PHC Mahgreb┋Coopération scientifique franco-maghrebine

En complémentarité des Partenariats Hubert Curien (PHC) bilatéraux existant avec les pays du Maghreb, le PHC régional « Maghreb » encourage les coopérations multilatérales en finançant des projets conjoints impliquant pour l’appel à projet 2025 la Tunisie, le Maroc et la France. Ces projets sont financés pour une durée de trois ans.

Le PHC « Maghreb » est mis en œuvre au Maroc par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRI), en partenariat avec le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), en Tunisie par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) et en France par les Ministères de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés selon un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 28/02/2024

Types de projets concernés

Le PHC Maghreb répond à trois objectifs principaux :

• Favoriser les collaborations et les échanges entre chercheurs et enseignants chercheurs des 3 pays pour permettre de nouer des collaborations à long terme, de créer des réseaux, d'accéder conjointement à des réseaux internationaux existants ou de participer aux projets européens ;
• Soutenir la formation à et par la recherche par l'implication de doctorants et de post-doctorants dans les projets ;
• Aider à valoriser des recherches innovantes ayant un impact positif sur le développement durable, les filières et les outils de production ou de transformation débouchant sur le transfert et la valorisation des résultats ;
• Le PHC « Maghreb » a vocation à encourager prioritairement de nouvelles collaborations.

Plusieurs équipes d'un même pays peuvent être associées au projet déposé, mais un seul porteur de projet par pays devra être identifié.

La thématique prioritaire de l’appel à candidatures 2025 s’intitule :

• Vers un espace méditerranéen pluriculturel et durable, face aux enjeux liés :
  • aux changements climatiques et énergétiques ;
  • aux sciences de l’eau et à l’économie maritime ;
  • à l’innovation et à la compétitivité des entreprises ;
  • à l’identité, la valeur et le dialogue des civilisations, les migrations et l’intégration, l’histoire et le patrimoine, le droit et le commerce ;
  • à la transition numérique ;
  • aux questions de santé publique, de détection et de prévention des épidémies.

Cette thématique permet à toutes les disciplines (sciences humaines et sociales, sciences et technologies, chimie, physique, mathématiques, sciences pour l'ingénieur, sciences et technologies de l'information et de la communication, sciences de la terre et de l'univers, espace, agronomie, productions animale, végétale et agroalimentaire, sciences de la santé, sciences vétérinaires...) de s'intégrer dans un projet. Les aspects notamment sociétaux, environnementaux, climatiques, technologiques, énergétiques devront apparaître dans les projets, ainsi que la formation des doctorants.

Conditions d'éligibilité des équipes

Le PHC « Maghreb » n'a pas vocation à financer la recherche proprement dite, ni les équipements éventuellement nécessaires qui doivent être financés par d'autres moyens clairement identifiés lors du dépôt du projet.

• Une attention particulière doit être portée sur la mise en situation du projet scientifique. Un état de l'art international doit accompagner la présentation du projet, il permettra de situer l'apport scientifique du projet développé ;
• Le dossier scientifique doit être rédigé en français ;
• Les équipes relevant du domaine des SHS (Droit, Economie, Littérature, Langues, Histoire, Géographie, Sociologie...) sont fortement encouragées à déposer des dossiers de candidatures. La présence d’une équipe SHS dans un projet relevant majoritairement d’une autre discipline sera fortement valorisée ;
• Les échanges sud-sud (Tunisie-Maroc) devront représenter au moins 30% des mobilités ;
• Les échanges nord-sud devront représenter au moins 20% des mobilités pour des séjours d’une durée minimale de trois jours ;
• L'implication d’une thèse en cotutelle impliquant le Maroc est obligatoire. Concernant la Tunisie, l’implication d’un post-doctorant sera préférée à celle d’un doctorant en cotutelle ;
• Les co-encadrements entre les pays du Maghreb sont encouragés et constitueront un des critères importants de sélection ;
• Une attention particulière sera portée sur le nombre et sur la qualité de l’encadrement des thèses en cotutelle par les chercheurs seniors ;
• Le comité d’évaluation s’engage en faveur du respect de la diversité et de l’inclusion. Les candidatures de porteurs de projets féminins et doctorantes sont vivement encouragées ;
• La présence d’un ou plusieurs partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, filières professionnelles, groupements d’intérêt économique, petites et moyennes entreprises, bureaux d’étude, groupes industriels, etc.) ayant des activités au Maghreb est fortement encouragée. Les dossiers contenant des lettres de soutien ou d'engagement et mentionnant la nature de la contribution seront considérés prioritairement ;
• Une réunion de démarrage du projet devra être planifiée au plus tard trois mois après la notification de l’acceptation du projet par Campus France au porteur français ;
• L'organisation d'un séminaire annuel (scientifique, insertion professionnelle, vulgarisation…) en 2ème et 3ème année est encouragée ;
• Important : Un coordinateur du projet doit être désigné parmi les responsables des équipes engagées dans chacun des différents pays ;
• Les missions ne devront concerner que les personnes mentionnées dans le dossier initial. Des exceptions pourront être accordées sur demande auprès du coordinateur du PHC « Maghreb » concernant des doctorants qui n'auraient pas été recrutés au moment du dépôt de dossier ; Il est recommandé dès la rédaction du projet de prévoir un calendrier afin d'étaler les missions pour chacune des trois années du projet. Il n'est pas possible de reporter les crédits d'une année budgétaire sur la suivante, à l’exception des moyens accordés par la partie tunisienne pour lesquels le reliquat de la dotation peut être reportée sur l'exercice suivant, le cas échéant.

Important :

Sont inéligibles les projets dans lesquels une ou plusieurs équipes et chefs du projet sont engagés dans un autre PHC en cours « Toubkal », « Utique », « Maghreb » et dans d’autres projets bilatéraux entre le Maroc et la Tunisie à la date de début du nouveau projet.

Si une des équipes ou un des porteurs de projet bénéficie d’un PHC « Maghreb » qui se termine fin 2024, un projet pour 2025 est inéligible.

Afin d’éviter un rejet sur un de ces motifs, il est recommandé de bien vérifier l’éligibilité des porteurs de projets auprès des contacts dans chacun des pays mentionnés en fin de l’appel à candidatures.

Les doctorants impliqués dans des programmes de coopération et ayant bénéficié d’une mobilité égale ou supérieure à six mois sont inéligibles.

Enfin il est exigé des porteurs et des membres des projets l’engagement à un respect strict de la déontologie et de l’intégrité scientifique.

Critères d'évaluation des projets

• Qualité scientifique du projet et des équipes, apports et originalité de la démarche ;
• Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants et post-doctorants ;
• Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et maghrébines ;
• Structuration du projet ;
• Perspectives de valorisation socio-économiques du projet.

Comité de sélection des projets

Les projets seront évalués par des experts des 3 pays et sélectionnés par les co-Présidents des comités mixtes « PHC Toubkal », « PHC Utique » et le coordinateur du PHC « Maghreb ».

Pour la partie française, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESR assurera l'évaluation des projets.

Modalités de fonctionnement

Chaque année, les pays impliqués apportent un soutien aux projets du PHC « Maghreb » dans le cadre des mobilités des responsables de projets (séjour senior), des co-directeurs de thèse (séjour senior), des doctorants (séjour junior) et des post-doctorants (séjour junior).

Chaque pays prend en charge les frais de voyage de ses chercheurs et le séjour des chercheurs partenaires qu'il accueille.

Dépenses éligibles

Moyens attribués par la partie française :

Les moyens attribués par la partie française, à chaque projet, sont plafonnés à 21 550 € par an, dont environ 15 850 € pour la mobilité et environ 5 700 € d'appui logistique.

• Mobilité :

Ces crédits permettent de financer dans la limite des moyens annoncés ci-dessus : 

• 2 séjours de chercheurs juniors, en France, 1 par pays du Maghreb ; si ce chercheur est :
  • doctorant en cotutelle, il percevra une indemnité de séjour de 55€/jour pendant 4 mois maximum ;
  • post-doctorant, il percevra une indemnité de séjour de 55€/jour pendant 3 mois maximum.

Ces indemnités permettent de bénéficier du Visa "Passeport Talent Chercheur" sous convention d'accueil « Chercheur étranger (hors UE) ». Les séjours devront prioritairement démarrer dès le mois de mars, les disponibilités d’hébergement étant meilleures auprès des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

• 2 séjours Sud-Nord en France de 7 jours pour les co-directeurs de thèse ou les responsables du projet, à raison de 125 €/jour pour une durée maximale de 7 jours.
• 2 billets d'avion Nord-Sud pour le responsable de projet ou des membres français du projet. Les réservations et titres de transport sont gérés par Campus France dans la limite de 450 € par billet d’avion A/R, et pouvant comprendre le billet de train pour rejoindre l’aéroport de départ si nécessaire.

Le responsable français du projet est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

• Appui logistique aux laboratoires français :

Les crédits alloués à l'appui logistique sont de l'ordre de 5 700 €/an. Un règlement d'utilisation des crédits sera transmis aux projets retenus par le coordinateur.

• Les dépenses éligibles :
  • Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables (produits de laboratoire, lamelles, moulages, prélèvements géologiques, etc.), qui devront rester au laboratoire ;
  • Acquisition d'ouvrages, de livres, de documents cartographiques à destination du partenaire étranger (hors abonnements) ;
  • Frais d'inscription aux colloques liés à une mobilité des chercheurs du projet ou d'organisation de colloques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC « Maghreb » devra être stipulée ;
  • Des billets France-Maghreb pour les membres français du projet (hors mission de coordination du responsable de projet) pour participer à des colloques ou à des séminaires en lien direct avec le projet ;
  • Des titres de transport pour rejoindre un aéroport quand ils ne sont pas pris en charge par Campus France ;
  • Des services de traduction, d'analyse et de datation d'objet ou de documents.

• Les dépenses inéligibles :
  • Le matériel informatique et les logiciels de bureautique et scientifique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, disque durs, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et d’infrastructure, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d'équipement amortissables dont le matériel informatique ;
  • Les frais de mission (hébergement, restauration, frais de réception), que ce soit pour les partenaires maghrébins ou français.

Moyens attribués par la partie marocaine :

Les moyens attribués par la partie marocaine, à chaque projet, sont :

• Mobilité :
  • 4 billets à raison de 5000 MAD/billet : 
    • 2 billets dans le sens Maroc-France (1 billet junior et 1 billet sénior) ;
    • 2 billets dans le « sens sud-sud », répartis comme suit :1 billet sénior et 1 billet junior vers la Tunisie.
• Perdiem :
  •  2 Séjours séniors à raison de 750 MAD/jour :
    • 1 séjour de 7 jours maximum dans le sens France-Maroc ;
    • 1 séjour de 7 jours maximum dans le sens Tunisie-Maroc.
  •  1 Séjour juniors à raison de 5250 MAD/mois : 1 séjour junior d'un mois maximum dans le sens Tunisie-Maroc.

Le responsable marocain du projet est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

Moyens attribués par la partie tunisienne :

Les moyens attribués annuellement par la partie tunisienne à chaque projet sont de l'ordre de l'équivalent de 7 000€ par an. Ils concernent les dépenses de mobilité et d’appui logistique :

• Mobilité :
  • 4 billets :
    • 2 billets Sud-Nord (1 senior et 1 junior) ;
    • 2 billets dans le sens « sud-sud », répartis comme suit : 1 billet sénior et 1 billet junior vers le Maroc.
• Perdiem :
  • 3 Séjours en Tunisie, répartis comme suit :
    • 1 séjour dans le sens Nord-Sud (7 jours maximum) ;
    • 2 séjours dans le sens Sud-Sud, répartis comme suit : 1 séjour sénior (7 jours maximum) et un séjour junior (1 mois) dans le sens Maroc-Tunisie.

L’indemnité de séjour est de 200 DT/jour pour les missions des seniors et de 1000 DT/mois pour les stages des juniors. Le responsable tunisien du projet est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

Appui logistique :

Dépenses allouées par la partie tunisienne aux laboratoires tunisiens :

• Les dépenses éligibles :
  • Achat de petit matériel non inventoriable et de produits consommables ;
  • Acquisition d'ouvrages, de livres, de documents ;
  • Frais de participation ou d'organisation de manifestations scientifiques en lien direct avec le projet, ainsi que les frais engagés pour la publication des travaux réalisés et dûment enregistrés. La mention du soutien du PHC Maghreb devra être stipulée ;
  • Frais de passation des contrats de prestation de services (l’avantage est accordé au post-doc) ;
  • Frais des analyses et du traitement des échantillons à l’étranger ;
  • Frais de publication.

• Les dépenses inéligibles :
  • Le matériel et les logiciels de bureautique et informatique (tels que scanners, imprimantes, ordinateurs, cartouches d'encre, graveurs, disques durs, clés USB, etc.), les fournitures administratives, les frais de secrétariat et de communication, les dépenses de carburant ainsi que tous les biens d'équipement amortissables dont le matériel informatique.

Les financements sont accordés sur une base annuelle. Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent être reportés sur l'exercice suivant.

Chaque responsable du projet dans le pays d’accueil, est tenu de faire le nécessaire pour garantir l'hébergement des chercheurs juniors invités dans les meilleures conditions et favoriser l’hébergement en résidence universitaire.

Confidentialité, publication, propriété intellectuelle, exploitation

Il appartient aux responsables de projets retenus pour financement, de veiller à ce qu’un accord de partenariat spécifiant les conditions de confidentialité, de publication, de communication, de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de recherche générés dans le cadre d’un projet, soit signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués et ce, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de démarrage du projet. A cet effet, les responsables de projets sont invités à utiliser le modèle d’accord de partenariat (document ci-joint) conforme aux bonnes pratiques en matière de confidentialité, de publication, de propriété intellectuelle et de protection des résultats (document ci-joint). Une copie de l’accord de partenariat signé sera adressée par voie numérique aux co-présidents du PHC « Maghreb ».

En outre, tout transfert de matériel biologique et/ou chimique éventuellement nécessaire à la réalisation du projet entre les laboratoires partenaires, devra faire l’objet d’un accord spécifique de transfert de matériel (MTA) signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués en utilisant le modèle fourni. Une copie de l’accord de transfert de matériel signé sera adressée par voie numérique aux co-présidents du PHC « Maghreb ».

Les projets soumis à cet appel à candidatures peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif  : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

• Rapport annuel : le renouvellement du soutien français accordé pour une seconde et une troisième année est subordonné à la rédaction d'un rapport technico-financier intermédiaire par le coordinateur du projet en concertation avec les autres partenaires et accompagné d'un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile. Ce rapport devra mentionner les faits marquants de la collaboration ainsi que la production scientifique issue du travail commun des partenaires et des cotutelles. La consommation des financements accordés devra avoir été optimale ;
• Le rapport sera adressé au coordinateur du PHC (Mr Jacques DEVERCHERE) et aux co-présidents maghrébins ;
• Reconduction annuelle : un projet PHC « Maghreb » ne pourra être reconduit annuellement que si les conditions ci-dessus sont remplies ;
• Rapport final : un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets. Il est expressément demandé aux responsables français de projets d'utiliser obligatoirement le modèle de rapport téléchargeable 
• et de l'attacher à leur dossier en ligne après l'avoir complété. Une copie de ce rapport devra être adressée au coordinateur du PHC (Mr Jacques DEVERCHERE) et aux co-présidents maghrébins. Un rapport dont le modèle sera transmis par le coordinateur sera à lui retourner ;
• Séminaire « Journées de valorisation du PHC Maghreb » : un séminaire de restitution des travaux et de valorisation du programme sera organisé tous les deux ans en alternance dans chacun des trois pays du Maghreb et regroupera les projets en cours pour la deuxième et la troisième année. La participation à ce séminaire sera obligatoire et impliquera la réalisation de mobilités régionales.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Lancement de l'appel à candidatures : 22 décembre 2023;
• Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2024;
• Réunion du comité mixte de sélection des projets : juin 2024;
• Communication des résultats aux porteurs de projets : juillet 2024;
• Début des projets retenus : 1er janvier 2025.

Candidature

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers ne peuvent être saisis qu'en français.

Pour toutes les parties française, marocaine et tunisienne :

Le dépôt de candidature est commun aux partenaires français et maghrébins. Il se fait uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme de candidatures dédiée de Campus France, suivant les modalités de saisie en ligne. 

Pour ce faire, le porteur de l’équipe française doit initier au préalable la candidature. Une fois initiée, le porteur de l’équipe française, pourra inviter les porteurs de projet de l'équipe marocaine et tunisienne, à instruire et compléter les éléments de la candidature qui les concernes, par le biais d’une candidature collaborative. Le partenaire de l’équipe marocaine et tunisienne, reçoit un mail d’invitation sur l’adresse mail renseignée. Ce lien restera actif jusqu’à la clôture de la campagne. Seul le responsable de l’équipe française pourra déposer le projet.

Les projets ainsi rédigés conjointement par les équipes seront déposés en ligne sur le site de Campus France portant les signatures des responsables de projets maghrébins et français. Pour ce faire, il convient d‘imprimer la première page du dossier, de la signer, puis de l’annexer au dossier de candidature déposé en ligne sur le compte ouvert par le porteur français. Ils doivent comporter les CV et la liste des 5 dernières publications (en 2 pages maximum par personne) de tous les chercheurs impliqués dans le projet ainsi que ceux des doctorants connus à la date de dépôt du dossier et, en pièce attachée, le fichier PDF généré par le dépôt portant l'accord signé par les Présidents des chefs d'établissements français et maghrébins.

Pour respecter les divers circuits administratifs il est demandé en outre :

Pour la partie tunisienne : après le dépôt de candidature sur le site de Campus France, le porteur tunisien du projet est appelé à :

Remplir le formulaire de soumission du projet, accessible sur le lien suivant  Form.PHC-MAGHREB2025

• Envoyer le dossier de candidature format PDF (tel que déposé sur Campus France) à l'adresse e- mail : tunisie.phc.maghreb2024@gmail.com accompagné obligatoirement d’une demande de soumission signée, pour accord et avis, par le directeur de la structure de recherche, le chef d'établissement et la tutelle (Président d'université, DG...)

Et ce au plus tard le 8 mars 2024.

Pour la partie marocaine : après le dépôt de candidature sur le site de Campus France, le porteur marocain devra obligatoirement adresser au Comité scientifique marocain une copie du dossier par courrier électronique à l'adresse : maghreb@cnrst.ma ; 

Et ce au plus tard le 28 février 2024.

Un exemplaire papier du PDF généré sur la plateforme de candidatures de Campus France, doit être signé pour accord et avis, par le chef d'établissement et /ou le Président de l'Université, et envoyé à l'adresse suivante :

Service de la Coopération
Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique
Angle Av. des FAR & Av. Allal El Fassi
BP 8027 NU10102, RABAT – MAROC
Tél  : 00 212 537 569 820
Fax : 00 212 537 569 811

Et ce au plus tard le 6 mars 2024.