Programme Tournesol Flandres┋Coopération scientifique franco-belge (Communauté flamande)

call image

Tournesol FL est le Partenariat Hubert Curien (PHC) mis en place avec la Communauté flamande de Belgique. Il est mis en œuvre en France par les ministères de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), et en Belgique par le Fonds de la Recherche Scientifique de Flandre (Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen- FWO).

Types de projets concernés

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans les programmes-cadres pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. 

Conditions d'éligibilité des équipes

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme en Flandre (FWO) sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Les noms des porteurs de projet français et flamands qui figurent dans les dossiers co-déposés auprès des instances flamandes et françaises doivent être les mêmes.

Critères concernant les projets

  • Qualité scientifique du projet et des équipes ;
  • Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères.
  • Perspectives de structuration ou de valorisation du projet : les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. (les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche).
  • Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorant. Dans ce cadre, unes ; priorité toute particulière sera accordée :
    • Aux porteurs de projets ayant au maximum 12 ans d'expérience postdoctorale / d’ancienneté (à compter de la date d'obtention du doctorat).
    • Aux projets dont les mobilités sont réalisées par des étudiants de Master ou des chercheurs ayant au maximum 12 ans d'expérience postdoctorale / d'ancienneté (à compter de la date d'obtention du doctorat).

Comité de sélection des projets

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation des Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du MESRI assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Modalité de fonctionnement

La durée des projets est de deux années.

Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Les projets n’ayant engagé aucun crédit au 15 novembre se verront refuser un financement pour une deuxième année.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :

  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ou à venir ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 octobre de la 1ère année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).

Dépenses éligibles

La somme maximum attribuée à chaque projet est de 2 000 euros en 1ère année et en 2ème année.

Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française :

  • Indemnités de séjour : 125 EUR/jour,       
  • Voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 400 EUR par aller-retour.

 

Propriété intellectuelle

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les projets soumis à cet AO peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid27031/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-p.p.s.t.html

Suivi des projets

Un rapport scientifique et financier final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

  • Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 4 avril 2022
  • Réunion du Comité de sélection :  octobre-novembre 2022
  • Diffusion des résultats : décembre 2022
  • Début des projets : 1er janvier 2023

Candidater

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Les dossiers peuvent être saisis en français ou en anglais.

Institution
Date de candidature
Durée
2 ans
Discipline
Humanités
Sciences sociales
Autres