bookmark this

Appel à projets non thématiques en recherche stratégique

Groupement d’intérêt public « recherche » créé le 12 novembre 2009, le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) comprend vingt-deux membres, répartis en trois collèges : représentants de l’État, organismes ou instituts de formation et de recherche, entreprises ou organismes du secteur privé.

Il a pour mission de soutenir, coordonner et animer la recherche stratégique dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la prévention et de la gestion des conflits, des crises et des risques, du développement humain, ainsi que d’encourager la mutualisation des initiatives entre acteurs publics et privés et la mise à disposition des résultats à un large public.

Son originalité repose ainsi sur :

une composition plurielle, rassemblant administrations, institutions académiques, universitaires ou de formation, entreprises autour d’un enjeu majeur de société couvrant de nombreuses thématiques ;

la mise en commun, par ses membres, de préoccupations stratégiques, de moyens, y compris financiers, de la valorisation des recherches menées et de leur mise à disposition du public étudiant, enseignant, chercheur, décisionnaire ou opérationnel ;

des procédures souples et adaptées, fondées sur une mutualisation à la carte des appels à projets.

Il intervient notamment pour :

promouvoir les interactions en matière de recherche et de formation entre, d’une part, les différents champs disciplinaires ou domaines relevant du domaine stratégique et, d’autre part, les organismes publics ou privés qui portent une réflexion stratégique ;
privilégier l’innovation par un large recours aux appels à projets non thématiques ;
favoriser la mutualisation des moyens notamment en vue de la valorisation des résultats ;
promouvoir une culture de l’évaluation des résultats obtenus.

Objectifs

Les appels à projets non thématiques visent à impulser la recherche stratégique en matière de défense et de sécurité, de prévention et de gestion des conflits, des crises et des risques et de développement humain, par l’émergence de nouvelles voies et le report de la limite des
connaissances, notamment par la création d’interactions entre les différents champs disciplinaires et sectoriels. Ces appels non thématiques constituent un outil majeur de la politique scientifique du CSFRS. Les projets sont financés à partir du budget « Recherche » du CSFRS, avec l’autorisation du conseil d’administration pour chaque projet.

Champ de l'appel à projet

Les projets devront répondre aux préoccupations du CSFRS qui privilégie une réflexion stratégique, donc prospective, innovante et pluridisciplinaire, afin de d’esquisser les grands défis pour la France à 10-15 ans et d’envisager comment s’y préparer dès maintenant.

Ces quatre critères cumulatifs sont entendus dans le sens suivant :

stratégique : niveau des grands décideurs publics et privés du pays, problématique possédant un effet majeur sur les intérêts de la France à l’horizon considéré ;
prospective : exige une vision dynamique des évolutions et des phénomènes et de leurs conséquences à l’horizon de 10-15 ans ;
innovante : suppose l’ouverture de perspectives nouvelles ou peu documentées ;
pluridisciplinaire : impose de recouper des préoccupations et des expertises issues de champs scientifiques complémentaires ou imbriqués et dont le rapprochement est de nature à mettre en évidence des lignes de force non encore décelées.

Les résultats de l’étude devront :

apporter une vision haute et d’ensemble sur la problématique choisie ;
formuler des perspectives pour l’action ;
être d’un intérêt réel pour un public averti.

Restant dans l’esprit défini plus haut (dessiner et répondre aux grands défis pour la France à 10-15 ans) l’appel à projet non thématique 2018 peut couvrir tout type de recherche, du projet académique au partenariat avec les acteurs socio-économiques, de la théorie à l’application innovante.

Le CSFRS n’agit pas dans le domaine couvert par le secret de défense nationale. La clause de confidentialité s’applique cependant à chacune de ses instances et procédures. La protection intellectuelle et industrielle fait également l’objet de la plus grande attention.

Critères de recevabilité et d'éligibilité

Pour être recevable et éligible, le projet doit satisfaire aux conditions suivantes :

le projet doit entrer dans les champs de compétence du CSFRS et répondre aux attendus de l’appel à projet ;
le projet doit être stratégique, innovant et pluridisciplinaire, selon les sens précisés cidessus ;
les dossiers, exigés sous forme papier et électronique, doivent être transmis dans les délais, et complets ;
la proposition doit être signée du représentant autorisé de l’organisme coordonnateur, et du coordonnateur ;
la durée impartie pour la réalisation des recherches au titre de l’appel à projets non thématique 2019 doit être supérieure et égale à 6 mois et inférieure à 36 mois ;
le montant de l’aide demandée doit être inférieur à 250 000 € ;
les noms et initiales des participants au projet ainsi que les noms de leurs organismes de référence ne doivent en aucun cas figurer dans la lettre d’intention, ni le dossier scientifique ; des indications du type « chercheur 1 », « chercheur 2 », « directeur de recherche 1 »... garantissant l’anonymat des soumissionnaires doivent être utilisées dans ces documents (uniquement, et non dans le document administratif.

Le porteur du projet doit appartenir

à un organisme de recherche public ou privé (université, établissement public scientifique et technique, établissement public administratif ou industriel et commercial…) ;
à une fondation (reconnue d’utilité publique, universitaire, partenariale) ;
à une association reconnue d’utilité publique ou comptant au moins un membre d’une des deux catégories précédentes ;
à un groupement européen de coopération territoriale1 remplissant la même condition de compter au moins un membre d’une des deux premières catégories énoncés ci-dessus.

Le partenaire principale du projet doit relever d’une des entités précisées ci-dessus et doit avoir son siège administratif sur le territoire français, ou très exceptionnellement dans un pays de la Communauté Européenne.

Critères d'appréciation

Qualités scientifiques et techniques

pertinence au regard de la politique scientifique du CSFRS ;
clarté des objectifs et de l’expression des enjeux ;
caractère innovant et transverse de l’approche proposée ;
pertinence méthodologique et valeur ajoutée scientifique liée à l’organisation du projet ;
caractère innovant des résultats attendus ;
aptitude du responsable à diriger le projet ;
niveau d’excellence et d’expertise scientifique des responsables et des équipes participant au projet ;
positionnement du projet dans le contexte national et international.

Faisabilité et méthodologie

faisabilité scientifique et technique ;
réalisme du calendrier, rigueur de la structuration du rythme des livrables et autres jalons ;
adéquation entre les ressources humaines (et leur implication), les moyens matériels et financiers prévus, et les besoins du projet. Prise en compte des frais de coordination éventuels ;
crédibilité et justification du financement demandé ;
capacité à maîtriser l’ensemble des compétences requises pour mener à bien le projet : organisation, expérience, gestion financière, administrative et juridique.

Potentiel de valorisation et applications

impact sur la qualité de la recherche et de la formation stratégiques : accroissement des connaissances, importance des résultats visés ;
potentiel d’intégration ou d’utilisation des résultats du projet par la communauté scientifique, industrielle ou la société ; impact du projet en termes d’applications, d’acquisition de savoir faire, accessibilité et pérennité en cas de banque de données, etc. ;
stratégie de valorisation envisagée (publication, communication…).

Cas d’un accord de consortium

niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des partenaires ;
adéquation entre le partenariat et les objectifs scientifiques et techniques ;
capacité de l’ensemble des partenaires de mener à terme le projet (crédibilité de leur implication, complémentarité) ;
aptitude du coordonnateur à diriger le projet. Prise en compte des frais de coordination dans le budget ;
environnement et moyens, notamment humains, mis en oeuvre par chaque partenaire ;
possibilité d’ouverture à de nouveaux acteurs.

Procédures d’appréciation

Les projets reconnus recevables et éligibles au regard des critères énoncés ci-dessus seront appréciés et classés selon les procédures d’appréciation et grilles d’expertise publiées sur le site du CSFRS et ici résumées.

Pour l’appel à projets APNT 2019, la procédure retenue est la constitution d’un unique comité de pilotage, composé de représentants des membres et de la direction générale du CSFRS. Ce comité donne un avis de manière collégiale et souveraine. Il procédera à
l’examen de la recevabilité, de l’éligibilité et au classement des réponses soumises à l’appel à projets.

Chaque projet soumis au comité de pilotage bénéficiera de l’examen d’un binôme rapporteur-lecteur, de l’avis d’au moins deux experts extérieurs selon le principe du double aveugle et de l’avis du président du conseil scientifique du CSFRS sur sa cohérence avec
les orientations pour la recherche stratégique du groupement. Chacun des évaluateurs est signataire de la charte déontologique du CSFRS.

A l’issue du classement des projets par le comité de pilotage, ils seront examinés par le conseil d’administration du groupement, pour décision. Le conseil d’administration est susceptible de conditionner l’attribution d’une aide à des aménagements du contenu du
projet soumis. La liste des projets sélectionnés fera l’objet d’une publication sur le site Internet du CSFRS.

Lorsqu’un projet est retenu, une convention, comprenant une annexe financière, est signée entre le CSFRS et l’organisme gestionnaire des fonds, précisant les modalités de versement de l’aide allouée. Durant sa réalisation, le projet est suivi par un comité d’orientation et de suivi composé de représentants des membres du CSFRS, assistés si nécessaire d’experts extérieurs.

Dispositions générales de financement

Le financement du projet inclut :

l’équipement ;
le fonctionnement ;
les frais de missions ;
le recrutement de post-doctorants, d’ingénieurs, de techniciens ou d’autres professionnels sans excéder la durée du projet.

Le recrutement de doctorants ne sera pas financé.

Le financement attribué est versé sous la forme d’une subvention. La subvention est fractionnée suivant les dispositions déterminées par l’acte attributif de l’aide selon les modalités du Règlement sur les aides financières du CSFRS du 23 juin 2010 approuvé par son conseil d’administration.

Par adjonction à son règlement sur les aides financières (§ 6.2.2), le CSFRS se réserve le droit de diffuser auprès de ses membres, des autres partenaires financeurs et auprès du public, les résultats de l’étude. Il sera fait mention des auteurs dans les publications du CSFRS.

Calendrier de l'appel à projets

Date de lancement de l’appel à projets : 4 septembre 2018
Date limite de soumission de la lettre d’intention : 5 octobre 2018
Date limite prévisionnelle d’envoi des dossiers de candidature : 23 novembre 2018
Date prévisionnelle de communication des résultats : 2 avril 2019

Modalités de soumission

Les candidats soumissionnant à l’appel à projets non thématique 2019 transmettront au CSFRS une lettre d’intention. Les candidats invités à déposer un dossier complet seront avertis par email.

Ce dossier sera composé de trois documents : le résumé définitif, le dossier scientifique et le dossier administratif.

Les modèles de ces documents sont à télécharger séparément sur notre site et à compléter en français.

Envoi du dossier de candidature

Les lettres d’intention doivent être soumises via le site web du CSFRS le 5 octobre 2018 au plus tard.

Les candidats invités par le CSFRS à déposer un dossier complet

soumettront directement via le site web du CSFRS, grâce à un code qui leur sera fourni préalablement, avant le 23 novembre 20182 à minuit, au format Microsoft WORD ou OpenOffice Writer :
- leur résumé définitif ;
- leur dossier scientifique ;
- leur dossier administratif, et
enverront, avant le 23 novembre 2018 à minuit (caché de la poste faisant foi), 2 exemplaires papier (un original et une copie) des dossiers scientifique et administratif par courrier postal à : CSFRS / APNT 2018 ; 1 place Joffre, Case n°7 ; 75700 Paris SP 07