Programme Osmose┋Coopération scientifique franco-lettonne

Osmose est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-letton. Il est mis en œuvre en Lettonie par le ministère de l’Education et des sciences, et en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Les appels à candidature de ce programme sont lancés à un rythme annuel.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31/05/2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

 Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme. 

Concernant les recherches en sciences humaines et sociales, le programme souhaite rappeler qu’elles ont pleinement leur place au sein de l’appel à projet et souhaite encourager plus de chercheurs de ces domaines à proposer leur candidature.

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises dès lors qu'elles sont associées à un partenaire académique.

La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection.

• Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement ;
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer ;
• Les projets destinés à participer à des congrès, conférences, ou cours de mise à niveau seront exclus ;
• Les projets financés dans le cadre de l'appel à projet de l'année 2022 ne sont pas éligibles.

Critères d'évaluation des projets

• La qualité et l’intérêt scientifique du projet, la clarté de sa présentation ;
• La qualité scientifique et les compétences des équipes françaises et lettones (reconnaissance dans leur domaine, participation à la publication d'articles scientifiques, notoriété internationale) ;
• La participation effective au projet de jeunes chercheurs et/ou doctorants ;
• La valeur ajoutée pour la coopération franco-lettone ;
• Les complémentarités de la coopération (apports mutuels, équilibre de la mobilité prévue, etc.) ;
• Les perspectives (publications académiques, retombées économiques et industrielles potentielles) ;
• Le comité de sélection accordera un regard attentif à la structure et aux objectifs à moyen terme du projet, notamment concernant les perspectives de développement ; 
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le nouveau programme-cadre Horizon Europe, ainsi qu'à la participation effective de jeunes chercheurs et/ou doctorants.

Réseaux de projets bilatéraux

Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu'ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Osmose. A égalité d'évaluation, la priorité sera donnée à ces projets en réseaux par rapport aux projets uniquement bilatéraux.

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite, alternativement en Lettonie et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation des affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l’évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme. Il est à noter que les prises en charge concernent exclusivement des mobilités de courtes durées.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.  

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d'un rapport d'étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (une page en format libre), et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l'année en cours ; 
• La rédaction d'un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Ces documents doivent être envoyés à la fin de la première année au Conseiller de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Lettonie (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement les indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Lettonie.

A titre indicatif, en 2023, le financement annuel accordé, en moyenne, par projet aux participants de l’équipe française était de 2467€.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projet de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet appel d'offre peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables des équipes françaises doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l'ambassade de France en Lettonie dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Une attention particulière sera portée aux co-publications scientifiques rédigées dans le cadre de ce projet, qui devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC OSMOSE” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the Latvian Ministry of Education and Science .”

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Ambassade de France en Lettonie serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.  

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».
 

• Date de publication de l’appel à projets : 1er mars 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 31 mai 2024
• Diffusion des résultats sur l’extranet Campus France http://chercheurs.campusfrance.org : décembre 2024
• Début des projets : janvier 2025
• Envoi de la notification d’enveloppe : février 2025
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : février-mars 2025

Candidater

Les porteurs de projet des équipes françaises sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.