaire industrielle

Critère 5
Qualité du partenariat public-privé, dont positionnement dans la stratégie de chaque partie et rôle actif de(s) l’entreprise(s), participation de la proposition de projet à l’enrichissement d’une filière industrielle

Critère 6
Impact global du projet, opportunités socio-économiques fournies par la proposition de projet (potentiel de valorisation, renforcement de la compétitivité, etc.), contribution de la proposition de projet à une priorité des politiques publiques

AUDITION DES CANDIDATS

Des auditions des titulaires pressentis – coordinateurs de propositions de projets seront mises en place. Ces entretiens seront organisés par l’ANR à une date qui sera communiquée au plus tôt à chaque titulaire-(co)coordinateur.

Pour chaque projet auditionné, quatre à cinq personnes au maximum prennent part à cette audition:

  • le titulaire pressenti ;
  • l’éventuel co-coordinateur de la chaire ;
  • le représentant légal de l’organisme d’accueil ;
  • un représentant de(s) l’entreprise(s) (deux au maximum dans le cas de plusieurs entreprises).

La structure, la gouvernance, la stratégie et l’organisation de la Chaire industrielle devront être présentées au cours de cette audition.

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Institution
Date de candidature
Durée
4 ans
Discipline
Humanités
Sciences sociales
Autres