Programme Proteus┋Coopération scientifique franco-slovène

Proteus est le Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-slovène. Il est mis en œuvre, pour la partie slovène, par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de l'Innovation (MVZI) et, pour la partie française, par l’Institut français de Slovénie, les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)

Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel. 

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :  15 avril 2024

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche français et slovènes, en favorisant les nouvelles coopérations.

Tous les domaines scientifiques sont concernés par ce programme. Une priorité sera donnée aux projets impliquant dans leur équipe au moins un doctorant ou post-doctorant (titulaire d'un Doctorat depuis moins de 3 ans).

Conditions d’éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur et/ou à des organismes de recherche. Les entreprises peuvent participer au projet, dès lors qu’elles sont associées à un partenaire académique.

Une priorité sera donnée aux projets dont le porteur n’a pas bénéficié de soutien au cours des deux appels précédents (2022-2023 et 2023-2024) du PHC Proteus.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.

Critères d'évaluation des projets

• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tout premiers critères de sélection ;
• La qualité scientifique du projet ;
• La qualité et compétence des équipes françaises et étrangères ;
• L'intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes françaises et slovènes ;
• Une attention particulière sera portée aux projets qui s’intègrent dans les priorités politiques de l’Union européenne exprimées dans le programme-cadre Horizon Europe.

Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et de contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu'ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Proteus. La liste des pays européens avec lesquels la France dispose de programmes bilatéraux de type PHC est disponible à l’adresse suivante http://www.campusfrance.org/fr/phc-europe

Comité de sélection des projets

Le comité de sélection des projets se réunit chaque année pendant le dernier trimestre, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du MESR assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalités de fonctionnement

La durée des projets est de deux années civiles.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

• La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (une page en format libre) et les mobilités effectuées ou prévues avant la fin de l'année en cours ;
• La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
• Une consommation optimale des financements accordés pour la première année.

Ce rapport d'étape et ce bilan financier doivent être envoyés avant le 30 septembre de la première année, à l'Attachée de coopération scientifique et universitaire de l’Institut français de Slovénie (cf. contacts pour le programme).

Dépenses éligibles

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement les indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française se rendant en Slovénie.

A titre indicatif, en 2023, le financement annuel accordé par projet aux participants français était de 1550 EUR en première et en deuxième année.

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document ci-joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l'objet d'un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d'information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport doit également être envoyé à l’Attachée de coopération scientifique et universitaire de l’Institut français de Slovénie dans le même délai (cf. contacts pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Phrase type à utiliser : "This work was partially supported by the “PHC PROTEUS” programme (project number: XXXXXXX), funded by the French Ministry for Europe and Foreign Affairs, the French Ministry for Higher Education and Research and the Slovenian Ministry of Higher Education, Science and Innovation.”

Une visite annuelle facultative (dans la mesure où elle n’entraînerait aucun surcoût) à l’Institut français de Slovénie serait souhaitable car elle permettrait de présenter brièvement les travaux de l’équipe et ainsi d’en accroître la visibilité.    

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées « FAQ et contact ».

• Publication de l'appel à projets : 26 janvier 2024
• Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 15 avril 2024
• Diffusion des résultats sur l'extranet de Campus France  http://chercheurs.campusfrance.org : novembre 2024
• Début des projets : janvier 2025
• Webinaire prévu pour les porteurs de projet sélectionnés : janvier 2025

Candidater

• Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.
• Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.